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Lutte contre la fièvre aphteuse

L’Union européenne (UE) adapte la législation communautaire en matière de lutte contre la fièvre aphteuse en s’appuyant sur l’expérience acquise lors de l’épidémie qui a touché le Royaume-Uni en 2001. La nouvelle directive établit des mesures de prévention, de lutte et d’éradication de la maladie. Elle décrit les étapes nécessaires pour recouvrer le statut «indemne de fièvre aphteuse et d’infection sans vaccination». Le principe de régionalisation et la vaccination d’urgence sont au cœur de la stratégie.

ACTE

Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE.

SYNTHÈSE

La fièvre aphteuse est une maladie virale non dangereuse pour l’homme mais hautement contagieuse, qui affecte principalement les animaux ongulés (mammifères herbivores dotés de sabots).

L’épidémie qui a frappé plus de 2000 exploitations britanniques en 2001 a engendré des pertes économiques considérables pour le monde rural. Les mesures de lutte contre la fièvre aphteuse qui ont conduit à l’abattage d’urgence des troupeaux infectés, les restrictions imposées aux échanges communautaires ainsi que les impacts indirects de l’épidémie sur l’environnement et le tourisme dans les régions touchées eurent un coût élevé pour l’ensemble de la Communauté. Pour éviter que la situation ne se reproduise, l’Union adapte la législation actuelle pour lutter plus efficacement contre cette maladie.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

La présente directive établit :

  • les dispositions communautaires minimales de lutte et d’éradication à appliquer en cas d’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse, quel que soit le type de virus en cause;
  • certaines mesures préventives visant à sensibiliser et à mieux préparer les autorités compétentes et le monde rural à la maladie.

Les États membres peuvent prendre des mesures plus sévères que celles prévues par la présente directive pour prévenir et combattre une épidémie de fièvre aphteuse.

LUTTE CONTRE LA FIÈVRE APHTEUSE

La notification de la fièvre aphteuse est obligatoire. Les professionnels travaillant au contact d’animaux d’espèces sensibles doivent déclarer sans délai à l’autorité compétente ou au vétérinaire officiel la présence, avérée ou suspectée, de cette maladie.

Mesures à mettre en œuvre en cas de suspicion de fièvre aphteuse

Lorsqu’un cas de fièvre aphteuse est suspecté dans une exploitation, les États membres veillent à l’application des mesures suivantes:

  • le vétérinaire officiel met en œuvre les moyens officiels d’investigation: prélèvement d’échantillon et examen en laboratoire;
  • l’autorité compétente place l’exploitation sous surveillance officielle: recensement et isolement de tous les animaux, relevés sur tous les produits d’origine animale (lait, produits laitiers, viandes, produits à base de viande, cuirs et peaux, laines, sperme, embryons et ovules, liser et fumier, aliments pour animaux, litière) et réalisation d’une enquête épidémiologique;
  • les mouvements d’animaux et de produits d’origine animale en provenance ou à destination de l’exploitation sont interdits; la circulation de personnes est fortement réglementée afin d’empêcher toute propagation du virus aphteux.

En cas de densité importante d’animaux d’espèces sensibles, de mouvements importants d’animaux ou de retard dans la déclaration de suspicion, l’autorité compétente peut mettre en place une zone de contrôle temporaire dans laquelle les mesures précédentes s’appliquent. L’interdiction de tout mouvement d’animaux sur une zone allant jusqu’à l’ensemble du territoire d’un État membre est envisageable pour une durée maximale de 72 heures.

En informant au préalable la Commission, l’autorité compétente peut mettre en œuvre un programme d’éradication préventive comprenant l’abattage des animaux suspectés d’infection.

Mesures à mettre en œuvre en cas de confirmation d’un foyer de fièvre aphteuse

Dès la confirmation d’un foyer de fièvre aphteuse, les États membres veillent à l’application immédiate, dans l’exploitation concernée, des dispositions suivantes:

  • tous les animaux d’espèces sensibles détenus dans l’exploitation sont mis à mort sur place. L’autorité compétente peut ordonner que d’autres animaux présents soient éliminés;
  • le vétérinaire officiel assure le prélèvement des échantillons nécessaires à l’enquête épidémiologique. Cette enquête porte au minimum sur la date d’apparition du foyer de fièvre aphteuse, l’origine possible du virus, l’identification des autres exploitations touchées et les mouvements de personnes, de véhicules et des produits d’origine animale;
  • les carcasses d’animaux morts ou mis à mort sont traitées sans délai;
  • tous les produits d’origine animale (lait, produits laitiers, viandes, produits à base de viande, cuirs et peaux, laines, sperme, embryons et ovules, liser et fumier, aliments pour animaux, litière) présents dans l’exploitation depuis la date d’introduction supposée de la maladie, sont traités en vue de détruire toute trace du virus aphteux;
  • les bâtiments et les véhicules utilisés sont nettoyés et désinfectés sous surveillance officielle de manière à limiter au mieux les effets nuisibles sur l’environnement.

Ces mesures sont également valables lorsqu’un foyer de fièvre aphteuse est confirmé dans un abattoir, un poste d’inspection frontalier ou un véhicule de transport. En cas d’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse sur un lieu à vocation non agricole (laboratoire ou institut, zoo, réserve naturelle), toutes les mesures de biosécurité s’imposent en vue de protéger les animaux de l’infection.

Le repeuplement de l’exploitation peut commencer au plus tôt 21 jours après le nettoyage selon des règles strictes et sous surveillance vétérinaire permanente.

ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE

Les dispositions suivantes s’appliquent dès la confirmation de la présence de fièvre aphteuse:

  • l’autorité compétente délimite autour du foyer de la maladie une zone de protection d’un rayon minimal de trois kilomètres ainsi qu’une zone de surveillance d’un rayon minimal de dix kilomètres. Ces zones sont signalées par des panneaux de taille suffisante postés à leur entrée;
  • des centres d’urgence sont créés aux niveaux national et local. Ils mettent en œuvre les mesures d’urgence grâce aux conseils d’experts et informent les institutions nationales et européennes;
  • les États membres collaborent pour organiser le traçage de tous les animaux sensibles et des produits d’origine animale dérivés.

Les mesures ci-après s’appliquent aux exploitations situées dans la zone de protection:

  • un relevé de l’ensemble des exploitations ainsi qu’un recensement complet des espèces animales qu’elles contiennent sont effectués;
  • lesdites exploitations font l’objet d’inspections vétérinaires régulières;
  • les animaux des espèces sensibles restent dans l’exploitation sauf en cas d’abattage d’urgence dans un abattoir situé en dehors de la zone de protection;
  • les foires, les marchés, les expositions d’animaux ongulés ainsi que l’insémination artificielle sont interdits;
  • le transport d’animaux sensibles est interdit.

La mise sur le marché de viandes ou de préparations à base de viande d’animaux sensibles produites dans la zone de protection est interdite. Sauf traitement spécial et/ou contrôle vétérinaire rigoureux, cette interdiction est également valable pour les produits à base de viande, le lait et les produits laitiers, le sperme, les ovules et les embryons, les cuirs et peaux de ces animaux ainsi que les aliments pour animaux, les fourrages, le foin et la paille. La laine de mouton, les poils de ruminants, les soies de porcs ainsi que les autres produits d’origine animale issus des espèces bovine, caprine et porcine et élaborés dans la zone de protection sont soumis aux mêmes restrictions. Dans tous les cas, l’épandage de fumier en provenance de cette zone est interdit.

Seule l’autorité compétente est habilitée à accorder les dérogations spécifiques à ces interdictions et à délivrer des certificats supplémentaires dans le cas d’échanges intracommunautaires.

Les États membres maintiennent les mesures en vigueur dans la zone de protection jusqu’à ce que:

  • une période d’au moins 15 jours se soit écoulée après la mise à mort et l’élimination de tous les animaux des exploitations touchées par la fièvre aphteuse;
  • l’enquête menée dans toutes les exploitations de la zone sensible aboutisse à des résultats négatifs.

Après la suppression des mesures appliquées dans la zone de protection, les dispositions en vigueur dans la zone de surveillance continuent de s’appliquer pendant au moins deux semaines.

Au sein de la zone de surveillance, les mesures prévues pour la zone de protection s’appliquent. Il s’agit notamment de recensement des exploitations et des animaux qu’elles contiennent, de l’interdiction du transport d’animaux sensibles et des restrictions à la mise sur le marché des viandes et des produits d’origine animale.

Régionalisation

Lorsque la fièvre aphteuse semble se propager malgré la mise en œuvre des mesures d’éradication, les États membres touchés procèdent à une enquête épidémiologique approfondie. Au vu des résultats, ils régionalisent leur territoire de manière à créer une ou plusieurs zones réglementées ainsi qu’une zone indemne de la maladie. Dans une zone réglementée, les mesures suivantes s’appliquent :

  • le contrôle des échanges et des mouvements d’animaux ainsi que des produits dérivés;
  • le traçage et le marquage de tous les produits en stock;
  • la certification spécifique des animaux des espèces sensibles et des produits qui en dérivent par l’apposition d’une marque de salubrité sur les produits propres conformément aux dispositions communautaires en vigueur;
  • le traçage, le traitement et le stockage par les États membres des viandes fraîches, du lait cru et des produits laitiers issus d’animaux sensibles et produits dans ladite zone après la date estimée d’introduction du virus aphteux.

VACCINATION

Les États membres s’assurent que l’utilisation de vaccins antiaphteux soit interdite sur leur territoire sauf dans les cas prévus dans la présente directive.

Le commerce d’animaux vaccinés contre la fièvre aphteuse est interdit. Lorsque la zone de protection est levée, les animaux vaccinés issus de troupeaux testés peuvent se déplacer à l’intérieur de l’État membre, à la condition qu’une traçabilité garantisse leur exclusion du commerce communautaire.

Vaccination d’urgence

La décision de recourir à la vaccination d’urgence revient à l’État membre affecté, à l’initiative de la Commission ou sur la demande d’un pays voisin exposé en concertation avec l’État membre touché. Au moins une des conditions suivantes doit être remplie:

  • la présence de foyers est confirmée et ceux-ci menacent de s’étendre sur le territoire de l’État membre;
  • d’autres États membres sont menacés au regard de la situation géographique des foyers et des conditions météorologiques;
  • d’autres États membres sont menacés en raison de contacts épidémiologiques avec des exploitations de l’État membre affecté;
  • d’autres États membres sont menacés eu égard à la situation géographique d’un pays tiers voisin et des conditions météorologiques.

Les critères de décision pour la protection vaccinale concernent notamment: la densité de population et les mouvements des animaux sensibles; la probabilité de propagation aérienne du virus; la capacité de l’État membre à éliminer les animaux infectés; l’origine, la distribution et la courbe d’incidence des foyers de maladie.

Les conditions de vaccination concernent la délimitation de la zone géographique où celle-ci a lieu, l’espèce et l’âge des animaux à vacciner, la durée de la campagne. Les animaux traités sont clairement identifiés et enregistrés et ne peuvent en aucun cas circuler.

Trois phases distinctes se succèdent entre le début de la campagne de vaccination d’urgence et le rétablissement du statut "d’indemne de maladie et d’infection" au regard de la fièvre aphteuse. À chaque phase correspondent des mesures spécifiques à la zone de vaccination. Elles concernent notamment les mouvements d’animaux, les viandes fraîches et les autres produits d’origine animale, le lait et les produits laitiers, l’enquête clinique et sérologique ainsi que la classification des troupeaux.

Vaccination de protection

Les États membres, qui pratiquent la vaccination de protection, régionalisent la zone de vaccination si nécessaire en étroite coopération avec les États membres voisins. Ils respectent les règles d’hygiène et de biosécurité et celles spécifiques aux zones de protection et de surveillance définies précédemment. En cas de vaccination de protection, une seconde zone de surveillance d’un rayon d’au moins dix kilomètres est mise en place.

Vaccination suppressive

La vaccination suppressive fait partie d’une stratégie d’abattage systématique et immédiat et n’est appliquée que pour garantir une diffusion minimale du virus pendant l’élimination des animaux infectés. Les États membres informent la Commission de leur décision de recourir à la vaccination suppressive. Celle-ci est pratiquée uniquement à l’intérieur de la zone de protection et dans des exploitations clairement identifiées.

RÉTABLISSEMENT DU STATUT "D’INDEMNE DE MALADIE ET D’INFECTION"

Un État membre, affecté par une épidémie de fièvre aphteuse et dont le territoire a été régionalisé, met tout en œuvre pour recouvrer son statut antérieur "d’indemne de maladie/d’infection".

S’il n’a pas eu recours à la vaccination, il respecte les conditions suivantes:

  • les mesures de lutte et d’éradication prévues dans les zones de protection et de surveillance ont été efficaces et peuvent être supprimées;
  • au moins une des conditions suivantes est remplie: les recommandations du code zoosanitaire de l’OIE ont été respectées; une période minimale de trois mois s’est écoulée depuis la dernière apparition d’un foyer de fièvre aphteuse.

S’il a eu recours à la vaccination, un État membre recouvre ce statut dans les conditions suivantes:

  • les mesures de lutte et d’éradication prévues dans les zones de protection et de surveillance ont été efficaces et peuvent être supprimées;
  • il a mis en œuvre les mesures prévues lors des trois phases qui suivent le début de la campagne de vaccination;
  • au moins une des conditions suivantes est remplie: les recommandations du code zoosanitaire de l’OIE ont été respectées; une période minimale de trois mois s’est écoulée depuis l’abattage du dernier animal vacciné et une surveillance sérologique a été mise en œuvre; une période minimale de six mois s’est écoulée depuis la dernière apparition d’un foyer de fièvre aphteuse ou la fin de la vaccination d’urgence (si celle-ci est parvenue plus tard).

MESURES PRÉVENTIVES

Laboratoires et établissements manipulant le virus aphteux vivant

La manipulation du virus aphteux vivant et de son génome, des antigènes et des vaccins a lieu dans des laboratoires agréés et rigoureusement contrôlés. Une liste officielle de ces établissements est établie et mise à jour régulièrement.

Chaque État membre désigne un laboratoire national de référence, qui dispose des ressources matérielles et humaines suffisantes, et dont la tâche première est de confirmer ou d’infirmer la présence de fièvre aphteuse. En outre, il coordonne les normes et les méthodes de diagnostic sur le territoire national et entreprend le typage antigénique et la caractérisation génomique pour tout virus responsable d’une nouvelle apparition de la maladie. Un laboratoire national de référence peut jouer ce rôle pour un ou plusieurs États membres. Des laboratoires communautaires de référence sont également désignés.

Diagnostic de la fièvre aphteuse

Les laboratoires nationaux utilisent des tests et des normes de diagnostic qui répondent aux exigences décrites dans le "Manuel de normes pour les tests de diagnostic et les vaccins" de l’OIE. Des antigènes normalisés inactivés de sept sérotypes ainsi que des souches virales sont disponibles auprès du laboratoire mondial de référence.

Plans d’intervention et exercices d’alerte en temps réel

Les États membres élaborent un plan d’intervention spécifiant les mesures nationales nécessaires à mettre en œuvre en cas d’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse. Il a pour objectif de maintenir un niveau élevé de sensibilisation à la maladie et de protection environnementale. Il permet de mobiliser les moyens humains et techniques nécessaires et d’assurer une coordination avec les États membres voisins. La Commission européenne donne son opinion sur ces plans qui sont réexaminés tous les cinq ans.

Au moins deux fois en cinq ans, des exercices d’alerte ont lieu en temps réel. Ils sont organisés en étroite collaboration avec les autorités compétentes des États membres voisins. La Commission est informée des résultats de ces exercices.

Banques d’antigènes et de vaccins

Dans le cadre du plan d’intervention, les États membres peuvent constituer ou maintenir des banques nationales d’antigènes et de vaccins en vue de stocker les quantités de réserve destinées aux vaccinations d’urgence, compte tenu des dispositions de la directive 2001/82 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires.

La présente directive crée une banque communautaire d’antigènes et de vaccins. Pour des raisons de sécurité, les informations sur les quantités d’antigènes et les vaccins autorisés stockés restent confidentielles. Le fabricant de l’antigène sous contrat avec la Commission doit être en mesure de fournir un million de doses de vaccins dans un délai de quatre jours et quatre millions de doses dans un délai de dix jours. Tous les États membres ont accès à la banque communautaire sur demande. Lorsque l’intérêt de la Communauté est en jeu, la Commission peut offrir une assistance à des pays tiers.

Mesures supplémentaires pour la prévention et le contrôle

Les États membres veillent à ce que l’alimentation des espèces sensibles avec des déchets de cuisine soit interdite conformément au règlement (CE) n° 1774/2002 sur les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ou animale.

Lorsque des animaux sauvages sont susceptibles d’être infectés par la fièvre aphteuse, l’État membre doit établir ou infirmer la présomption d’infection, notamment par le biais de tests en laboratoire. Dès qu’un cas de fièvre aphteuse chez un animal sauvage est confirmé, l’État membre prend les mesures nécessaires afin de limiter la propagation de la maladie et élabore un plan d’éradication. Les éventuels propriétaires de ces animaux et les chasseurs sont informés de l’évolution de la situation.

Sanctions

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables au non-respect des dispositions nationales. Effectives, proportionnées et dissuasives, ces sanctions sont notifiées à la Commission au plus tard le 30 juin 2004.

ABROGATIONS

La directive 85/511/CEE ainsi que les décisions d’application 89/531/CEE et 91/665/CEE sont abrogées.

RÉFÉRENCES

Acte Entrée en vigueur Délai de transposition dans les États membres Journal officiel
Directive 2003/85/CE

12.12.2003

30.6.2004

L 306 du 22.11.2003

Les modifications et corrections successives à la directive 2003/85/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

PLANS D’URGENCE

Décision 2007/18/CE de la Commission du 22 décembre 2006 approuvant des plans d’intervention pour la lutte contre la fièvre aphteuse en application de la directive 2003/85/CE du Conseil [Journal officiel L 7 du 12.1.2007].

VACCINS ANTIAPHTEUX

Décision 91/666/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux [Journal officiel L 368 du 31.12.1991].
Voir version consolidée

Décision 2001/75/CE de la Commission du 18 janvier 2001 relative à des tests d'innocuité et d'activité des vaccins contre la fièvre aphteuse et des vaccins contre la fièvre catarrhale du mouton [Journal officiel L 26 du 27.1.2001].

Décision 2009/486/CE de la Commission du 22 juin 2009 concernant l’achat d’antigènes antiaphteux [Journal officiel L 160 du 23.6.2009].

Dernière modification le: 23.11.2010
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