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Libération de N-nitrosamines par les tétines en caoutchouc

La législation communautaire harmonise les dispositions relatives à la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou en caoutchouc.

ACTE

Directive 93/11/CEE de la Commission du 15 mars 1993 concernant la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc.

SYNTHÈSE

Cette directive est une mesure spécifique au sens de l’article 5 du règlement (CE) n° 1935/2004 concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Les tétines et les sucettes en élastomère ou en caoutchouc peuvent libérer des N-nitrosamines et des substances N-nitrosables (substances susceptibles d'être transformées en N-nitrosamines) qui présentent un risque pour la santé humaine compte tenu de leur toxicité.

Ainsi, la migration des substances ne doit pas dépasser les limites ci-dessous:

  • 0,01 mg du total des N-nitrosamines libérées/kg (des parties de tétines et de sucettes en élastomère ou en caoutchouc);
  • 0,1 mg du total des substances N-nitrosables (des parties de tétines et de sucettes en élastomère ou en caoutchouc).

Ces limites doivent être contrôlées au moyen d'un essai, dont les conditions sont prévues en annexe de la présente directive. La méthode d'analyse à utiliser est également établie en annexe de cette directive.

Les tétines et les sucettes non conformes à la présente directive sont interdites à partir du 1er avril 1995.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 93/11/CEE

24.3.1993

1.4.1994

JO L 93 du 17.4.1993

Dernière modification le: 19.11.2009

Voir aussi

  • Le site de la DG Santé et protection des consommateurs (EN)
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