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Identification et étiquetage de la viande bovine

Suite à la crise de la vache folle (ou encéphalopathie spongiforme bovine), l’Union européenne (UE) a adopté de nouvelles dispositions concernant l’identification des bovins et l’étiquetage de leur viande. Les nouvelles dispositions améliorent la traçabilité et la sécurité alimentaire tout au long de la filière. Elles permettent ainsi de renforcer la confiance des consommateurs européens et de créer des conditions favorables à l’élevage bovin destiné à la production de viande.

ACTE

Règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juillet 2000, établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

Le règlement établit:

  • un système d'identification et d'enregistrement des bovins (Titre I);
  • un système d'étiquetage obligatoire (Titre II, Section I) et un système d'étiquetage facultatif pour la viande bovine (Titre II, Section II).

IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT DES BOVINS

Tout État membre doit établir un système d'identification et d'enregistrement des bovins. Ce système doit comprendre les éléments suivants:

  • des marques auriculaires pour l’identification individuelle des animaux;
  • des bases de données informatisées;
  • des passeports pour les animaux;
  • des registres individuels tenus dans chaque exploitation.

La marque auriculaire

a) Bovins en provenance de l’Union européenne

Tous les animaux d'une exploitation, nés après le 31 décembre 1997, ou destinés après cette date aux échanges intra-européens, sont identifiés par une marque apposée à chaque oreille dans les vingt jours suivant la naissance de l'animal et, en tout cas, avant qu'il ne quitte l'exploitation où il est né. Les deux marques auriculaires portent le même code d'identification unique qui permet d’identifier chaque animal individuellement et l'exploitation où il est né. Dans le cas des bovins destinés à des événements culturels ou sportifs, elles peuvent être substituées par un système d'identification offrant des garanties équivalentes et agréées par la Commission.

b) Bovins en provenance des pays tiers

Tout bovin importé et ayant passé les contrôles vétérinaires prévus par la directive 91/496/CEE doit être identifié par une marque auriculaire apposée dans les vingt jours suivant les contrôles vétérinaires et, en tout cas, avant son départ de l'exploitation. Cette obligation n'est pas applicable lorsque l'exploitation de destination est un abattoir de l'État où les contrôles ont été réalisés, ni lorsque l'animal est abattu dans les vingt jours suivant ces contrôles.

c) Dispositions concernant tous les bovins

Tout animal provenant d'un autre État membre conserve sa marque auriculaire d'origine. Aucune marque auriculaire ne peut être enlevée ou remplacée sans autorisation de l'autorité nationale compétente. Le Parlement européen et le Conseil doivent décider avant le 31 décembre 2001 de la possibilité d'utiliser des dispositifs d'identification électroniques.

Les bases de données informatisées

Suivant la directive 64/432/CEE relative aux problèmes de police sanitaire en matière d'échanges d'animaux bovins et porcins au sein de l’UE, les États membres ont mis en place depuis le 31 décembre 1999, une base de données informatisée qui enregistre l'identité des bovins, les exploitations sur leur territoire et les mouvements des animaux.

Le passeport individuel

a) Délivrance du passeport

Depuis le 1er janvier 1998, l'autorité nationale compétente délivre un passeport à chaque bovin dans les quatorze jours suivant la notification de sa naissance ou, dans le cas des bovins importés, dans les quatorze jours suivant la notification de sa nouvelle identification par l'État membre concerné.

L'autorité peut aussi délivrer un passeport à des animaux provenant d'un autre État membre. Le passeport accompagnant l'animal est, dans ce cas, restitué à l'État membre qui l'a délivré.

b) Détention et restitution du passeport

Le passeport accompagne l'animal dans tous ses déplacements. Il est restitué à l'autorité compétente:

  • en cas de décès de l’animal. Le passeport est restitué par le détenteur au plus tard sept jours après le décès de l'animal, ou par le gestionnaire de l’abattoir si l'animal est envoyé à l'abattoir;
  • lors de l'exportation de l'animal vers un pays tiers. Le passeport est restitué par le dernier détenteur à l'autorité compétente sur le lieu d'exportation.

c) Exceptions

Les États membres disposant d'une base de données informatisée peuvent décider de ne pas délivrer des passeports aux bovins destinés à rester dans leur pays. Les animaux ne sont accompagnés de leur passeport qu’en cas de déplacement vers un autre État membre.

Le registre individuel

Tout détenteur d'animaux, à l'exception des transporteurs, tient à jour, manuellement ou sous forme informatique, un registre sur les animaux de l’exploitation.

Les informations relatives à l'origine, l'identification et la destination des animaux sont accessibles, sur demande, à l'autorité compétente pendant une période minimale de trois ans.

Il existe la possibilité pour la Commission d'établir certaines règles spéciales applicables aux mouvements d'animaux en zones de montagne.

La comitologie

La Commission européenne établit, à l'aide du comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole et moyennant la procédure de gestion, les modalités d'application relatives au système d'identification et d'enregistrement des bovins (ex: marques auriculaires, passeport, registre, contrôles, sanctions, dispositions transitoires, etc.).

ÉTIQUETAGE DE LA VIANDE BOVINE ET DES PRODUITS DÉRIVÉS

Système d’étiquetage obligatoire

Les opérateurs ou organisations qui commercialisent de la viande bovine, européenne ou importée, sont tenus d'étiqueter la viande à tous les stades de la commercialisation. Lorsque le produit n'est pas préemballé, ils doivent fournir les informations pertinentes au consommateur, sous forme écrite et visible, sur le lieu de vente.

L'étiquetage comporte les mentions suivantes:

  • le numéro ou code de référence assurant la relation entre la viande et l'animal (ou le groupe d'animaux) dont la viande est issue;
  • le «Lieu d'abattage» (pays d'abattage et numéro d'agrément de l'abattoir);
  • le «Lieu de découpage» (pays de découpage et numéro d'agrément de l'atelier de découpage).

En outre, depuis le premier janvier 2002, les opérateurs doivent également indiquer:

  • le pays de naissance;
  • le pays d'engraissement/élevage; et
  • le pays d'abattage des animaux.

Lorsque la viande bovine provient d'un animal né, élevé et abattu dans un même pays, ces informations peuvent être regroupées sous la mention «Origine» suivie du nom du pays concerné.

Par dérogation, la viande importée pour laquelle toutes les informations obligatoires ne sont pas disponibles est étiquetée avec la mention «Origine: non CE» suivie du nom du pays tiers d'abattage.

L'étiquetage de la viande hachée doit mentionner:

  • le numéro ou code de référence assurant la relation entre la viande et l'animal (ou le groupe d'animaux) dont la viande est issue;
  • la mention «Élaboré» (suivie du nom du pays d'élaboration) et «Origine» lorsque le ou les États concernés ne sont pas les mêmes que l'État d'élaboration;
  • le pays d'abattage.

Les opérateurs peuvent compléter ces informations avec les informations relatives au lieu d'abattage (établissement), au lieu de découpage (établissement et pays), à la date de hachage, au pays de naissance et au (x) pays d'élevage.

Système d’étiquetage facultatif

Les opérateurs ou organisations commercialisant de la viande bovine peuvent inclure dans l'étiquetage des mentions en complément de celles qui sont obligatoires. À cette fin, ils adressent un cahier de charges à l'autorité compétente de l'État membre où la viande est produite ou commercialisée pour agrément. Le cahier de charges comprend:

  • les informations à mentionner sur l'étiquette;
  • les mesures à prendre pour garantir la véracité des informations;
  • les contrôles applicables à toutes les étapes de la production et de la vente, y compris ceux à effectuer par des organismes indépendants reconnus par l'autorité compétente;
  • les sanctions à appliquer aux membres qui ne respecteraient pas le cahier des charges dans le cas des organisations.

Sont rejetés les cahiers des charges qui ne garantissent pas la relation entre l'identification du produit et le bovin, ainsi que ceux qui prévoient des étiquettes contenant des informations trompeuses ou insuffisamment claires.

La Commission européenne fixe, à l'aide d'un comité de gestion, le délai pour qu'un cahier de charges n'ayant été ni approuvé ni rejeté par l'autorité compétente soit considéré comme agréé. Elle peut aussi établir une procédure d'agrément accélérée applicable à certains types de viande.

Pour ce qui est de l'étiquetage facultatif de la viande bovine importée, le cahier des charges doit obtenir au préalable l'agrément de l'autorité compétente du pays tiers de production. Par la suite, ce pays notifie à la Commission l'identité de l'autorité compétente chargée de l'agrément, les critères et procédures utilisés pour l'examen du cahier des charges et la liste des opérateurs concernés par celui-ci. Toutefois, l'agrément sera uniquement valable dans la Communauté lorsque les critères appliqués par le pays tiers auront été jugés équivalents à ceux du règlement communautaire.

Les États membres communiquent à la Commission les mentions d'étiquetage facultatif qu'elles approuvent afin que celle-ci puisse en informer les autres États membres au sein du comité de gestion de la viande bovine.

Lorsqu'un opérateur ou une organisation ne respecte pas le cahier des charges, l'État membre peut lui retirer l'agrément ou lui imposer le respect de conditions supplémentaires.

Dispositions relatives aux deux systèmes d'étiquetage

La Commission européenne établit, à l'aide du comité de gestion de la viande bovine, et moyennant la procédure de gestion, les modalités d'application relatives à l'étiquetage de la viande bovine (ex: définition de la viande hachée, définition des mentions spécifiques qui peuvent figurer sur les étiquettes, mesures transitoires, etc.).

EXÉCUTION ET CONTRÔLE DES SYSTÈMES D'IDENTIFICATION, D'ENREGISTREMENT ET D'ÉTIQUETAGE

Les experts de la Commission, conjointement avec les autorités compétentes, vérifient sur place si les contrôles réalisés par les États membres sont conformes au règlement. Les résultats des contrôles des experts sont examinés avec l'autorité compétente et font l'objet d'un rapport. Suite à celui-ci, la Commission peut décider d'examiner la situation au sein du comité vétérinaire permanent et d'arrêter les décisions nécessaires selon la procédure de réglementation.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Règlement (CE) n° 1760/2000

14.8.2000

-

JO L 204, 11.8.2000

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Actes d'adhésion des républiques de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de Lettonie, de Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'UE.

1.5.2004

-

JO L 236, 23.9.2003

Règlement (CE) n° 1791/2006

1.1.2007

-

JO L 363, 20.12.2006

Les modifications et corrections successives du règlement (CE) n° 1760/2000 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Décision 2006/28/CE de la Commission du 18 janvier 2006 concernant la prolongation du délai maximal prévu pour l'apposition de marques auriculaires sur certains bovins [Journal officiel L 19 du 24.1.2006].

Règlement (CE) n° 644/2005 de la Commission du 27 avril 2005 autorisant un système d’identification spécial pour les bovins détenus dans un but culturel et historique dans des locaux agréés conformément au règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil [Journal officiel L 107 du 28.4.2005].

Décision 2001/672/CE de la Commission du 20 août 2001 portant modalités particulières d'application aux mouvements de bovins destinés à pâturer durant l'été dans différents lieux situés en montagne [Journal officiel L 235 du 4.9.2001].

RAPPORTS

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 25 janvier 2005, sur la possibilité de l'introduction d'un système d'identification électronique des bovins [COM(2005) 9 - Non publié au Journal officiel].
Il conseille l'adoption de l'identification électronique pour améliorer le système d'identification et d'enregistrement actuel, basé sur les marques auriculaires classiques. L'utilisation d'un système électronique permet une plus grande précision dans la tenue des registres d'exploitation, la saisie instantanée des données et une conservation et une actualisation des enregistrements en continu.
Ce rapport reprend les résultats des expériences du projet IDEA (Identification Électronique des Animaux; rapport final présenté en 2002).

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 27 avril 2004, sur l'application du titre II du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine [COM(2004) 316 final -Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 03.05.2011

Voir aussi

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