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Protection des porcs

La présente directive établit des normes minimales pour la protection des porcs. La présente directive abroge la directive 91/630/CE et consolide dans un seul texte les normes déjà en vigueur.

ACTE

Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs.

SYNTHÈSE

La présente directive établit des normes minimales pour protéger les porcs. Ce texte encadre notamment la réalisation des opérations douloureuses : castration, amputation caudale, élimination des coins, etc.

Champ d’application

Les normes minimales s’appliquent aux porcelets (de la naissance au sevrage), aux porcs sevrés (du sevrage jusqu’à l’âge de 10 semaines), aux porcs à l’engrais au-delà de 10 semaines, aux truies, aux cochettes *, etc.

Ces animaux sont, sauf exception (mise bas, allaitement, verrat *), élevés en groupe. L’éleveur doit mettre en Ĺ“uvre des mesures destinées à prévenir les agressions au sein du groupe.

Truies et cochettes

Les truies et cochettes gravides sont traitées, si nécessaire, contre les parasites internes et externes. L’attache des truies et des cochettes est interdite depuis le 1er janvier 2006.

Une semaine avant la mise bas, les truies et les cochettes doivent être isolées. Un espace libre doit être aménagé pour permettre une mise bas naturelle ou assistée. Les logettes doivent être équipées de système de protection des porcelets.

Porcelets (non sevrés)

Aucun porcelet ne doit être séparé de sa mère avant l’âge de 28 jours, sauf si le non-sevrage est préjudiciable au bien-être et à la santé de la truie ou du porcelet. Le sevrage à 21 jours est possible dans le cas des élevages en bandes (avec un système de nettoyage et désinfection entre deux bandes). Les porcelets non sevrés doivent pouvoir être allaités sans difficulté.

Porcs sevrés (engraissement ou autres)

Des mesures doivent être prises pour éviter que les animaux ne se battent. Les porcs sont élevés en groupe et ne doivent pas être mélangés entre eux (sauf en cas de nécessité avant le sevrage ou dans la semaine suivant le sevrage). Les animaux agressifs sont tenus à l’écart du groupe (ainsi que les animaux blessés). Les tranquillisants en vue de faciliter les mélanges de porcs ne sont utilisés que dans les cas exceptionnels et après avis d’un vétérinaire.

Opérations douloureuses aux animaux

Un vétérinaire ou un «soigneur» formé sur les aspects relatifs au bien-être des animaux est autorisé à réaliser les pratiques suivantes:

  • la réduction des coins des porcelets,
  • la section partielle de la queue (avant l’âge de 7 jours ou après cet âge mais avec une anesthésie et une analgésie prolongée réalisées par un vétérinaire),
  • la castration des mâles (avant l’âge de 7 jours ou après cet âge mais avec une anesthésie et une analgésie prolongée réalisées par un vétérinaire),
  • la pose d’anneaux dans le nez dans les systèmes d’élevage en plein air.

La réduction des coins et l’amputation caudale ne sont réalisées que lorsqu’il existe des preuves de blessures.

Santé

Les porcs malades ou blessés sont placés dans des enclos individuels.

Alimentation

La directive prévoit aussi des normes concernant l’alimentation en «quantité suffisante» et l’abreuvement «permanent». Tous les porcs doivent pouvoir accéder à l’alimentation en même temps que les autres animaux du groupe. Les animaux sont nourris au moins une fois par jour.

Logements

Les normes de surface sont fixées selon le poids de l’animal: entre 0,15 mètre carré pour un porc de moins de 10 kg et 1 mètre carré par animal de plus de 110 kg, 1,64 mètre carré par cochette, 2,25 mètres carrés par truie, 6 mètres carrés pour un verrat (10 mètres carrés si le verrat est utilisé pour des saillies naturelles).

Certaines normes sur les logements ne s’appliqueront qu’au 1er janvier 2013 (pour les bâtiments construits avant 2003).

Les sols doivent être lisses mais non glissants pour empêcher les animaux de se blesser.

L'aire de couchage doit être confortable, propre et sèche.

Ambiance

Le bruit est limité à 85 dB en continu. L’intensité lumineuse est d’au moins 40 lux pendant huit heures.

Inspections

Les États membres doivent réaliser chaque année des inspections sur un échantillon statistiquement représentatif.

La commission peut envoyer des experts vétérinaires pour effectuer des contrôles sur place en élevage avec l’aide des inspecteurs nationaux.

Importations

Pour importer des animaux de pays tiers, un certificat attestant qu’ils ont bénéficié d’un traitement équivalent à celui accordé aux animaux d’origine communautaire est nécessaire.

Dispositions particulières

Les États membres peuvent appliquer sur leur territoire des dispositions plus strictes que celles prévues par la présente directive. Dans ce cas, ils doivent au préalable informer la Commission de toute mesure adoptée dans ce sens.

Contexte

La présente directive abroge la directive 91/630/CEE.

Termes-clés de l'acte
  • Cochette: un porc femelle pubère qui n'a pas encore mis bas.
  • Verrat: un porc mâle pubère, destiné à la reproduction.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 2008/120/CE

10.3.2009

1.1.2008

JO L 47 du 18.2.2009

Dernière modification le: 13.07.2009
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