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Échanges intracommunautaires de reproducteurs ovins et caprins de race pure

L'Union européenne (UE) harmonise les règles applicables aux échanges d’ovins et de caprins de race pure servant à la reproduction sur son territoire.

ACTE

Directive 89/361/CEE du Conseil, du 30 mai 1989, concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

La présente directive fixe des règles communes régissant les échanges de reproducteurs ovins et caprins de race pure sur le territoire européen.

Les ovins et les caprins

La présente directive s’applique:

  • aux reproducteurs caprins et ovins de race pure dont les ascendants sont inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique * de la même race et qui y sont eux-mêmes soit inscrits, soit enregistrés et susceptible d'y être inscrits;
  • au sperme, aux ovules et aux embryons de ces animaux.

Les obligations des États membres

Les États membres ne peuvent interdire, restreindre ou entraver pour des raisons zootechniques:

  • les échanges d'ovins et de caprins reproducteurs de race pure ainsi que de leurs sperme, ovules et embryons sur le territoire de l’UE;
  • l'agrément officiel des organisations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques.

Les États membres dressent et mettent à jour la liste des organisations d’éleveurs agréées qui sont responsables de la création ou de la tenue des livres généalogiques avant de la communiquer aux autres États membres et au public.

Les règles communes au niveau européen

La Commission est assistée du comité zootechnique permanent pour déterminer:

  • les critères d'agrément des organisations et des associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques;
  • les critères d'inscription et d'enregistrement dans les livres généalogiques;
  • les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des reproducteurs ovins et caprins de race pure;
  • les critères d'admission du reproducteur ou de la reproductrice à la reproduction et l'utilisation de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons.

Le certificat zootechnique

Lors de leur commercialisation, les ovins et les caprins reproducteurs de race pure ainsi que leur sperme, leurs ovules et leurs embryons peuvent être accompagnés d'un certificat zootechnique si l’État membre l’exige.

Les importations de pays tiers

Les règles applicables aux importations d’ovins ou de caprins reproducteurs de race pure et de leurs sperme, ovules et embryons doivent être au moins équivalentes à celles qui régissent les échanges entre les États membres de l’UE.

Termes-clés de l'acte
  • livre généalogique: tout livre, registre, fichier ou support informatique:
    1. qui est tenu soit par une organisation ou une association d'éleveurs agréée officiellement par l’État membre dans lequel cette organisation ou cette association d'éleveurs s'est constituée, soit par un service officiel de l'État membre en question, et
    2. dans lequel sont inscrits ou enregistrés les ovins ou caprins reproducteurs de race pure d'une race déterminée avec mention de leurs ascendants.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 89/361/CEE

5.6.1989

1.1.1991

JO L 153, 6.6.1989

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 2008/73/CE

3.9.2008

1.1.2010

JO L 219, 14.8.2008

Les modifications et corrections successives de la directive 89/361/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Décision 90/254/CEE de la Commission, du 10 mai 1990, déterminant les critères d'agrément des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les ovins et caprins reproducteurs de race pure [Journal officiel L 145 du 8.6.1990].

Décision 90/255/CEE de la Commission, du 10 mai 1990, déterminant les critères d'inscription dans les livres généalogiques des animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure [Journal officiel L 145 du 8.6.1990].

Décision 90/256/CEE de la Commission, du 10 mai 1990, fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des ovins et caprins reproducteurs de race pure [Journal officiel L 145 du 8.6.1990].

Décision 90/257/CEE de la Commission, du 10 mai 1990, déterminant les critères d'admission à la reproduction du reproducteur ou de la reproductrice des espèces ovine et caprine de race pure et d'utilisation de leurs sperme, ovules et embryons [Journal officiel L 145 du 8.6.1990].

Décision 90/258/CEE de la Commission, du 10 mai 1990, établissant le certificat zootechnique des ovins et caprins reproducteurs de race pure, de leurs sperme, ovules et embryons [Journal officiel L 145 du 8.6.1990].

Dernière modification le: 23.06.2011
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