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Contaminants dans l'alimentation humaine

Les contaminants sont des substances qui ne sont pas ajoutées intentionnellement dans les denrées alimentaires. Ces substances peuvent être présentes dans les denrées alimentaires comme un résidu de la production, du conditionnement, du transport ou du stockage, ou bien à la suite de la contamination par l’environnement. Pour limiter l’impact négatif des contaminants sur les denrées alimentaires et pour prévenir les risques qu’ils peuvent représenter pour la santé humaine, l’Union européenne (UE) prend des mesures pour réduire leur teneur dans l’alimentation.

ACTE

Règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

Le règlement (CEE) n° 315/93 interdit la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant une quantité inacceptable de substances résiduelles. Ces substances, dites contaminants, proviennent des traitements subis par les aliments depuis leur production ou bien de leur contamination par l’environnement. Elles sont susceptibles de constituer un risque pour la santé publique. Pour cette raison, l'Union européenne réglemente les teneurs en contaminants acceptées et les maintient aux niveaux les plus faibles possibles sur le plan toxicologique.

Le règlement ne s'applique pas aux contaminants faisant l'objet d'une réglementation plus spécifique ni aux matières étrangères telles que les débris d’insectes, les poils d’animaux et autres.

Un État membre peut prendre des mesures restrictives par rapport au présent règlement lorsqu'il soupçonne que la présence d'un contaminant constitue un danger pour la santé humaine. Dans ce cas, il informe immédiatement les autres États membres et la Commission tout en motivant sa décision. La Commission examine dans les meilleurs délais les motifs invoqués par l’État membre et prend les mesures appropriées après avoir consulté le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Ce comité assiste la Commission sur toutes les questions qui concernent les contaminants, y compris pour la fixation des tolérances maximales autorisées.

Les États membres ne peuvent pas interdire la commercialisation des produits alimentaires conformes au présent règlement.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Règlement (CE) n° 315/93

1.3.1993

-

JO L 37 du 13.2.1993

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Règlement (CE) n° 1882/2003

20.11.2003

-

JO L 284 du 31.10.2003

Règlement (CE) n° 596/2009

7.8.2009

-

JO L 188 du 18.7.2009

Les modifications et corrections successives au règlement (CE) n°315/93 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission, du 19 décembre 2006, portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires [Journal officiel L 364 du 20.12.2006].
Ce règlement fixe les teneurs maximales admissibles pour les nitrates, les mycotoxines, les métaux, les dioxines, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, etc. présents dans les denrées alimentaires.
Voir version consolidée

Dernière modification le: 09.12.2010
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