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Échanges intracommunautaires et importations d'embryons de bovins

L'Union européenne crée un système harmonisé d'échanges intracommunautaires et d'importation d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, afin de réduire le risque de propagation de maladies animales.

ACTE

Directive 89/556/CEE du Conseil, du 25 septembre 1989, fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

La directive établit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

Le commerce intracommunautaire d'embryons est limité aux embryons satisfaisant aux prescriptions de conception, de collecte, de traitement, de stockage et de certification. Les embryons doivent être accompagnés, au cours du transport, d'un certificat sanitaire attestant de leur conformité aux dispositions de la présente directive.

La directive prévoit un système d'agrément des équipes de collecte et de production d'embryons dans les États membres et les pays tiers. Chaque équipe est enregistrée par l’autorité compétente du pays concerné et reçoit un numéro d’enregistrement vétérinaire.

La liste des équipes de collecte et de production d’embryons et leur numéro d’enregistrement vétérinaire est régulièrement mise à jour par les États membres. Ces derniers la communique ensuite aux autres États membres et au public.

L'importation d'embryons n'est autorisée qu'en provenance de pays tiers figurant sur une liste établie selon la procédure prévue à l’article 18 au regard de certains critères (la situation sanitaire du bétail, les informations sur les maladies contagieuses, la prévention et la lutte contre les maladies animales, la structure des services vétérinaires, les garanties fournies, etc.).

La directive prévoit des mesures de sauvegarde et de contrôle applicables dans le pays de collecte et dans le pays destinataire.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 89/556/CEE

29.9.1989

1.1.1991

JO L 302, 19.10.1989

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 90/425/CEE

26.7.1990

26.9.1990

JO L 224, 18.8.1990

Directive 93/52/CEE

19.7.1993

31.12.1993

JO L 175, 19.7.1993

Règlement (CE) n° 806/2003

5.6.2003

-

JO L 122, 16.5.2003

Directive 2008/73/CE

3.9.2008

1.1.2010

JO L 219, 14.8.2008

Les modifications et corrections successives de la directive 89/556/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Décision 2006/168/CE de la Commission, du 4 janvier 2006, établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l'importation dans la Communauté d'embryons de bovins et abrogeant la décision 2005/217/CE [Journal officiel L 57 du 28.2.2006].

Dernière modification le: 23.06.2011
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