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Identification et enregistrement des ovins et caprins

L’Union européenne (UE) met en place un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine. Ce système représente un atout pour la traçabilité. Il permet notamment d'identifier chaque animal individuellement et de remonter à l'exploitation de naissance.

ACTE

Règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

Un système de traçabilité individuelle permet de suivre chaque animal ovin et caprin depuis sa naissance et pendant les échanges intracommunautaires dont il fait l'objet.

Identification

Tous les animaux des espèces ovine et caprine nés dans les exploitations communautaires, sont identifiés par:

  • un premier moyen d'identification qui consiste en un transpondeur électronique ou en une marque auriculaire agréée par les autorités compétentes nationales, apposée à une oreille, en matériau inaltérable, infalsifiable, lisible tout au long de la vie de l'animal sans le faire souffrir. La marque doit être facilement visible à distance et comprendre un code de l'État membre de l'exploitation et un code individuel;
  • un deuxième moyen d'identification qui peut être un transpondeur électronique pour les animaux ayant déjà une marque auriculaire comme premier moyen d’identification, ou une marque auriculaire, une marque au paturon ou un tatouage pour les animaux ayant déjà un transpondeur électronique comme premier moyen d’identification (le tatouage ne peut pas être utilisé pour les animaux faisant l’objet d’échanges intracommunautaires).

Les États membres peuvent autoriser un système alternatif pour les animaux destinés à être abattus avant l'âge de douze mois et qui ne sont pas destinés à des échanges intracommunautaires ni à l’exportation vers des pays tiers. Dans ce cas, il faut que les animaux portent seulement une marque auriculaire présentant le code du pays et le code identifiant l'exploitation d'origine.

L'identification doit être effectuée dans les six mois qui suivent la naissance de l'animal et avant qu'il ne quitte son exploitation d'origine. Les États membres peuvent prolonger ce délai jusqu'à neuf mois pour les animaux détenus dans des conditions d'élevage extensif ou en plein air. Pour les animaux importés des pays tiers, l'identification doit avoir lieu dans l'exploitation de destination dans un délai de 14 jours au maximum.

Registre, document de circulation et bases de données

Chaque personne responsable d'animaux, même à titre temporaire, doit tenir un registre qui contient certaines informations reprises dans le document de circulation qui accompagne tous les groupes d'animaux chaque fois qu'ils sont déplacés.

Les documents de circulation peuvent varier d’un État membre à l’autre. Certains pays peuvent exiger des informations complémentaires qui viennent s’ajouter aux informations obligatoires définies dans le présent règlement. Les documents de circulation sont conservés pendant trois ans au moins. Ils sont facultatifs si l’État membre possède une base de données électronique centralisée pleinement opérationnelle. Chaque modèle de document de circulation utilisé doit être communiqué à la Commission et aux autres États membres.

Les autorités compétentes nationales tiennent un registre central qui contient les informations relatives à toutes les exploitations situées sur le territoire national. Ces informations concernent l'exploitation, les personnes qui sont responsables des animaux, l'activité, le type de production et les espèces détenues.

À partir du 1er janvier 2008, dans chaque État membre, une base de données informatique doit obligatoirement contenir certaines données relatives aux exploitations et aux mouvements des animaux. Les mouvements d'animaux doivent être notifiés par l'éleveur à l'autorité compétente dans un délai de sept jours.

À partir du 31 Décembre 2009, un système d'identification électronique doit obligatoirement être appliqué. Les États membres où les animaux des espèces ovine et caprine sont au moins 600 000 peuvent rendre ces systèmes électroniques facultatifs pour les animaux qui ne sont pas impliqués dans les échanges intracommunautaires.

Afin de garantir le respect du présent règlement, des contrôles sont conduits par les États membres et par les experts envoyés sur place par la Commission. Des sanctions sont également appliquées en cas d'infraction.

Comité

La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

Contexte

Le présent règlement a été donc élaboré dans le but de renforcer le droit communautaire en matière d'identification et d'enregistrement des animaux ovins et caprins. Un effort similaire a été accompli dans le secteur des animaux bovins, avec l'adoption du règlement établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Règlement (CE) n° 21/2004

29.1.2004

-

JO L 5 du 9.1.2004

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Règlement (CE) n° 1791/2006

1.1.2007

-

JO L 363 du 20.12.2006

Règlement (CE) n° 1560/2007

22.12.2007

-

JO L 340 du 22.12.2007

Les modifications et corrections successives au règlement n° 21/2004 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Décision 2006/968/CE de la Commission du 15 décembre 2006 portant application du règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les lignes directrices et procédures relatives à l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine [Journal officiel L 401 du 30.12.2006].

Règlement (CE) n° 1505/2006 de la Commission du 11 octobre 2006 portant application du règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les contrôles minimaux à effectuer en rapport avec l'identification et l'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine [Journal officiel L 280 du 12.10.2006].

Dernière modification le: 28.01.2011
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