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Échanges intracommunautaires de bovins et de porcins

L’Union européenne procède à un rapprochement des dispositions des États membres en matière de police sanitaire, notamment en donnant aux États membres la possibilité de refuser l'introduction sur leur territoire de bovins et de porcins atteints ou suspects d'être atteints d'une maladie contagieuse.

ACTE

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

La présente directive s'applique aux échanges intracommunautaires des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie des espèces bovine et porcine.

L’expédition d’animaux des espèces bovine et porcine vers un autre État membre n’est autorisée que si les animaux:

  • ne présentent aucun signe clinique de maladie;
  • n’ont pas été acquis dans une exploitation faisant l'objet d'une interdiction pour des motifs de police sanitaire;
  • sont identifiés conformément aux dispositions de la Directive 2008/71/CE pour les animaux de l’espèce porcine et conformément aux dispositions du Règlement (CE) n° 1760/2000 pour les animaux de l’espèce bovine;
  • sont accompagnés d’un certificat sanitaire (voir annexe F) au cours de leur transport vers le pays destinataire;
  • proviennent d'un troupeau officiellement indemne de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique (cette condition n’est valable que pour les animaux de l’espèce bovine).

Pendant le transport, les animaux ne doivent pas être en contact avec d’autres animaux qui ne respectent pas les mêmes conditions sanitaires.

En outre, les véhicules utilisés pour le transport doivent garantir le bien-être des animaux et remplir les conditions additionnelles suivantes:

  • être construits de façon à éviter les écoulements de fèces, litières et fourrages;
  • être nettoyés et désinfectés après chaque transport d’animaux selon des méthodes et des procédures approuvées par l’autorité compétente;
  • posséder un registre contenant des informations relatives au lieu, à la date et à l’heure du chargement et de la livraison, à l’espèce et à la quantité d’animaux transportés, à la durée du voyage, à la date et au lieu de désinfection, etc. Ces informations doivent être conservées pendant au moins trois ans.

Conformément aux exigences de police sanitaire, les animaux de boucherie, qui ont été conduits directement dans un abattoir à leur arrivée dans le pays destinataire, doivent être abattus dans les 72 heures qui suivent leur arrivée. Si ces animaux sont acheminés directement vers un centre de rassemblement agréé à leur arrivée dans le pays destinataire avant d’être conduits à l’abattoir, leur abattage doit avoir lieu dans les trois jours ouvrables qui suivent leur arrivée dans le centre de rassemblement.

Un État membre, qui dispose d'un programme national de lutte contre l'une des maladies contagieuses non visées à l'annexe E pour la totalité ou une partie de son territoire, peut soumettre à la Commission ledit programme.

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 64/432/CEE

30.6.1964

30.6.1965

JO L 121 du 29.7.1964

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 80/1098/CEE

20.11.1980

1.7.1981

JO L 325 du 1.12.1980

Directive 80/1274/CEE

31.12.1980

1.1.1981

JO L 375 du 31.12.1980

Directive 81/476/CEE

-

1.7.1981

JO L 186 du 8.7.1981

Directive 82/61/CEE

10.2.1982

1.1.1982

JO L 29 du 6.2.1982

Directive 82/893/CEE

29.12.1982

1.1.1983

JO L 378 du 31.12.1982

Directive 84/336/CEE

-

30.6.1984

JO L 177 du 4.7.1984

Directive 84/643/CEE

-

31.12.1984
30.9.1985 (Irlande – Royaume-Uni)

JO L 339 du 27.12.1984

Directive 84/644/CEE

-

30.9.1985

JO L 339 du 27.12.1984

Directive 85/586/CEE

24.12.1985

1.1.1986

JO L 372 du 31.12.1985

Décision 87/231/CEE

10.4.1987

-

JO L 99 du 11.4.1987

Directive 87/489/CEE

30.10.1987

31.12.1988

JO L 280 du 3.10.1987

Directive 89/662/CEE

22.12.1989

31.12.1991
31.12.1992 (pour la Grèce)

JO L 395 du 30.12.1989

Directive 90/423/CEE

26.7.1990

1.1.1992

JO L 224 du 18.8.1990

Directive 90/425/CEE

26.7.1990

1.7.1992

JO L 224 du 18.8.1990

Directive 91/687/CEE

19.11.1992

1.1.1992 (pour l'article 1 point 3 et l'article 2 point 1)
1.7.1992 (pour tous les autres articles)

JO L 377 du 31.12.1991

Directive 92/65/CEE

29.7.1992

1.1.1994

JO L 268 du 14.9.1992

Directive 92/102/CEE

8.12.1992

1.2.1993 (enregistrement des bovins selon les mesures nationales)
1.10.1993 (système communautaire d’enregistrement des bovins)
1.1.1994 (porcins)
1.1.1995 (ovins et caprins)

JO L 355 du 5.12.1992

Directive 97/12/CE

25.4.1997

30.6.1998

JO L 109 du 25.4.1997

Directive 98/46/CE

15.7.1998

30.6.1999

JO L 198 du 15.7.1998

Directive 98/99/CE

31.12.1998

1er janvier 1999 (article 2)
1er juillet 1999 (article 1)

JO L 358 du 31.12.1998

Directive 2000/15/CE

3.5.2000

-

JO L 105 du 3.5.2000

Directive 2000/20/CE

4.7.2000

1.12.1999

JO L 163 du 4.7.2000

Règlement (CE) n° 535/2002

13.4.2002

-

JO L 80 du 23.3.2002

Règlement (CE) n°1226/2002

29.7.2002

-

JO L 179 du 9.7.2002

Règlement (CE) n° 21/2004

29.1.2004

-

JO L 5 du 9.1.2004

Règlement (CE) n° 1/2005

25.1.2005

-

JO L 3 du 5.1.2005

Décision 2006/911/CE

29.12.2006

-

JO L 346 du 9.12.2006

Directive 2006/104/CE

1.1.2007

-

JO L 363 du 20.12.2006

Décision 2007/729/CE

-

-

JO L 294 du 13.11.2007

Directive 2008/73/CE

3.9.2008

1.10.2010

JO L 219 du 14.8.2008

Les modifications et corrections successives à la directive 64/432/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d’Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie [Journal officiel L 59 du 4.3.2008].
Voir version consolidée

Décision 2004/558/CE de la Commission du 15 juillet 2004 mettant en Ĺ“uvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres [Journal officiel L 249 du 23.7.2004].
Voir version consolidée

Décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres [Journal officiel L 156 du 25.6.2003].
Voir version consolidée

Dernière modification le: 14.12.2010
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