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Protection des veaux de boucherie

La présente directive établit des normes minimales pour protéger les veaux confinés qui sont destinés à la consommation humaine. La présente directive abroge la directive 91/629 et consolide dans un seul texte les normes déjà en vigueur.

ACTE

Directive 2008/119/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux.

SYNTHÈSE

La présente directive établit des normes minimales pour protéger les veaux * qui sont placés dans des installations où ils sont élevés pour la boucherie. Ces normes qui sont obligatoires depuis le 1er janvier 2007 ne s’appliquent pas aux veaux maintenus sous la mère en vue de leur allaitement, ni aux exploitations de moins de six veaux.

La présente directive ne couvre pas le transport des veaux qui est régi par le règlement (CE) n° 1/2005.

Cases collectives ou individuelles

Les cases doivent être conçues de sorte que chaque veau puisse s’étendre, se reposer, se relever et faire sa toilette sans difficulté.

À partir de l’âge de huit semaines, les cases individuelles sont interdites, sauf en cas de maladie. Cette mesure se justifie par la nature grégaire des bovins.

Avant huit semaines, les cases individuelles sont autorisées. Elles sont constituées de parois ajourées permettant le contact visuel et tactile entre les veaux. Les murs en dur ne peuvent être utilisés que pour isoler les animaux malades du reste du troupeau.

Les cases collectives doivent respecter les normes suivantes relatives à l’espace (voir tableau ci-dessous).

Poids de l’animal en kgSurface en m2

‹ à 150

1,5

‹ à 220

1,7

› à 220

1,8

Les veaux ne sont pas attachés (sauf éventuellement pendant la distribution du lait durant une période d’une heure maximum) ni muselés.

Les locaux, les cases, les équipements et les ustensiles doivent être nettoyés et désinfectés.

Les sols doivent être lisses mais non glissants pour empêcher les veaux de se blesser. L'aire de couchage doit être confortable, propre et drainée. La litière de couchage est obligatoire avant l’âge de deux semaines.

Santé

Tout veau doit recevoir du colostrum bovin dès que possible après sa naissance (durant les six premières heures de vie).

Tout veau malade ou blessé doit être soigné sans délai. Un vétérinaire doit être consulté dès que possible pour tout veau qui ne réagit pas aux soins de l'éleveur.

Alimentation

Les veaux sont nourris au moins deux fois par jour. Chaque veau doit avoir accès à la nourriture en même temps que les autres animaux du groupe.

L'alimentation doit contenir suffisamment de fer pour assurer un niveau moyen d'hémoglobine dans le sang d'au moins 4,5 mmol/litre de sang et une ration minimale journalière d'aliments fibreux pour chaque veau âgé de plus de deux semaines.

L’alimentation est appropriée à l’âge et au poids de l’animal. Elle répond également à ses besoins comportementaux et physiologiques.

Les veaux âgés de plus de deux semaines doivent avoir accès à de l'eau fraîche.

Suivi des animaux

Les veaux en stabulation doivent être inspectés au moins deux fois par jour et les équipements mécaniques au moins une fois par jour. Lorsqu’un système de ventilation artificielle est utilisé, un système d’alarme (testé régulièrement) et de ventilation de remplacement doit être prévu.

Luminosité

Les veaux doivent bénéficier d’un éclairage naturel ou artificiel (équivalent à la durée d'éclairage naturel entre 9 et 17 heures).

Inspections

Les États membres doivent réaliser chaque année des inspections sur un échantillon statistiquement représentatif.

La Commission peut envoyer des experts vétérinaires pour effectuer des contrôles sur place en élevage avec l’aide des inspecteurs nationaux.

Importations

Pour importer des animaux de pays tiers, un certificat attestant qu’ils ont bénéficié d’un traitement équivalent à celui accordé aux animaux d’origine communautaire est nécessaire.

Dispositions particulières

Les États membres peuvent appliquer sur leur territoire des dispositions plus strictes que celles prévues par la présente directive. Dans ce cas, ils doivent au préalable informer la Commission de toute mesure adoptée dans ce sens.

Contexte

La présente directive abroge la directive 91/629/CEE.

Termes-clés de l'acte
  • Veau: un animal bovin jusqu'à l'âge de six mois.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 2008/119/CE

4.2.2009

-

JO L 10 du 15.1.2009

Dernière modification le: 09.07.2009
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