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Interdiction d’administrer des hormones (et autres substances) aux animaux d'exploitation

L’Union européenne (UE) limite l'administration des hormones aux animaux, dont la viande ou les produits sont destinés à l’alimentation humaine, à certains traitements thérapeutiques et zootechniques. Toute autre administration, comme pour la promotion de croissance, est interdite. Par ailleurs, la détention d’hormones est strictement contrôlée.

ACTE

Directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances bêta-agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

La législation européenne doit protéger la santé des consommateurs et préserver la qualité des denrées alimentaires en encadrant l’utilisation des hormones destinées aux animaux.

Les substances

La directive 96/22/CE interdit l'administration de certaines substances aux animaux d’exploitation. Les substances concernées sont:

  • les thyréostatiques;
  • les stilbènes, les dérivés de stilbènes, leurs sels et esters;
  • l’┼ôstrodiol 17 bêta et ses dérivés estérifiés;
  • les substances bêta-agonistes (dérogations possibles); et
  • les substances à effet ┼ôstrogène (autres que l'┼ôstradiol 17 bêta et ses dérivés estérifiés), androgène ou gestagène (dérogations possibles, interdiction provisoire pour laisser à la Commission le temps de nécessaire pour évaluer les risques de ces substances pour la santé humaine).

L’interdiction

La directive 96/22/CE interdit:

  • la mise sur le marché des substances énumérées précédemment en vue de leur administration à tout animal dont la viande ou les produits sont destinés à la consommation humaine (à part des exceptions thérapeutiques et zootechniques);
  • la mise sur le marché et l’abattage d’animaux contenant ces substances ou des résidus de ces substances;
  • la mise sur le marché de viandes ou de produits d’origine animale contenant ces substances ou des résidus de ces substances;
  • la détention de ces substances sur une exploitation.

Les dérogations

Les substances à effet hormonal ou thyréostatique et les substances bêta-agonistes ne peuvent pas être administrées aux animaux d’exploitation. Toutefois, ces substances peuvent être utilisées dans un but thérapeutique ou zootechnique à condition que leur utilisation soit contrôlée.

Les importations

L’importation d’animaux ou de viandes ou produits d’origine animale en provenance de pays qui autorisent l'administration de ces substances aux animaux destinés à la consommation humaine pour d’autres objectifs est interdite dans l’Union européenne, sauf si ces pays offrent une garantie équivalente pour les envois vers l'Union européenne (système d'élevage séparé).

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 96/22/CE

23.5.1996

1.7.1997

JO L 125 du 23.5.1996

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 2003/74/CE

14.10.2003

14.10.2004

JO L 262 du 14.10.2003

Directive 2008/97/CE

18.12.2008

1.1.2009

JO L 318 du 28.11.2008

Les modifications et corrections successives de la directive 96/22/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

Dernière modification le: 10.02.2011
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