EUROPA

SYNTHÈSE

Le présent règlement fixe les quantités maximales de certains contaminants: les nitrates, les mycotoxines * (aflatoxines, ochratoxine A, patuline et toxines du fusarium), les métaux lourds (plomb, cadmium, mercure), le monochloro-propane-1, 2- diol (3-MCPD), les dioxines et les PCB de type dioxine, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ainsi que l'étain inorganique.

Les denrées alimentaires qui présentent des teneurs en contaminants plus élevées que celles spécifiées à l'annexe du règlement ne peuvent pas être mises sur le marché.

Ces limites maximales concernent la partie comestible des denrées alimentaires et elles s'appliquent également aux denrées alimentaires composées ou transformées, séchées ou diluées, éventuellement par application d'un facteur de concentration ou de dilution, ou en tenant compte des proportions relatives des ingrédients dans le produit composé.

En outre, le règlement fixe les teneurs maximales en contaminants au niveau le plus faible que permettent raisonnablement les bonnes pratiques de fabrication ou les bonnes pratiques agricoles (ALARA, As Low As Reasonably Achievable).

CONTAMINANTS

Les nitrates

Ils sont surtout présents dans les légumes (épinards, laitue).

Certains États membres sont autorisés à mettre en vente temporairement sur leur territoire des épinards et des laitues qui présentent des teneurs en nitrates supérieures à celles fixées dans l'annexe du règlement, à condition que ces quantités restent acceptables du point de vue de la santé publique. Cette période transitoire doit permettre aux États concernés de prendre les mesures nécessaires afin de pouvoir respecter les normes communautaires le plus rapidement possible.

Les teneurs maximales de nitrates dans les légumes sont fixées en fonction de la saison.

La dose journalière admissible (DJA) établie par le Comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) est de 3,65 mg/kg de poids corporel (pc).

Les aflatoxines

Ce sont des substances cancérigènes génotoxiques qui se développent lorsque le degré de température et d'humidité est élevé.

Les méthodes de triage ou d'autres traitements physiques permettent de réduire la teneur en aflatoxines pour certains produits comme les arachides, les fruits à coque, les fruits séchés, le maïs et le riz.

Le présent règlement permet des teneurs en aflatoxines plus élevées pour ces produits-là, lorsqu'ils ne sont pas destinés à une consommation humaine directe ou à une utilisation comme ingrédient dans une denrée alimentaire.

L'ochratoxine A (OTA)

L'ochratoxine A (OTA) est une mycotoxine produite par plusieurs champignons (espèces «penicillium» et «aspergillus») ayant des propriétés cancérigènes, néphrotoxiques, tératogènes, immunotoxiques et éventuellement neurotoxiques. Elle a également été associée à la néphropathie chez les humains.

Elle est naturellement présente dans de nombreux produits végétaux du monde entier, tels que les céréales, les grains de café, le cacao et les fruits séchés.

Le présent règlement fixe les teneurs maximales de ladite substance pour les céréales et produits céréaliers, les raisins secs, le café torréfié, le vin, le jus de raisin, les épices, la réglisse et les aliments pour enfants.

La dose hebdomadaire tolérable (DHT) d'ochratoxine A est de 120 ng/kg pc.

La patuline

La patuline est une mycotoxine produite par plusieurs genres de champignons. Elle peut se trouver dans les jus de fruits, plus particulièrement dans le jus de pomme.

La dose journalière tolérable maximum provisoire pour cette substance est de 0,4 µg/kg de poids corporel (pc).

Les toxines de Fusarium

Une variété de champignons Fusarium produit un certain nombre de mycotoxines * de la classe des trichothécènes telles que le déoxynivalénol (DON), le nivalénol (NIV), la toxine T-2, la toxine HT-2 ainsi qu'un certain nombre d'autres toxines (zéaralénone et fumonisines). Les champignons Fusarium sont généralement présents sur les céréales cultivées dans les régions tempérées d'Amérique, d'Europe et d'Asie. Plusieurs des champignons Fusarium produisant des toxines sont capables de produire, à des degrés variables, deux des toxines précitées ou davantage.

Le CSAH a adopté 6 avis dans lesquels il établit une dose journalière tolérable (DJT) pour lesdites toxines. Il établit une DJT pour le déoxynivalénol de 1 µg/kg pc, une DJT provisoire de 0,2 µg/kg pc pour la zéaralénone, une DJT de 2 µg/kg pc pour les fumonisines, une DJT provisoire de 0,7 µg/kg pc pour le nivalénol, une DJT combinée provisoire de 0,06 µg/kg pc pour les toxines T-2 et HT-2 et un avis sur les trichothécènes en tant que groupe.

Compte tenu de ces avis scientifiques et de l'évaluation des doses absorbées par voie alimentaire, le présent règlement fixe des teneurs maximales pour le déoxynivalénol, la zéaralénone et les fumonisines.

En outre, la présence de toxines T-2 et TH-2 peut être préoccupante pour la santé publique, comme indiqué dans le règlement; par conséquent, la Commission va mettre au point une méthode fiable et sensible de détection de ces toxines et continuer les études sur les causes qui provoquent leur apparition dans les céréales et en particulier dans l'avoine.

Le plomb

L'absorption de plomb peut constituer un risque grave pour la santé publique puisqu'il peut freiner le développement cognitif, diminuer les performances intellectuelles de l'enfant et augmenter la tension artérielle et le nombre des maladies cardio-vasculaires chez les adultes.

Le cadmium

L'absorption de cadmium constitue également un risque pour l'être humain puisqu'il peut induire un dysfonctionnement rénal, des problèmes osseux et des troubles de la reproduction.

Le mercure

Cette substance peut altérer le développement cérébral des nourrissons et, à des teneurs plus élevées, provoquer des transformations neurologiques chez l'adulte. Le mercure contamine essentiellement les poissons et les produits de la pêche.

Le méthylmercure est la forme chimique la plus préoccupante du mercure.

Le monochloro-propane-1, 2-diol (3-MCPD)

Cette substance cancérogène se forme, dans certaines conditions, pendant la transformation des denrées alimentaires. Elle peut être produite, en particulier, pendant la fabrication de l'ingrédient alimentaire dénommé «protéine végétale hydrolysée» par la méthode de l'hydrolyse acide.

L'adaptation des procédés de production a permis une diminution importante du 3-MCPD dans le produit susmentionné. Les principales sources d'exposition alimentaire au 3-MCPD sont la sauce de soja et les produits à base de sauce de soja.

La dose journalière tolérable (DJT) est de 2 µg/kg pc.

Les dioxines et les polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine

Les dioxines et les polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine sont des substances chimiques résultant de certains processus naturels (volcanisme, feux de forêts) ou industriels (fabrication de pesticides, de métaux ou de peinture, blanchiment du papier, incinération, etc.).

Les PCB sont des substances chimiques qui sont largement répandues, parce qu'elles étaient utilisées dans le passé dans les matériaux de construction, les lubrifiants, les imperméabilisants et les peintures. Ces deux types de substances peuvent avoir des effets graves sur la santé, parmi lesquels le cancer, des troubles immunitaires et du système nerveux, des lésions du foie et la stérilité.

La DHT est de 14 pg d'équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS-TEQ)/kg picogrammes.

Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

Certains d'entre eux sont des cancérogènes génotoxiques. La contamination par HAP peut se produire au cours des procédés de fumaison, de chauffage et de séchage des aliments ou bien par pollution environnementale, notamment chez les poissons.

Dans un souci de protection de la santé publique, des teneurs maximales sont nécessaires pour le benzo(a)pyrène dans certains aliments contenant des graisses et des huiles et dans les aliments pour lesquels les processus de fumaison ou de séchage peuvent être à l'origine de niveaux élevés de contamination. Des teneurs maximales doivent aussi être fixées dans les aliments pour lesquels la pollution environnementale peut être à l'origine d'un niveau élevé de contamination, notamment le poisson et les produits de la pêche, à la suite, par exemple, de déversements d'hydrocarbures par des navires.

L'étain inorganique

Ce type d'étain peut se trouver dans les aliments en conserve et les boissons en boîte. Il peut provoquer des irritations gastriques chez certains groupes sensibles de la population, par exemple les enfants.

Pour les aliments en conserve autres que les boissons, la teneur maximale a été fixée à 200 mg/kg. Pour les boissons en boîte, la teneur maximale a été fixée à 100 mg/kg.

INTERDICTION EN MATIÈRE DE MÉLANGE

Les denrées alimentaires conformes aux teneurs maximales en contaminants ne peuvent pas être mélangées avec d'autres denrées qui dépassent ces limites. Dans cette logique, les denrées devant être soumises à un traitement de tri ou à d'autres traitements physiques visant à réduire leur niveau de contamination ne peuvent pas être mélangées avec des denrées conformes aux teneurs maximales destinées à l'alimentation humaine.

RÈGLES SPÉCIFIQUES D'ÉTIQUETAGE

L’étiquetage de l’arachide, des autres graines oléagineuses, des fruits à coque, des fruits séchés, du riz et du maïs qui sont mis sur le marché comme des denrées devant être soumises à un traitement de tri ou à d'autres traitements physiques avant consommation humaine doit comporter la mention: «Produit destiné à être obligatoirement soumis à un traitement de tri ou à d'autres méthodes physiques visant à réduire le niveau de contamination par les aflatoxines avant toute consommation humaine ou toute utilisation comme ingrédient des denrées alimentaires».

De plus, l’étiquetage des arachides, des autres graines oléagineuses, des produits dérivés de graines oléagineuses et des céréales doit indiquer l'utilisation prévue et mentionner le code d'identification du lot. En l'absence d'une indication claire précisant qu'ils ne sont pas destinés à la consommation humaine, les teneurs maximales établies par ce règlement s'appliquent.

Les teneurs maximales définies en annexe s’appliquent aux pour les laitues «cultivées en plein champ».

DÉPASSEMENT DES LIMITES

Aflatoxines

Les arachides, les autres graines oléagineuses, les fruits à coque, les fruits séchés, le riz et le maïs, pour lesquels les teneurs maximales spécifiées à l'annexe du règlement ont été dépassées, peuvent être mis sur le marché:

• s'ils ne sont pas destinés à la consommation humaine, et
• s'ils ne dépassent pas les limites maximales applicables aux produits destinés à un traitement de triage avant la consommation humaine.

Nitrates

Des dérogations ont pu être accordées à certains pays pour le dépassement de la teneur maximale de nitrates. Elles couvrent la production et la consommation sur le territoire du pays concerné de produits comme les épinards frais (Belgique, Irlande et Royaume-Uni) et les laitues (Irlande et Royaume-Uni).

Dioxines et PCB de type dioxine

Le présent règlement accorde à la Finlande et à la Suède une dérogation pour le dépassement de dioxines et de PCB de type dioxine jusqu'au 31 décembre 2011 pour les produits suivants mais seulement pour la production et la consommation sur leur territoire de saumon, hareng, lamproie de rivière, truite, omble et œufs de corégone blanc originaires de la Baltique.

CONTRÔLE ET SURVEILLANCE

Les États membres sont chargés de surveiller et de contrôler le niveau de nitrates dans les légumes, notamment les légumes vertes à feuilles. Ils communiquent leurs résultats à la Commission pour le 30 juin de chaque année.

En outre, ils communiquent chaque année à la Commission les résultats des enquêtes effectuées sur la présence des contaminants dans les denrées alimentaires.

ÉCOULEMENT DES STOCKS

Le présent règlement permet l'écoulement de stocks pour les aliments qui dépassent les teneurs maximales en contaminants qui ont été mis sur le marché avant la date d'entrée en vigueur des limites des contaminants respectifs.

TENEURS MAXIMALES POUR LES ALIMENTS POUR ENFANTS

Le présent règlement établit les teneurs maximales à un niveau aussi bas que possible pour les aliments pour bébés et les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge afin de protéger la santé de ce groupe de population vulnérable. Ces teneurs maximales s'appliquent également aux denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge couverts par la directive 2006/125/CE et par la directive 2006/141/CE.

Teneurs maximales pour les nourrissons et enfants en bas âge selon le présent règlement:

• nitrates: 200 mg/kg;
• aflatoxine B1: 0,10 µg/kg;
• aflatoxine M1: 0,025 µg/kg;
• ochratoxine A: 0,50 µg/kg et la même teneur maximale pour les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales spécifiquement pour les nourrissons;
• patuline: 10 µg/kg;
• déoxynivalénol: 200 µg/kg;
• zéaralénone: 20 µg/kg et la même teneur maximale pour les préparations à base de maïs destinées aux nourrissons et enfants en bas âge;
• fumonisines: 200 µg/kg pour les préparations à base de maïs destinées aux nourrissons et enfants en bas âge;
• plomb: 0,02 mg/kg de poids à l'état frais;
• étain inorganique: 50 mg/kg de poids à l'état frais et la même teneur pour les préparations pour les nourrissons et les préparations de suite, et pour les aliments diététiques en conserve destinés à des fins médicales spéciales spécifiquement pour les nourrissons (à l'exclusion des produits séchés et en poudre);
• benzo(a)pyrène: 1 µg/kg de poids à l'état frais et la même teneur maximale pour les préparations destinées aux nourrissons et les préparations de suite, et pour les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales spécifiquement pour les nourrissons.