Contaminants alimentaires (teneurs maximales)
L'Union européenne (UE) fixe les teneurs maximales pour certains contaminants, de manière à réduire la présence de ces contaminants dans les denrées alimentaires aux niveaux les plus faibles que permettent raisonnablement de bonnes pratiques de fabrication ou agricoles. L'objectif est d'obtenir un niveau élevé de protection de la santé publique, en particulier pour les groupes sensibles de la population: enfants, femmes enceintes, etc.
ACTE
Règlement (CE) n° 1881/2006 du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires [Voir acte(s) modificatif(s)].
SYNTHÈSE
Les denrées alimentaires qui ont des teneurs en contaminants plus élevées que celles spécifiées à l'annexe du présent règlement ne peuvent pas être mises sur le marché (voir annexe).
Les teneurs maximales concernent la partie comestible des denrées alimentaires. Elles s'appliquent également aux denrées alimentaires composées ou transformées, séchées ou diluées, éventuellement par application d'un facteur de concentration ou de dilution, ou en tenant compte des proportions relatives des ingrédients dans le produit composé.
Contaminants
Les contaminants couverts par le présent règlement sont:
- les nitrates,
- les mycotoxines * (aflatoxines, ochratoxine A, patuline, déoxynivalénol, zéaralénone, fumonisines, toxines T-2 et toxines HT-2),
- les métaux (plomb, cadmium, mercure et étain inorganique),
- le monochloro-propane-1, 2- diol (3-MCPD),
- les dioxines et les PCB,
- les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Interdictions en matière de mélange
Les denrées alimentaires conformes aux teneurs maximales en contaminants ne peuvent pas être mélangées avec d'autres denrées qui dépassent ces limites. Dans cette logique, les denrées devant être soumises à un traitement de tri ou à d'autres traitements physiques visant à réduire leur niveau de contamination ne peuvent pas être mélangées avec des denrées conformes aux teneurs maximales destinées à l'alimentation humaine.
Règles spécifiques d'étiquetage
L’étiquetage de l’arachide, des autres graines oléagineuses, des fruits à coque, des fruits séchés, du riz et du maïs qui sont mis sur le marché comme des denrées devant être soumises à un traitement de tri ou à d'autres traitements physiques avant consommation humaine doit comporter la mention: «Produit destiné à être obligatoirement soumis à un traitement de tri ou à d'autres méthodes physiques visant à réduire le niveau de contamination par les aflatoxines avant toute consommation humaine ou toute utilisation comme ingrédient des denrées alimentaires».
De plus, l’étiquetage des arachides, des autres graines oléagineuses, des produits dérivés de graines oléagineuses et des céréales doit indiquer l'utilisation prévue et mentionner le code d'identification du lot. En l'absence d'une indication claire précisant qu'ils ne sont pas destinés à la consommation humaine, les teneurs maximales établies par ce règlement s'appliquent.
En ce qui concerne les teneurs maximales de nitrates dans les laitues ce sont les teneurs maximales définies à l’annexe pour les laitues cultivées en plein air («laitues cultivées en plein champ») qui s’appliquent, sauf pour les laitues «cultivées sous abri» qui sont étiquetées comme telles,
Dérogations
Le présent règlement accorde à la Finlande et à la Suède une dérogation pour le dépassement de la teneur en dioxines et en PCB pour le saumon, le hareng, la lamproie de rivière, la truite et l’omble sauvages, ainsi que pour leurs produits dérivés originaires de la Baltique et destinés à être consommés sur leur territoire. La Lettonie bénéficie également d’une dérogation similaire pour le saumon sauvage. Aucun de ces produits ne peut être commercialisé dans les autres pays de l’Union européenne. Leur étiquetage doit être approprié pour informer les consommateurs sur les risques potentiels pour la santé.
Surveillance
Les États membres sont chargés de surveiller les niveaux de nitrate dans les légumes susceptibles de présenter des teneurs significatives, en particulier les légumes verts à feuilles. Ils communiquent leurs résultats à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Écoulement des stocks
Le présent règlement permet l'écoulement de stocks pour les aliments qui dépassent les teneurs maximales en contaminants qui ont été mis sur le marché avant la date d'entrée en vigueur des limites des contaminants respectifs.
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RÉFÉRENCES
| Acte | Entrée en vigueur | Délai de transposition dans les États membres | Journal officiel |
|---|---|---|---|
| Règlement (CE) n° 1881/2006 |
9.1.2007. |
Applicable à partir le 1.3.2007 |
JO L 364 du 20.12.2006 |
| Acte(s) modificatif(s) | Entrée en vigueur | Délai de transposition dans les États membres | Journal officiel |
|---|---|---|---|
| Règlement (CE) n° 1126/2007 |
30.9.2007 |
- |
JO L 255 du 29.9.2007 |
| Règlement (CE) n° 629/2008 |
23.7.2008 |
- |
JO L 173 du 3.7.2008 |
| Règlement (UE) n° 165/2010 |
9.3.2010 |
- |
JO L 50 du 27.2.2010 |
| Règlement (UE) n° 420/2011 |
20.5.2011 |
- |
JO L 111 du 30.4.2011 |
| Règlement (UE) n° 1258/2011 |
23.12.2011 |
- |
JO L 320 du 3.12.2011 |
| Règlement (UE) n° 1259/2011 |
23.12.2011 |
- |
JO L 320 du 3.12.2011 |
Les modifications et corrections successives au règlement (CE) n° 1881/2006 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée 
n’a qu’une valeur documentaire.
ACTES LIÉS
PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS ET MÉTHODES D'ANALYSE
Règlement (UE) n° 252/2012 (fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires) [Journal officiel L 84 du 23.03.2012].
Règlement (CE) n° 333/2007 (contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires) [Journal officiel L 88 du 29.3.2007].
Règlement (CE) n° 1882/2006 (fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en nitrates de certaines denrées alimentaires) [Journal officiel L 364 du 20.12.2006].
Règlement (CE) n° 401/2006 (fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires) [Journal officiel L 70 du 9.3.2006].
IMPORTATIONS
Règlement (CE) n° 1152/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 fixant des conditions particulières applicables à l’importation de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines, et abrogeant la décision 2006/504/CE [Journal officiel L 313 du 28.11.2009].