RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 5 langues

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Échanges intracommunautaires de reproducteurs bovins de race pure

L’élevage d’animaux de l’espèce bovine tient une place très importante dans l’agriculture européenne. Son succès est étroitement lié à l’utilisation d’animaux reproducteurs de race pure. Toutefois, des disparités entre États membres concernant les races et les normes constituent une entrave aux échanges à l’intérieur de l’Union européenne (UE). Pour remédier à cette situation, l’UE harmonise les règles relatives aux échanges de ces animaux qui sont utilisés pour la reproduction. Elle contribue ainsi à lever les restrictions au commerce intracommunautaire et à accroître la productivité de ce secteur agricole.

ACTE

Directive 2009/157/CE du Conseil du 30 novembre 2009 concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure.

SYNTHÈSE

L’Union européenne (UE) définit des règles applicables aux échanges de bovins reproducteurs de race pure. Elle permet ainsi la libération progressive des échanges intracommunautaires de tous les reproducteurs de race pure.

Les bovins et leurs cellules

La directive s’applique:

  • aux bovins reproducteurs de race pure, y compris les buffles, dont les ascendants sont inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique *;de la même race et qui y sont eux-mêmes soit inscrits, soit enregistrés et susceptibles d’y être inscrits;
  • au sperme, aux ovules et aux embryons qui proviennent de ces animaux.

Les mesures pour libérer les échanges dans l’Union européenne

Les États membres garantissent le libre échange de reproducteurs de race pure de l’espèce bovine, de leurs cellules reproductrices ou de leurs embryons.

Les États veillent aussi à ce qu’il n’existe pas d’obstacles à la création de livres généalogiques conformes à l’article 6 ni à la reconnaissance des organismes ou des associations qui tiennent ces livres généalogiques.

Toutefois, les États membres peuvent exiger la présentation de certificats généalogiques lors d'échanges intracommunautaires de bovins reproducteurs de race pure, de leur sperme, de leurs ovules ou de leurs embryons.

Les règles harmonisées au niveau européen

La Commission est assistée du comité zootechnique permanent pour déterminer:

  • les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce bovine;
  • les critères de reconnaissance des organisations et associations d'éleveurs;
  • les critères de création des livres généalogiques;
  • les critères d'inscriptions dans les livres généalogiques;
  • les indications devant figurer dans le certificat généalogique.

Inscription dans les livres généalogiques

Les organisations ou associations d'éleveurs reconnues officiellement par un État membre ne peuvent s'opposer à l'inscription dans leurs livres généalogiques de bovins reproducteurs de race pure en provenance d'un autre État membre pour autant qu'ils répondent aux normes fixées conformément à l'article 6.

Contexte

La présente directive remplace la directive 77/504/CEE.

Termes-clés de l'acte
  • livre généalogique: tout livre, registre, fichier ou support informatique:
    • qui est tenu soit par une organisation ou une association d'éleveurs reconnue officiellement par un État membre dans lequel l'organisation ou l'association d'éleveurs s'est constituée, soit par un service officiel de l'État membre en cause, et
    • dans lequel sont inscrits ou enregistrés les bovins reproducteurs de race pure d'une race déterminée avec mention de leurs ascendants.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 2009/157/CE

2.1.2010

-

JO L 323 du 10.12.2010

Dernière modification le: 30.04.2010
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page