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Mouvements intracommunautaires et importations d’équidés

L'Union européenne (UE) harmonise les règles de police sanitaire relatives aux mouvements intracommunautaires et aux importations d’équidés.

ACTE

Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers.

SYNTHÈSE

La présente directive définit les conditions de police sanitaire régissant les mouvements intracommunautaires et les importations d’équidés.

Les équidés

La présente directive couvre les animaux domestiques ou sauvages des espèces équine (y compris les zèbres) ou asine, ou les animaux issus de leurs croisements.

Des dérogations peuvent être accordées aux équidés qui sont utilisés à des fins sportives, récréatives ou culturelles, ou à ceux qui sont destinés au pacage ou au travail temporaire à proximité des frontières internes de la Communauté.

Les mouvements intracommunautaires

Les équidés qui sont déplacés entre États membres:

  • ne doivent présenter aucun signe de maladie lors de l'inspection qui aura lieu au cours des 48 heures précédant l'embarquement (seuls les équidés enregistrés dans un livre généalogique (ou susceptibles de l’être) qui font l’objet d’échanges intracommunautaires sont soumis à cette inspection);
  • n’ont pas été en contact avec d'autres équidés souffrant d'une infection ou d’une maladie contagieuse au cours des quinze jours précédant l’inspection;
  • ne doivent pas être abattus dans le cadre d’un programme d’éradication d’une maladie infectieuse ou contagieuse;
  • doivent être identifiés au moyen d’un document prévu par la directive 90/427/CEE relative aux conditions zootechniques et généalogiques pour les échanges intracommunautaires;
  • ne doivent pas provenir d’une exploitation faisant l’objet de mesures d’interdiction liées à l’occurrence d’une infection ou d’une maladie contagieuse.

Les États membres touchés par la peste équine ne peuvent pas expédier d’équidés de la partie de territoire considérée comme infectée sauf si les équidés:

  • sont expédiés pendant certaines périodes de l’année en fonction de l’activité des insectes vecteurs de la maladie;
  • ne présentent aucun signe clinique de peste équine le jour de l’inspection;
  • ont été soumis à un test pour la peste équine, dont les résultats sont négatifs;
  • ont été maintenus en quarantaine pendant une période minimale de quarante jours;
  • sont protégés des insectes vecteurs pendant la période de quarantaine et pendant le transport vers le lieu d’expédition.

Les équidés doivent être conduits directement au lieu de destination, accompagnés d'un certificat de police sanitaire (voir annexe III). Les véhicules de transport doivent assurer une protection sanitaire efficace et le bien-être des équidés. Des experts vétérinaires de la Commission peuvent effectuer des contrôles sur place.

Les importations en provenance de pays tiers

Tous les pays tiers désireux d'exporter des équidés au sein de l'UE doivent figurer sur la liste des pays autorisés. Les autorisations sont accordées au regard de la situation sanitaire des équidés dans le pays tiers et des garanties qu’il fournit en matière de santé et de bien-être des animaux.

Les équidés doivent provenir d’un pays tiers ou d’une région d’un pays tiers:

  • indemne de peste équine,
  • indemne depuis deux ans d’encéphalomyélite équine vénézuélienne (VEE),
  • indemne depuis six mois de dourine et de morve.

Des garanties additionnelles peuvent être exigées pour des maladies n’existant pas sur le territoire de l’UE.

Les équidés doivent avoir séjourné sans interruption durant une période déterminée sur le territoire (ou une partie du territoire) du pays tiers exportateur. Par ailleurs, les équidés doivent être identifiés et accompagnés d'un certificat sanitaire établi par un vétérinaire officiel du pays tiers exportateur. Des contrôles seront effectués par des experts vétérinaires des États membres et de la Commission.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 2009/156/CE

12.8.2010

-

JO L 192 du 23.7.2010

ACTES LIÉS

Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE [Journal officiel L 73 du 11.3.2004].
Voir version consolidée

Décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente [Journal officiel L 86 du 6.4.1993].
Voir version consolidée

Décision 93/196/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés de boucherie [Journal officiel L 86 du 6.4.1993].
Voir version consolidée

Décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire [Journal officiel L 86 du 6.4.1993].
Voir version consolidée

Décision 92/260/CEE de la Commission du 10 avril 1992 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés [Journal officiel L 130 du 15.5.1992].
Voir version consolidée

Dernière modification le: 05.11.2010
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