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Importations et transit de certains ongulés

L’Union européenne (UE) établit des règles de police sanitaire applicables à l’importation et au transit d’ongulés (lamas, girafes, hippopotames, phacochères, cerfs, etc.) sur son territoire. La directive rassemble en un même texte les conditions et exigences d'importation d'animaux sauvages ou domestiques des espèces sensibles à certaines maladies, comme la fièvre aphteuse ou la peste porcine.

ACTE

Directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant des règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE.

SYNTHÈSE

Cette directive fixe des règles de police sanitaire en matière d'importation en provenance de pays tiers et de transit, au sein de l'Union européenne (UE), de certains ongulés inscrits à l’annexe I.

Les animaux importés ou en transit dans l'UE doivent provenir de pays ou de régions figurant sur une liste de pays tiers autorisés et être accompagnés de certificats vétérinaires. Les pays tiers doivent également respecter certaines conditions de police sanitaire particulières.

L’établissement des listes de pays tiers autorisés

La Commission, assistée du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, dresse des listes de pays tiers en provenance desquels les importations sont autorisées. Lors de l'établissement de ces listes, elle tient notamment compte de:

  • l’état sanitaire du cheptel;
  • la législation du pays tiers en matière de santé et de bien-être des animaux;
  • l’organisation de l’autorité compétente et des ses services d’inspection;
  • le respect des conditions de police sanitaire de l’UE;
  • l’appartenance à l’Office international des épizooties (OIE);
  • la notification des maladies infectieuses ou contagieuses dans les délais impartis;
  • l’expérience acquise en matière d’importation d’animaux vivants en provenance du pays tiers;
  • les résultats des inspections réalisés dans le pays tiers;
  • les mesures de lutte contre les maladies animales infectieuses ou contagieuses mises en œuvre dans le pays tiers (voir annexe II).

Les conditions de police sanitaire particulières

L’importation ou le transit des animaux en provenance de pays tiers peut faire l’objet de conditions de police sanitaires particulières prenant en considération:

  • l’espèce animale concernée;
  • l’âge et le sexe des animaux;
  • la destination et l’utilisation des animaux;
  • les mesures à mettre en œuvre après l’importation;
  • toute disposition particulière applicable aux échanges au sein de l’UE.

Les garanties fournies par les pays tiers

Les pays tiers autorisés doivent garantir que les animaux ont été soumis au contrôle d'un vétérinaire officiel et respectent certaines conditions de police sanitaire particulières.

Chaque lot d'animaux doit être accompagné d'un certificat vétérinaire qui atteste de l'absence de risque provenant des animaux concernés et qui fournit certaines informations, telles que des mentions concernant la santé publique, la santé animale ou le bien-être des animaux.

Des dérogations peuvent être accordées en fonction de la destination des animaux (zoos, spectacles de cirque, animaux de compagnie, etc.) ou en fonction des mesures mises en œuvre par le pays tiers pour lutter contre une maladie énumérée à l’annexe II.

Les inspections dans les pays tiers

Des experts de la Commission peuvent effectuer des inspections afin de vérifier la conformité ou l'équivalence des règles de police sanitaire du pays avec la législation européenne.

Contexte

L’adoption de la directive 2004/68/CE est une réponse aux épidémies de fièvre aphteuse et de peste porcine classique que l'Union européenne a connues ces dernières années.

Le texte définitif de la directive améliore la législation européenne en tenant compte de l'évolution des normes internationales de l'Office international des épizooties (OIE).

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 2004/68/CE

20.5.2004

19.11.2005

JO L 139 du 30.4.2004

ACTES LIÉS

Règlement (UE) n° 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire [Journal officiel L 73 du 20.3.2010].

Dernière modification le: 16.02.2011
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