Interdiction d’administrer des hormones (et autres substances) aux animaux d'exploitation
L’Union européenne (UE) limite l'administration des hormones aux animaux, dont la viande ou les produits sont destinés à l’alimentation humaine, à certains traitements thérapeutiques et zootechniques. Toute autre administration, comme pour la promotion de croissance, est interdite. Par ailleurs, la détention d’hormones est strictement contrôlée.
ACTE
Directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances bêta-agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE [Voir acte(s) modificatif(s)].
SYNTHÈSE
La législation européenne doit protéger la santé des consommateurs et préserver la qualité des denrées alimentaires en encadrant l’utilisation des hormones destinées aux animaux.
Les substances
La directive 96/22/CE interdit l'administration de certaines substances aux animaux d’exploitation. Les substances concernées sont:
- les thyréostatiques;
- les stilbènes, les dérivés de stilbènes, leurs sels et esters;
- l’œstrodiol 17 bêta et ses dérivés estérifiés;
- les substances bêta-agonistes (dérogations possibles); et
- les substances à effet œstrogène (autres que l'œstradiol 17 bêta et ses dérivés estérifiés), androgène ou gestagène (dérogations possibles, interdiction provisoire pour laisser à la Commission le temps de nécessaire pour évaluer les risques de ces substances pour la santé humaine).
L’interdiction
La directive 96/22/CE interdit:
- la mise sur le marché des substances énumérées précédemment en vue de leur administration à tout animal dont la viande ou les produits sont destinés à la consommation humaine (à part des exceptions thérapeutiques et zootechniques);
- la mise sur le marché et l’abattage d’animaux contenant ces substances ou des résidus de ces substances;
- la mise sur le marché de viandes ou de produits d’origine animale contenant ces substances ou des résidus de ces substances;
- la détention de ces substances sur une exploitation.
Les dérogations
Les substances à effet hormonal ou thyréostatique et les substances bêta-agonistes ne peuvent pas être administrées aux animaux d’exploitation. Toutefois, ces substances peuvent être utilisées dans un but thérapeutique ou zootechnique à condition que leur utilisation soit contrôlée.
Les importations
L’importation d’animaux ou de viandes ou produits d’origine animale en provenance de pays qui autorisent l'administration de ces substances aux animaux destinés à la consommation humaine pour d’autres objectifs est interdite dans l’Union européenne, sauf si ces pays offrent une garantie équivalente pour les envois vers l'Union européenne (système d'élevage séparé).
RÉFÉRENCES
| Acte | Entrée en vigueur | Délai de transposition dans les États membres | Journal officiel |
|---|---|---|---|
|
Directive 96/22/CE |
23.5.1996 |
1.7.1997 |
JO L 125 du 23.5.1996 |
| Acte(s) modificatif(s) | Entrée en vigueur | Délai de transposition dans les États membres | Journal officiel |
|---|---|---|---|
|
Directive 2003/74/CE |
14.10.2003 |
14.10.2004 |
JO L 262 du 14.10.2003 |
|
Directive 2008/97/CE |
18.12.2008 |
1.1.2009 |
JO L 318 du 28.11.2008 |
Les modifications et corrections successives de la directive 96/22/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée 
n'a qu'une valeur documentaire.