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Système TRACES

Le système TRACES est un outil de gestion des mouvements d’animaux et de produits d’origine animale tant en provenance de l’extérieur de l’Union européenne que sur son territoire. Ce système consolide et simplifie les systèmes existants. Il s’agit d’une innovation majeure pour améliorer la gestion des épizooties et pour alléger les formalités administratives qui pèsent sur les opérateurs économiques et les autorités compétentes.

ACTE

Décision 2003/623/CE de la Commission du 19 août 2003 concernant le développement d'un système informatique vétérinaire intégré dénommé TRACES.

SYNTHÈSE

Le système expert de contrôle des échanges (TRAde Control and Expert System – TRACES) crée une seule base de données centrale pour suivre les mouvements d’animaux et de produits d’origine animale tant à l’intérieur de l’Union européenne (UE) qu’en provenance de l’extérieur.

Les caractéristiques

Les principales caractéristiques de TRACES sont:

  • la transmission électronique des informations;
  • la gestion centralisée des données réglementaires de référence;
  • l'interopérabilité avec les autres systèmes d'information;
  • le multilinguisme.

Les objectifs

Le système TRACES vise les objectifs suivants:

  • améliorer la quantité et la qualité des informations sur les mouvements d’animaux;
  • améliorer les échanges d’informations entre les autorités nationales et européennes;
  • fournir un système de certificats vétérinaires électroniques permettant aux opérateurs commerciaux de saisir les informations en ligne;
  • gérer les listes d’établissements de pays hors UE autorisés à exporter des produits d’origine animale vers l’UE;
  • gérer les chargements rejetés aux frontières de l’UE;
  • cibler les contrôles sur la santé publique et animale et le bien-être des animaux (notamment pendant leur transport, etc.);
  • centraliser les évaluations de risque d’épidémies potentielles;
  • surmonter les difficultés linguistiques en rendant les informations d’autres pays plus accessibles;
  • intégrer tous les opérateurs concernés en mettant en place un système de déroulement des opérations pour les échanges de documents entre opérateurs économiques et autorités compétentes.

Le fonctionnement

Les opérateurs économiques peuvent être intégrés dans TRACES sous réserve de leur enregistrement par l'autorité compétente à laquelle ils sont liés. Lorsqu'ils souhaitent procéder à un transport d'animaux, ils remplissent un formulaire électronique au format unique qui contient toutes les informations appropriées concernant l'animal ou le produit d’origine animale, la destination et les éventuelles étapes.

Dans le cas d'échanges intra-européens d'animaux ou de produits d’origine animale, ces informations vont être transmises à l'autorité compétente de l'État membre d'origine. Après avoir vérifié le contenu du formulaire, celle-ci peut alors rejeter ou valider le transport. Le cas échéant, elle émet le certificat sanitaire et le plan de marche relatif au bien-être des animaux dans les langues officielles de l'État membre d'origine et de destination. L'opérateur privé ne peut procéder au transport que s’il en a reçu l’autorisation.

Dans le cas d'importation ou de transit d'animaux ou de produits d’origine animale en provenance d’un pays hors de l’UE, c'est l'agent du poste d'inspection frontalier qui, au moment du contrôle des animaux ou des produits et des documents vétérinaires d'importation, est chargé d'introduire ces informations dans la base de données TRACES, y compris l'accord ou le refus à l'accès au territoire de l'UE et d'émettre un document vétérinaire commun d’entrée (DVCE).

Toutes ces informations sont envoyées à l'autorité vétérinaire de l'État membre de destination, à l'autorité vétérinaire centrale du ou des États de transit et à tous les points de contrôle appropriés. Elles peuvent dès lors être consultées lors des contrôles effectués en route et/ou à destination. Ces informations peuvent également être consultées par les opérateurs économiques enregistrés dans la base de données. Le système est à disposition des utilisateurs gratuitement.

Contexte

Le système TRACES remplace plusieurs systèmes antérieurs distincts, notamment ANIMO et SHIFT. ANIMO a été mis en place pour suivre les mouvements d’animaux vivants et échanger des informations entre autorités nationales et communautaires. Afin d’améliorer la sécurité sanitaire des importations d’animaux et de produits d’origine animale provenant de l’extérieur de l’UE, un système d’information appelé SHIFT a été mis au point. SHIFT comprenait à son tour deux autres systèmes: le système LMS pour gérer les listes d’établissements autorisés à exporter vers l’UE et le système RCS pour gérer les lots refusés aux frontières de l’UE. Remplacer ces divers systèmes par le seul système TRACES permet d’éviter les doubles emplois tout en simplifiant le suivi des mouvements d’animaux et en le rendant plus efficace.

La Commission européenne est responsable du contrôle du système TRACES, de son développement et de sa maintenance, alors que le système ANIMO était basé sur un contrat entre les États membres et une société privée. La Cour des comptes a demandé à la Commission d'assurer cette responsabilité suite aux problèmes rencontrés lors de la crise de la peste porcine classique en 1997.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Décision 2003/623/CE

28.8.2003

-

JO L 216, 28.8.2003

Dernière modification le: 29.06.2011

Voir aussi

  • Site de la direction générale «Santé et consommateurs», TRACES
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