Contrôles vétérinaires, police sanitaire et hygiène des denrées alimentaires
L'Union européenne a établi au début des années 2000 une approche dite «de la ferme à la table», basée sur l'analyse des risques et la traçabilité, pour garantir la sécurité des aliments. Selon cette approche, les produits alimentaires sont contrôlés lors de toutes les étapes sensibles de la chaîne de production, afin de vérifier que des règles d'hygiène strictes sont respectées. L'Union applique également des règles relatives au commerce des animaux et des produits animaux entre les États membres et avec les pays tiers. Pour la bonne réalisation de ces contrôles, l'Union et les États membres disposent de plusieurs instruments, comme l'Autorité européenne de sécurité des aliments ou le système d'information TRACES.
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RÈGLES DE CONTRÔLE ET D'HYGIÈNE ALIMENTAIRES
- Paquet hygiène
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Actes complémentaires
- Sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
- Contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires
- Règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
- ÉCHANGES D'INFORMATIONS ET OUTILS DE CONTRÔLE
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IMPORTATIONS, MOUVEMENTS INTRACOMMUNAUTAIRES ET MISE SUR LE MARCHÉ
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Dispositions générales
- Importations de produits
- Contrôles des importations d’animaux vivants
- Importations de produits d’origine animale
- Échanges intracommunautaires et importations de certains animaux et de leurs spermes, ovules et embryons
- Contrôles vétérinaires et zootechniques d’animaux et de produits d’origine animale destinés aux échanges intracommunautaires
- Problèmes sanitaires et de police sanitaire: autres produits d'origine animale
- Commercialisation des animaux de race
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Dispositions spécifiques - Bovins
- Échanges intracommunautaires de bovins et de porcins
- Échanges intracommunautaires de reproducteurs bovins de race pure
- Échanges intracommunautaires et importations d'embryons de bovins
- Échanges intracommunautaires et importations de sperme de bovins
- Mise sur le marché et administration de la somatotropine bovine
- Identification et étiquetage de la viande bovine
- Dispositions spécifiques - Porcins
- Dispositions spécifiques - Ovins et caprins
- Dispositions spécifiques - Espèces aviaires
- Dispositions spécifiques - Équidés
- Dispositions spécifiques - Viandes et produits à base de viande
- Autres dispositions spécifiques
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Dispositions générales