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Échanges intracommunautaires d’équidés et de leurs spermes, ovules et embryons

L’Union européenne harmonise les conditions zootechniques et généalogiques relatives aux échanges intracommunautaires d'équidés, afin de faciliter leur circulation à l’intérieur des frontières européennes.

ACTE

Directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

La présente directive définit les conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés, ainsi que de leurs spermes, ovules et embryons.

Les échanges intracommunautaires d'équidés ne peuvent être interdits ou restreints pour des raisons zootechniques ou généalogiques.

La directive prévoit des règles généalogiques relatives aux équidés enregistrés, notamment la fixation par la Commission des critères d'identification des équidés, d'agrément des organismes tenant les livres généalogiques et des critères d'inscription dans ces livres. Lors d'échanges intracommunautaires, les équidés enregistrés dans l'État membre d'expédition doivent être inscrits sous le même nom dans l'État membre de destination.

Chaque État membre est chargé de mettre à jour une liste des organismes responsables de la tenue ou de la création des livres généalogiques et de la communiquer aux autres États membres et au public.

La directive prévoit également des règles zootechniques, comme la fixation par la Commission des critères généraux d'admission des équidés enregistrés reproducteurs et des méthodes de contrôle de leurs performances. Lors de leur commercialisation, les équidés sont accompagnés d'un certificat zootechnique d'origine et d'identification.

Ces règles n’ont pas été modifiées par l’entrée en vigueur du «paquet hygiène».

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 90/427/CEE

4.7.1990

1.7.1991

JO L 224 du 18.8.1990

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 2008/73/CE

3.9.2008

1.1.2010

JO L 219 du 14.8.2008

ACTES LIÉS

Règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés [Journal officiel L 149 du 7.6.2008].

Décision 96/78/CE de la Commission, du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection [Journal officiel L 19 du 25.1.1996].

Décision 96/79/CE de la Commission, du 12 janvier 1996 établissant les certificats zootechniques pour le spermes, les ovules et les embryons d'équidés enregistrés [Journal officiel L 19 du 25.1.1996].

Décision 92/354/CEE de la Commission du 11 juin 1992 fixant certaines règles visant à assurer la coordination entre organisations ou associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés [Journal officiel L 192 du 11.7.1992].

Décision 92/353/CEE de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés [Journal officiel L 192 du 11.7.1992].

Dernière modification le: 11.02.2011
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