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Produits phytopharmaceutiques interdits (jusqu’en juin 2011)

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L’Union européenne réglemente la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en dressant une liste des substances actives interdites.

ACTE

Directive 79/117/CEE du Conseil du 21 décembre 1978 concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

La présente directive vise à interdire la mise sur le marché et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques * contenant certaines substances actives *.

La présente directive et ses modifications ultérieures dressent, en annexe, l'inventaire des substances actives qui ne peuvent pas être mises sur le marché ni utilisées. Néanmoins, des dérogations temporaires peuvent être accordées, à l'échelon national, pour des usages particuliers.

Une substance active est inscrite à l'annexe si son application présente ou risque de présenter des effets nuisibles pour la santé humaine ou animale, ou bien des effets défavorables non acceptables pour l'environnement.

Dans les cas où un danger imprévisible menacerait la production végétale et ne pourrait être maîtrisé par d'autres moyens, l'État membre concerné peut autoriser la mise sur le marché et l'utilisation du produit pendant une durée de 120 jours au maximum.

Les directives ne s'appliquent pas aux produits phytopharmaceutiques destinés à la recherche ou à des fins d'analyse, ou bien à l'exportation vers des pays tiers.

Contexte

La présente directive est abrogée avec effet au 14 juin 2011 par le règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Termes - clés
  • Produits phytopharmaceutiques: les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui remplissent un ou plusieurs objectifs suivants:
    a) protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action;
    b) exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, pour autant qu'il ne s'agisse pas de substances nutritives (par exemple, les régulateurs de croissance);
    c) assurer la conservation des produits végétaux, sauf si ces substances ou produits font l'objet de dispositions particulières concernant les agents conservateurs;
    d) détruire les végétaux indésirables; ou
    e) détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.
  • Substances actives: les substances ou micro-organismes, y compris les virus, exerçant une action générale ou spécifique sur les organismes nuisibles ou sur les végétaux, parties de végétaux ou produits végétaux.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 79/117/CEE

22.12.1978

1.1.1981

JO L 33 du 8.2.1979

Acte(s) modificatif(sEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 86/214/CEE

4.6.1986

-

JO L 152 du 6.6.1986

Règlement (CE) n° 807/2003

5.6.2003

-

JO L 122 du 16.5.2003

MODIFICATIONS DE L’ANNEXE

Annexe – Dénomination des substances actives interdites et dérogations

Directive 83/131/CEE [Journal officiel L 91 du 9.4.1983];
Directive 85/298/CEE [Journal officiel L 154 du 13.6.1985];
Directive 86/355/CEE [Journal officiel L 212 du 2.8.1986];
Directive 87/181/CEE [Journal officiel L 71 du 14.3.1987];
Directive 87/477/CEE [Journal officiel L 273 du 26.9.1987];
Directive 89/365/CEE [Journal officiel L 159 du 10.6.1989];
Directive 90/335/CEE [Journal officiel L 162 du 28.6.1990];
Directive 90/533/CEE [Journal officiel L 296 du 27.10.1990];
Directive 91/188/CEE [Journal officiel L 92 du 13.4.1991];
Règlement (CE) n° 850/2004 [Journal officiel L 158 du 30.4.2004].

Dernière modification le: 27.01.2010
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