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Échanges intracommunautaires et importations de sperme de bovins

Le commerce de sperme de bovins est réglementé par un nombre de dispositions qui visent à préserver l'état sanitaire de ce produit et à réduire le risque de propagation des maladies des animaux.

ACTE

Directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

La directive établit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges et aux importations de sperme frais et surgelé d'animaux de l'espèce bovine dans l’Union européenne (UE).

Échanges intracommunautaires

Chaque État membre veille à ce que le sperme expédié à partir de son territoire vers celui d'un autre État membre, satisfasse aux conditions suivantes:

  • il doit avoir été collecté, traité et/ou stocké dans un des centres de collecte (EN) ou un des centres de stockage (EN) agréés. Ces centres respectent une série de caractéristiques techniques et sont placés sous la surveillance officielle d'un vétérinaire (annexe A);
  • il doit avoir été prélevé sur des animaux sains qui remplissent un nombre de conditions. Par exemple, ces animaux proviennent de troupeaux officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique, ils ont été soumis à une période de quarantaine d'au moins 28 jours et ils n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse pendant les douze mois précédant la collecte;
  • il doit être accompagné, au cours de son transport, d'un certificat sanitaire conforme au modèle contenu dans la présente directive (annexe D).

Importations de pays tiers

Le sperme bovin ne peut être importé qu'à partir de certains pays tiers figurant sur la liste des pays autorisés. Il doit provenir d’un centre de collecte (EN) ou d’un centre de stockage (EN) agréé pour les exportations vers l’UE.

Le sperme provenant de pays tiers peut être importé uniquement:

Centres de collecte et de stockage

Des experts vétérinaires de la Commission contrôlent régulièrement les centres de collecte et de stockage situés dans la Communauté ou dans des pays tiers, en collaboration avec les experts locaux.

Tous les centres de collecte ou de stockage de sperme sont enregistrés. Chacun d'eux reçoit un numéro d'enregistrement vétérinaire. La liste des centres de collecte ou de stockage de sperme et de leurs numéros d'enregistrement vétérinaire est régulièrement mise à jour par les États membres. Ces derniers la communiquent ensuite aux autres États membres et au public.

Comitologie

Dans la gestion des exigences de police sanitaire applicables au commerce de sperme bovin, la Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 88/407/CEE

11.8.1988

1.1.1990

JO L 194, 22.7.1988

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 90/425/CEE

7.9.1990

26.9.1990

JO L 224, 18.8.1990

Directive 93/60/CEE

17.8.1993

1.7.1994

JO L 186, 28.7.1993

Directive 2003/43/CE

11.6.2003

1.7.2004

JO L 143, 11.6.2003

Règlement (CE) n° 806/2003

5.6.2003

-

JO L 122, 16.5.2003

Directive 2008/73/CE

3.9.2008

1.1.2010

JO L 219, 14.8.2008

Les modifications et corrections successives à la directive 88/407/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Décision 2004/639/CE de la Commission du 6 septembre 2004 établissant les conditions d'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine [Journal officiel L 292 du 15.9.2004].

Décision 2007/240/CE de la Commission du 16 avril 2007 établissant de nouveaux certificats vétérinaires d'introduction des animaux vivants, de la semence, des embryons, des ovules et des produits d'origine animale dans la Communauté dans le cadre des décisions 79/542/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 95/328/CE, 96/333/CE, 96/539/CE, 96/540/CE, 2000/572/CE, 2000/585/CE, 2000/666/CE, 2002/613/CE, 2003/56/CE, 2003/779/CE, 2003/804/CE, 2003/858/CE, 2003/863/CE, 2003/881/CE, 2004/407/CE, 2004/438/CE, 2004/595/CE, 2004/639/CE et 2006/168/CE [Journal officiel L 104 du 21.4.2007].

Dernière modification le: 19.05.2011
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