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Échanges intracommunautaires et importations de sperme porcin

L’Union européenne (UE) souhaite réduire le risque de propagation des maladies animales par l'harmonisation des dispositions des États membres concernant les échanges et les importations de sperme porcin sur leur territoire.

ACTE

Directive 90/429/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

La directive établit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine dans l’Union européenne (UE).

Échanges intracommunautaires

Le commerce intracommunautaire de sperme porcin doit être conforme à la réglementation relative à la collecte, au traitement, au stockage et au transport du sperme, ainsi qu'aux dispositions en matière de protection contre la propagation de la maladie d'Aujeszky.

La directive prévoit que chaque État membre communique aux autres États membres et à la Commission la liste des centres de collecte de sperme agréés et leur numéro d'enregistrement vétérinaire. Elle exige également que chaque lot de sperme soit accompagné par un certificat sanitaire établi par un vétérinaire officiel de l'État membre de collecte.

Les importations en provenance de pays tiers

Les importations de sperme porcin doivent provenir de:

  • un pays tiers figurant sur la liste des pays tiers autorisés à exporter vers l’UE, et
  • un centre de collecte de sperme agréé situé dans l’un des ces pays.

Les États membres n'autorisent l'importation de sperme que sur présentation d'un certificat sanitaire établi et signé par un vétérinaire officiel du pays tiers de collecte. Le sperme doit répondre aux prescriptions de police sanitaire adoptées pour les importations de sperme en provenance de ces pays.

Les mesures de sauvegarde et de contrôle

Les mesures de sauvegarde prévues dans la directive 90/425/CEE du Conseil sont applicables pour les échanges intracommunautaires de sperme porcin.

Les mesures de contrôle prévues par la directive 90/425/CEE et par la directive 97/78/CE s’appliquent également aux échanges de sperme porcin. Elles concernent les contrôles à l’origine, leur organisation et leur suivi.

Des experts vétérinaires de la Commission peuvent effectuer des contrôles sur place en collaboration avec les autorités compétentes des États membres et des pays tiers. Ces contrôles permettent de veiller à la mise en Ĺ“uvre de la directive.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 90/429/CEE

12.7.1990

30.12.1991

JO L 224, 18.8.1990

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Règlement (CE) n° 806/2003

5.6.2003

-

JO L 122, 16.5.2003

Directive 2008/73/CE

3.9.2008

1.1.2010

JO L 219, 14.8.2008

Les modifications et corrections successives à la directive 90/429/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Décision 2009/893/CE de la Commission du 30 novembre 2009 relative à l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine dans la Communauté pour ce qui concerne les listes des pays tiers et des centres de collecte de sperme, ainsi qu'aux conditions de certification [Journal officiel L 320 du 5.12.2009].

Dernière modification le: 27.06.2011

Voir aussi

  • Site de la direction générale de la santé et des consommateurs, liste des centres de collecte agréés dans les pays tiers (EN)
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