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Échanges intracommunautaires et importations de certains animaux et de leurs spermes, ovules et embryons

L'Union européenne harmonise les règles concernant les échanges et les importations de certains animaux vivants, de spermes, d’ovules et d’embryons qui ne sont pas couverts par une réglementation communautaire spécifique. Les espèces ciblées par la présente directive appartiennent à la famille des primates, des camélidés, des canidés, des félins, etc.

ACTE

Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

La directive définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union européenne (UE) d'animaux vivants, de spermes, d’ovules et d’embryons qui ne sont pas couverts par une réglementation communautaire spécifique (comme c’est déjà le cas pour les bovins et les porcins, les équidés, les ovins et les caprins, les volailles et les œufs à couver, certains ongulés vivants, ainsi que pour les produits d’aquaculture).

Espèces ciblées

La directive fixe les conditions de police sanitaire régissant les échanges d'animaux de zoos, d’ongulés et d’oiseaux qui ne sont pas visés par d'autres directives spécifiques, de camélidés, d’abeilles, de lagomorphes, de visons, de renards, etc., ainsi que les échanges concernant certains animaux de compagnie comme les chiens, les chats et les furets. Pour faire l'objet d'échanges, les furets, les chats et les chiens doivent remplir les conditions prévues dans le règlement (CE) n° 998/2003 sur les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie. Pour cette dernière catégorie d'animaux, la Finlande, l'Irlande, Malte, le Royaume-Uni et la Suède exigent des garanties supplémentaires. Ils peuvent, par exemple dans certains cas, maintenir leurs réglementations nationales relatives à la quarantaine pour les animaux réceptifs à la rage.

La directive régit également les conditions de police sanitaire relatives aux échanges de spermes, d'ovules et d'embryons de certains animaux tels que les équidés, les ovins et caprins.

Contrôles et sanctions

Les contrôles sont effectués conformément aux dispositions de la directive 90/425/CEE du Conseil applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et à leurs spermes, à leurs ovules ainsi qu’à leurs embryons.

Les États membres doivent prévoir des sanctions administratives ou pénales applicables en cas d'infraction à la directive.

Les animaux vivants et leurs spermes, ovules et embryons visés par la présente directive sont soumis, quand ils proviennent de pays tiers, aux exigences minimales prévues dans la directive 97/78/CEE concernant les contrôles vétérinaires applicables aux produits en provenance de pays tiers.

Importations autorisées

Sont autorisées les importations en provenance de pays tiers qui sont à même de fournir des garanties équivalentes à celles prévues pour les échanges intracommunautaires. Des conditions relatives au certificat vétérinaire, aux contrôles et aux conditions de transports sont prévues, et les animaux doivent faire l'objet d'une quarantaine avant leur importation.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 92/65/CEE

29.7.1992

1.1.1994

JO L 268 du 14.9.1992

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Règlement (CE) n° 998/2003

3.7.2003

-

JO L 146 du 13.6.2003

Directive 2004/68/CE

20.5.2004

19.11.2005

JO L 139 du 30.4.2004

Directive 2008/73/CE

3.9.2008

1.1.2010

JO L 219 du 14.8.2008

MODIFICATIONS DES ANNEXES

Annexe A – Maladies à déclaration obligatoire
Règlement (CE) n° 1282/2002 [Journal officiel L 187 du 16.7.2002];
Règlement (CE) n° 1398/2003 [Journal officiel L 198 du 6.8.2003].

Annexe C – Conditions d’agrément des organismes, instituts ou centres
Décision 95/176/CE [Journal officiel L 117 du 24.5.1995];
Règlement (CE) n° 1282/2002 [Journal officiel L 187 du 16.7.2002].

Annexe D – Conditions applicables aux centres de collecte et de stockage de sperme, et aux équipes de collecte et de production d’embryons
Décision 95/176/CE [Journal officiel L 117 du 24.5.1995];
Règlement (UE) n° 176/2010 [Journal officiel L 52 du 3.3.2010].

Annexe E – Modèles de certificats sanitaires
Règlement (CE) n° 1282/2002 [Journal officiel L 187 du 16.7.2002];
Décision 2010/270/UE [Journal officiel L 118 du 12.5.2010];
Décision 2010/684/UE [Journal officiel L 293 du 11.11.2010].

Annexe F – Échanges et importations d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis à une réglementation spécifique
Directive 2004/68/CE [Journal officiel L 139 du 30.4.2004].

ACTES LIÉS

Règlement (UE) n° 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire [Journal officiel L 73 du 20.3.2010].

Règlement (CE) n° 1739/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 définissant les conditions de police sanitaire relatives aux mouvements d'animaux de cirque entre les États membres [Journal officiel L 279 du 22.10.2005].

Dernière modification le: 25.01.2011
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