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Lait cru et traité thermiquement

L'Union européenne réglemente les critères sanitaires relatifs au lait ayant subi un traitement thermique (lait pasteurisé, UHT ou stérilisé) destiné aux échanges intracommunautaires.

ACTES

Directive 89/384/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, fixant les modalités de contrôle du respect du point de congélation du lait cru, prévu à l'annexe A de la directive 85/397/CEE.

Décision 92/608/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, arrêtant certaines méthodes d'analyse et de test du lait traité thermiquement destiné à la consommation humaine directe.

SYNTHÈSE

Directive 89/384/CEE

La directive décrit les modalités de contrôle du point de réfrigération du lait cru lors de l'admission du lait cru à l'établissement de traitement ou au centre de collecte ou de standardisation. Ainsi, le lait cru de chaque exploitation doit être soumis à un contrôle régulier au moyen de prélèvements à effectuer par sondage.

Si les résultats du contrôle infirment la suspicion d'addition d'eau, le lait cru peut être utilisé pour la production de lait traité thermiquement. Dans le cas inverse, des contrôles supplémentaires sont effectués et, en cas de confirmation, le lait doit être exclu du marché.

Décision 92/608/CEE

Cette décision vise à établir des mesures de contrôle afin d'assurer le respect des normes fixées par la directive 85/397/CEE établissant des prescriptions d'ordre sanitaire et de police sanitaire concernant le lait traité thermiquement. La décision décrit la mise en Ĺ“uvre des méthodes de référence d'analyse et de test, la fixation des critères de fidélité et la collecte des échantillons.

Les méthodes d'analyse et de test, pour le lait traité thermiquement destiné à la consommation humaine directe, consistent à déterminer les éléments suivants: matière sèche, teneur en matières grasses, teneur en matière sèche non grasse, teneur en azote total, teneur en protéines, masse volumique du produit.

Contexte

La directive 85/397/CEE fut remplacée par la directive 92/46/CEE arrêtant des règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait.

La directive de 1992 décrit les critères du lait cru à traiter thermiquement et les normes microbiologiques du lait cru et du lait traité, ainsi que les prescriptions relatives au traitement thermique. Elle contient également des dispositions relatives à l'agrément des établissements de traitement du lait et des centres de collecte et de standardisation; aux contrôles, vérifications et inspections nécessaires; aux mesures à prendre en cas d'apparition de cas de maladie; aux exigences à respecter pour le transport du lait.

La directive 92/46/CEE est abrogée à compter de l'entrée en vigueur du paquet hygiène en janvier 2006.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 89/384/CEE26.06.198901.07.1990JO L 181 du 20.06.1989
Décision 92/608/CEE20.01.1993-JO L 407 du 31.12.1992

ACTES LIÉS

Directive 92/46/CEE [Journal officiel L 268 du 14.09.1992]
Directive du Conseil, du 16 juin 1992, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait.
Cette directive est abrogée à compter de l'entrée en vigueur du paquet hygiène en janvier 2006.

Règlement (CE) n° 1664/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d'application relatives à certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et abrogeant certaines mesures d'application [Journal officiel L 320 du 18.11.2006]

Dernière modification le: 14.08.2007
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