RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 4 langues

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Limitation des dérivés époxydiques utilisés dans les emballages des aliments

Certains dérivés époxydiques (plastiques) en contact avec les denrées alimentaires sont toxiques . La législation européenne a interdit deux substances (le BFGD * et le NOGE *) des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. L'utilisation des BADGE et ses dérivés a été autorisée, mais avec des limites maximales.

ACTE

Règlement (CE) n° 1895/2005 de la Commission, du 18 novembre 2005, concernant la limitation de l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

SYNTHÈSE

Autorisation des BADGE

Faisant suite à l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) , la Commission européenne permet l'utilisation de la substance connue comme BADGE * dans les matériaux et objets * utilisés dans la composition des emballages ou autres destinés à être en contact avec les denrées alimentaires, y compris les « emballages actifs et intelligents ».

La limite spécifique de migration pour cette substance est de:

  • 9 mg/kg dans les aliments ou les simulateurs d'aliments;
  • 9 mg/6dm2 pour les récipients de capacité inférieure à 500 millilitres ou supérieure à 10 litres, mais aussi pour les feuilles et les films.

(Voir aussi ci-dessous « Dispositions temporaires).

En outre, les matériaux et objets contenant du BADGE doivent être accompagnés d'une déclaration écrite de conformité. Cette déclaration obligatoire sera exigée à partir du premier janvier 2007.

Interdiction du BFDGE* et du NOGE*

Deux autres substances utilisées dans la fabrication d'emballages ou d'autres objets en contact avec les aliments ont été interdits: le BFDGE et le NOGE .

Le NOGE et le BFDGE étaient interdits depuis le 31 décembre 2004, selon la directive -abrogée- 2002/16/CE. L'actuel règlement reprend cette interdiction, applicable à partir du premier janvier 2005. Néanmoins, le règlement permet l'écoulement des stocks existants de ces produits (voir ci-dessous « Dispositions temporaires »).

Exceptions pour les grands conteneurs

Les conteneurs de grande dimension (capacité supérieure à 10 000 litres) peuvent continuer à utiliser dans leurs revêtements de surface spéciaux le BADGE, le NOGE et le BFDGE sans limites de migration (ou de transfert des niveaux significatifs de ces substances aux produits en contact) à respecter. Le niveau de migration pour ce type de conteneurs apparaît comme négligeable, selon le règlement.

Dispositions temporaires

Les substances BADGE, NOGE et BFDGE mises sur le marché avant le premier mars 2003 peuvent continuer d'être commercialisées, mais elles doivent porter la mention de la date de remplissage.

Contexte

Les matériaux et objets qui contiennent du BADGE, BFDGE et NOGE peuvent transférer des niveaux significatifs de ces substances aux denrées alimentaires (migration), notamment en cas d'utilisation comme additifs, ce qui est susceptible de constituer un danger pour la santé humaine.

L'utilisation et /ou la présence de BADGE avait été interdite à partir du 31 décembre 2005 par la directive 2002/16/CE, mais le règlement (CE) n° 1895/2005 qui l'abroge a permis à nouveau l'utilisation de ce groupe de substances. Après l'analyse des données toxicologiques communiquées pour ce groupe de substances, L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)a conclu qu'elles ne présentent pas de risque de cancérogénicité et de génotoxicité in vivo.

Termes-clés de l'acte
  • BADGE: -de l'éther bis (2,3-époxypropylénique) et du 2,2-bis (4-hydroxyphényl) propane et le BADGE.H2O (n° CAS = 076002-91-0) et le BADGE.H2O (n°CAS = 005581-32-8) ;
  • BFDGE: éthers bis (2,3-époxypropylénique) du bis (hydroxyphényl)méthane;
  • NOGE: de l'éther de glycidyl Novolaque;
  • Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires:
  • -les matériaux et objets fabriqués avec tout type de matières plastiques,
  • -les matériaux et objets qui ont été induits d'un revêtement de surface,
  • -les adhésifs.

RÉFÉRENCES

Acte Entrée en vigueur Délai de transposition dans les États membres Journal Officiel
Règlement (CE) n° 1895/2005 01.01.2006 - JO L 302 du 19.11.2005

ACTES LIÉS

Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE [Journal officiel L 338 du 13.11.2004].

Directive 82/711 CEE du Conseil, du 18 octobre 1982, établissant les règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires [Journal officiel L 297 du 23.10.1982; avis rectificatif L 332 du 27.11.1982]

Dernière modification le: 25.08.2006

Voir aussi

Pour une vision d'ensemble des matériaux en contact avec les denrées alimentaires, consultez le site de la direction générale Santé et protection des consommateurs (EN).

Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page