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Système SHIFT

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Le système SHIFT est un système d'informatisation des procédures vétérinaires qui comprend des informations sur les importations d'animaux et de produits animaux dans l'Union européenne.

ACTE

Décision 92/438/CEE du Conseil, du 13 juillet 1992, relative à l'informatisation des procédures vétérinaires d'importation (projet SHIFT) modifiant les directives 90/675/CEE, 91/496/CEE et 91/628/CEE, la décision 90/424/CEE et abrogeant la décision 88/192/CEE [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

Au vu des nombreux progrès réalisés dans le domaine de l'harmonisation du secteur vétérinaire, il importe de prévoir de nouvelles dispositions en matière d'informatisation des procédures vétérinaires d'importations.

Ces nouvelles dispositions sont d'autant plus nécessaires que les contrôles aux frontières internes sont supprimés.

La présente décision prévoit un système d'informatisation des procédures vétérinaires qui comprend:

  • un régime d'information en cas de réexpédition d'un lot par le vétérinaire officiel d'un poste d'inspection frontalier;
  • des bases de données comprenant toutes les informations relatives aux conditions d'importation dans la Communauté des animaux et des produits.

Les équipements utilisés dans les postes d'inspection frontaliers peuvent être ceux utilisés dans le cadre du système ANIMO.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Décision 92/438/CEE

24.7.1992

-

JO L 243 du 25.8.1992

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Règlement (CE) n° 806/2003

5.6.2003

-

JO L 122 du 16.5.2003

ACTES LIÉS

Décision 2003/623/CE de la Commission, du 19 août 2003, concernant le développement d'un système informatique vétérinaire intégré dénommé TRACES [Journal officiel L 216 du 28.8.2003].
La Communauté met en place un système informatique intégrant les fonctionnalités des systèmes ANIMO et SHIFT dans le cadre d'une architecture unique. La Commission dispose pour cela d'un budget de 300 000 euros.

Décision 97/394/CE de la Commission, du 6 juin 1997 établissant les données minimales pour les bases de données relatives aux animaux et aux produits introduits dans la Communauté [Journal officiel L 164 du 21.6.1997].

Décision 97/152/CE de la Commission, du 10 février 1997 relative aux données à introduire dans le fichier informatisé des lots d'animaux ou de produits animaux en provenance des pays tiers ayant fait l'objet d'une réexpédition [Journal officiel L 59 du 28.2.1997].

Dernière modification le: 02.02.2011
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