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- Sécurité alimentaire
Sécurité alimentaire
La politique de sécurité alimentaire de l’Union européenne (UE) est principalement régie par les articles 168 (santé publique) et 169 (protection des consommateurs) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
La politique de sécurité alimentaire de l’UE vise à protéger les consommateurs tout en garantissant le bon fonctionnement du marché unique. La législation européenne couvre l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire — «De la ferme à la table» — de façon intégrée et en adoptant une approche «Une seule santé».
Elle traite des aspects de sécurité concernant la production primaire, les conditions d’hygiène dans le domaine de la transformation alimentaire, l’emballage, l’étiquetage et les contrôles officiels de la conformité en matière de sécurité alimentaire.
L’UE a adopté certaines normes concernant l’hygiène alimentaire, la santé et le bien-être animal, la santé des végétaux et le contrôle des contaminations par des substances externes telles que les pesticides. Des inspections rigoureuses sont réalisées à chaque étape. Les importations de viande, par exemple en provenance de pays tiers, doivent satisfaire aux mêmes normes et subir les mêmes contrôles que les denrées alimentaires produites au sein de l’UE.
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Alimentation
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Alimentation – Règles générales
- Autorisation, importation et fabrication de médicaments vétérinaires
- Programme pour le marché unique
- Principe de précaution
- Méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons pour le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les denrées alimentaires
- Commercialisation des semences de légumes
- Commercialisation des semences destinées aux cultures agricoles
- Respect des règles européennes sur la chaîne agroalimentaire
- Lutte contre les fraudes dans la commercialisation des produits alimentaires - Rétablir la confiance du consommateur
- Stratégie «De la ferme à la table» pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement
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Organismes de sécurité alimentaire
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Étiquetage et nutrition
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Législation relative à l’étiquetage des denrées alimentaires
- Aliments surgelés
- Traçabilité des denrées alimentaires préemballées
- Commercialisation des semences destinées aux cultures agricoles
- Label écologique
- Extraits de café et de chicorée
- Traçabilité et étiquetage des organismes génétiquement modifiés
- Jus de fruits et produits similaires
- Confitures et crème de marrons
- Règles européennes d’étiquetage applicables au miel
- Règles de l’Union européenne relatives à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (à compter de 2022)
- Règles de l’Union européenne pour la commercialisation de plantes fruitières
- Étiquetage des denrées alimentaires
- Étiquetage de la viande bovine
- Production et étiquetage des produits biologiques (jusqu’en 2021)
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Compléments alimentaires
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Eaux minérales naturelles
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Aliments destinés à des catégories spécifiques
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Allégations nutritionnelles et de santé
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Améliorants alimentaires
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Nouveaux types de denrées alimentaires
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Sécurité biologique
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Sécurité chimique
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Sécurité chimique – Règles générales
- Utilisation, stockage et commerce du mercure
- Traitement sûr des denrées alimentaires: normes communes pour les solvants d'extraction
- Des produits fertilisants sûrs et efficaces sur le marché européen
- Méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons pour le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les denrées alimentaires
- Lutter contre la pollution causée par les nitrates agricoles
- Parer aux menaces liées aux substances chimiques (convention de Stockholm)
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Contaminants
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Emballages et récipients destinés aux aliments
- Matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
- Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires — bonnes pratiques de fabrication
- Sécurité alimentaire - Matériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires
- Importation d’ustensiles de cuisine en provenance de Chine
- Matériaux et objets en matière plastique en contact avec des denrées alimentaires
- Limitation de dérivés époxydiques dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
- Pellicules de cellulose régénérée en contact avec les denrées alimentaires
- Emballage en plastique recyclé en contact avec les denrées alimentaires
- Objets en céramique en contact avec les aliments
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Hormones dans la viande
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Aliments pour animaux
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Santé animale
- Système de gestion de l’information sur les contrôles officiels visant à garantir le respect des règles applicables à la chaîne agroalimentaire
- La législation de l’UE sur la santé animale
- Aliments médicamenteux pour animauxanimaux — Fabrication, mise sur le marché et utilisation
- Surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques
- Respect des règles européennes sur la chaîne agroalimentaire
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Maladies animales
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Bien-être des animaux
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Élevage
- Bien-être des animaux — Protection des poulets destinés à la production de viande
- Accord UE-Chili sur le commerce des produits biologiques
- Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages
- Protection des porcs
- Protection des poules pondeuses
- Protection des animaux dans les élevages
- Protection des veaux destinés à l’abattage
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Bien-être des animaux pendant le transport
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Abattage
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Autres questions relatives au bien-être des animaux
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Échanges et importations
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Identification
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Sperme, ovules et embryons
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Santé des végétaux
- Protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
- Système de gestion de l’information sur les contrôles officiels visant à garantir le respect des règles applicables à la chaîne agroalimentaire
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Santé des végétaux et biosécurité
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Organismes génétiquement modifiés (OGM) – Règles et protection des consommateurs
- Autorisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’Union européenne
- La souplesse des pays de l’UE dans la culture des organismes génétiquement modifiés
- Mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine
- Utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés
- Organismes génétiquement modifiés: identificateurs uniques
- Traçabilité et étiquetage des organismes génétiquement modifiés
- Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
- Exportation d’organismes génétiquement modifiés vers des pays tiers
- Réglementation relative aux cultures génétiquement modifiées: les droits des pays de l’Union européenne
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Pesticides et engrais
- Protéger la santé et l’environnement des polluants organiques persistants
- Sûreté des répulsifs, désinfectants et autres produits chimiques industriels (biocides) dans l’Union européenne
- Des produits fertilisants sûrs et efficaces sur le marché européen
- Lutter contre la pollution causée par les nitrates agricoles
- Certificat complémentaire de protection pour les médicaments et produits phytopharmaceutiques
- Utilisation de boues d’épuration en agriculture
- Garantir une utilisation durable des pesticides dans l’UE
- Sécurité des pesticides sur le marché européen
- Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
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Statistiques européennes
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Synthèses archivées
- Biocides (jusqu’au 1er septembre 2013)
- Importations d’oiseaux
- Fièvre catarrhale du mouton
- Sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
- Alimentation animale: précisions sur certains produits protéiques
- Produits d’origine animale destinés à la consommation humaine: règles de police sanitaire
- Animaux et produits d’aquaculture – règles de police sanitaire
- Régime des importations agricoles après Tchernobyl
- Régime des exportations de denrées alimentaires et d’aliments pour bétail après un accident nucléaire
- ESB: état des lieux en mars 2003
- Assistance et coopération mutuelle en matière d'examen scientifique
- Contrôles des importations d’animaux vivants
- Influenza aviaire
- Interdiction du commerce de la fourrure de chat et de chien
- Adhésion de la Communauté européenne à la commission du Codex Alimentarius
- Plan d'action pour le bien-être des animaux 2006-2010
- Prévenir la propagation des maladies animales telles que la vésiculeuse du porc
- Protection des végétaux contre les organismes nuisibles
- Libération de N-nitrosamines par les tétines en caoutchouc
- Mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie
- Mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie
- Sperme porcin: échanges au niveau intra-UE et importations
- Mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture
- Plan de gestion des crises dans le domaine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
- Produits phytopharmaceutiques interdits (jusqu’en juin 2011)
- Production et commercialisation des œufs et poussins de volailles de basse-cour
- Produits d’origine animale — protéger la santé humaine et animale
- Notification des maladies des animaux
- Préparation et commercialisation d’aliments médicamenteux pour animaux
- Prévention et lutte contre la peste porcine africaine
- Inspections vétérinaires et phytosanitaires
- Contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits
- Certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques
- Plan d’action pour une consommation, une production et une industrie durables
- Identification et enregistrement des porcs
- Identification et enregistrement des moutons et des chèvres
- Conditions applicables aux importations et à la quarantaine des oiseaux
- Importations et transit de certains ongulés
- Importations de produits
- Améliorer la communication sur la qualité des produits agricoles
- Échanges intracommunautaires de reproducteurs bovins de race pure
- Échanges intracommunautaires de reproducteurs porcins
- Échanges intracommunautaires de reproducteurs ovins et caprins de race pure
- Échanges intra-UE et importations d'embryons de bovins
- Échanges intra-européens et importations de sperme de bovins
- Échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine
- Échanges intra-UE d’ovins et de caprins
- Commerce à l’intérieur de l’Union européenne de volailles et d’œufs à couver
- Règles de l’Union européenne relatives à l’autorisation, à l’importation et à la production de médicaments vétérinaires
- Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
- Exportation et stockage du mercure
- Denrées alimentaires d’origine animale — Contrôles officiels
- Convention européenne sur la protection des animaux au moment de l'abattage
- Lutte contre la fièvre aphteuse
- Chevaux (sperme, ovules et embryons) – échanges dans l’UE
- Conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d’animaux au sein de l’Union européenne
- Règles sanitaires pour les mouvements et le commerce de chevaux
- Indications géographiques et appellations d'origine
- Stratégie de santé animale pour l'Union européenne (2007-2013)
- Règles de l’UE en matière de certification vétérinaire pour les volailles et les produits de volailles en provenance de pays non membres de l’UE, territoires ou zones
- Livre vert sur la qualité des produits agricoles
- Lutte contre la faim: stratégie pour la sécurité alimentaire
- Stratégie communautaire de lutte contre la résistance antimicrobienne
- Stratégie communautaire sur le mercure
- Stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les PCB
- Conditions pour les importations d’équidés de boucherie
- Mesures de contrôle: maladies du poisson
- Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
- Garantir des contrôles appropriés des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
- Produits cosmétiques (jusqu’en 2013)
- Contrôle des substances à effet hormonal et autres substances dans les animaux et produits d’origine animale
- Nouveaux aliments et ingrédients alimentaires
- Commercialisation des animaux de race
- Matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère
- Niveau maximum de contamination radioactive dans les denrées alimentaires
- Teneurs maximales pour certains contaminants dans les aliments
- Mesures de lutte contre la peste équine
- Mesures de lutte contre la peste porcine classique
- Assistance mutuelle entre administrations nationales
- Dépenses de l’UE consacrées aux informations relatives aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux
- Échanges de produits animaux entre pays de l’Union européenne — Contrôles vétérinaires
- Spécialités traditionnelles garanties
- Formation des autorités de contrôle dans le domaine de la sécurité alimentaire
- La lutte contre la maladie de Newcastle
- Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (jusqu’en juin 2011)
- Vérification de la migration des matériaux en matière plastique en contact avec les aliments
- Vers une stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides
- Système TRACES
- Système SHIFT
- Des engrais sûrs et efficaces sur le marché européen
- Sécurité du lait et des produits laitiers importés
- Règles spécifiques relatives à la production biologique, à l’étiquetage et aux contrôles
- Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale
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