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Concours et échanges intracommunautaires d’équidés

L'Union européenne (UE) fixe des règles relatives aux échanges intracommunautaires d’équidés destinés à des concours. Ces règles visent à supprimer les disparités existant entre les États membres concernant les conditions d’accès aux concours. De manière plus générale, elles contribuent à lever les obstacles aux échanges d’équidés au sein de l’UE.

ACTE

Directive 90/428/CEE du Conseil du 26 juin 1990 concernant les échanges d'équidés destinés à des concours et fixant les conditions de participation à ces concours [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

La présente directive fixe les conditions relatives à l’échange des équidés destinés à des concours et celles relatives à leur participation à ces concours au sein de l’Union européenne (UE).

Les équidés

La présente directive s’applique aux animaux domestiques de l’espèce équine ou asine, ou à tout animal issu de leur croisement.

Le type de concours

Le terme «concours» désigne toute compétition hippique, en particulier les courses et les épreuves de sauts d'obstacles (jumping), de dressage, d'attelage, de modèle et d'allure.

La participation aux concours

Les règles du concours ne peuvent pas créer de discrimination fondées sur le lieu d’origine ou d’enregistrement des équidés dans l’UE. Autrement dit, tous les équidés des États membres doivent être traités de façon égale en ce qui concerne:

  • les critères d’inscription au concours;
  • le jugement lors du concours;
  • les gains ou profits qui peuvent résulter du concours.

Cependant, cette obligation n’empêche pas l'organisation de:

  • concours réservés aux équidés inscrits dans un livre généalogique déterminé, afin d’améliorer la race;
  • concours régionaux à des fins de sélection;
  • manifestations à caractère historique ou traditionnel.

Les États membres peuvent prélever un certain pourcentage du montant des gains ou profits du concours pour sauvegarder, promouvoir et améliorer l’élevage. Depuis 1993, ce pourcentage se limite à 20 % du montant des gains ou profits.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 90/428/CEE

17.7.1990

1.7.1990

JO L 224 du 18.8.1990

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 2008/73/CE

3.9.2008

1.1.2010

JO L 219 du 14.8.2008

Les modifications et corrections successives à la directive 90/428/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Décision 92/216/CEE de la Commission du 26 mars 1992 relative à la collecte des données concernant les concours d'équidés visés à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 90/428/CEE [Journal officiel L 104 du 22.04.1992].
Voir version consolidée

Dernière modification le: 08.07.2010
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