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Régime des importations agricoles après Tchernobyl

Le règlement (CE) n° 733/2008 établit les conditions d’importation des produits agricoles originaires des pays tiers suite à l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl. Il contribue aux échanges entre l’Union européenne (UE) et les pays du reste du monde tout en garantissant la protection de la santé des consommateurs.

ACTE

Règlement (CE) n° 733/2008 du Conseil du 15 juillet 2008 relatif aux conditions d’importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTÈSE

Le présent règlement s’applique aux produits agricoles provenant de pays tiers visés dans:

Le présent règlement fixe les tolérances maximales de contamination radioactive qui doivent être respectées pour que des produits agricoles en provenance de pays tiers puissent être mis en vente sur le marché de l’Union européenne (UE). La radioactivité maximale cumulée de césium 134 et 137 ne peut pas dépasser 600 becquerels par kilogramme. Pour le lait et les denrées alimentaires destinées aux nourrissons, cette radioactivité maximale est fixée à un niveau beaucoup plus bas, ne pouvant dépasser 370 becquerels par kilogramme. La tolérance applicable aux produits concentrés ou déshydratés doit être calculée sur la base du produit reconstitué prêt pour la consommation.

Les États membres doivent contrôler le respect de ces tolérances maximales en tenant compte du degré de contamination du pays d'origine. Selon le résultat des contrôles, les États membres prennent les mesures qui s’imposent et informent la Commission dans les meilleurs délais. En cas de non-respect répété des tolérances maximales, les mesures peuvent prendre la forme d’une interdiction de l’importation des produits originaires du pays tiers en cause.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueur – date d’expirationDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Règlement (CE) n° 733/2008

19.8.2008 – 31.3.2020

-

JO L 201 du 30.7.2008

Acte (s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Règlement (CE) n° 1048/2009

7.11.2009

-

JO L 290 du 6.11.2009

Les modifications et corrections successives du règlement (CE) n° 733/2008 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

Dernière modification le: 03.12.2010
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