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Substances indésirables dans l'alimentation animale

L'Union européenne (UE) fixe des niveaux maximum pour les substances indésirables (contaminants) dans l’alimentation des animaux. Elle limite ainsi les risques de contamination des aliments pour animaux par des substances et produits toxiques ou ayant des effets néfastes pour la production.

ACTE

Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mai 2002, sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

La présente directive établit des seuils destinés à limiter au maximum la présence de substances et produits indésirables dans les aliments pour animaux dès le moment où ces aliments sont mis en circulation sur le territoire de l'Union européenne (UE).

Les substances indésirables

Est considéré comme une substance indésirable toute substance ou tout produit, à l'exception des agents pathogènes, qui est présent dans et/ou sur le produit et qui présente un risque potentiel pour la santé animale ou humaine, ou pour l'environnement, ou qui serait susceptible de nuire à la production animale. La gamme des substances couvertes par la directive comprend, notamment, l'arsenic, le plomb, le mercure, la dioxine et quelques moutardes.

Cette directive concerne tous les produits destinés aux aliments pour animaux, parmi lesquels, notamment, les matières premières des aliments pour animaux, les additifs ainsi que les aliments complémentaires.

La liste des substances indésirables

La directive dresse une liste, régulièrement mise à jour en fonction des progrès techniques, des substances indésirables pour lesquelles elle fixe des valeurs limites au-delà desquelles leur présence dans les aliments pour animaux est interdite (voir annexe I de la directive).

Les enquêtes

Lorsque les limites maximales sont dépassées, les États membres procèdent, en coopération avec les professionnels concernés, à des enquêtes visant à identifier les sources des substances indésirables. Ils communiquent ensuite à la Commission les résultats de ces enquêtes ainsi que les mesures prises afin de réduire le niveau des substances concernées ou de les éliminer.

Les mélanges

Afin d'éviter toute fraude, la directive interdit de mélanger le produit contenant des substances indésirables avec le même produit ou avec d'autres produits dans le but de le diluer.

Les dispositions temporaires

Il n'est pas possible de déroger aux dispositions de la présente directive. Toutefois les États membres peuvent, lorsqu'un risque pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement est avéré, adopter de manière temporaire des dispositions plus strictes, et ainsi diminuer les seuils mentionnés dans la directive.

Contexte

Suite à la crise de la dioxine de la fin des années 1990, l'UE a apporté de nombreuses modifications à la législation européenne en matière de substances indésirables afin d’améliorer la sécurité alimentaire et ainsi mieux protéger la santé humaine, environnementale et animale.

La directive 2002/32/CE remplace la directive 1999/29/CE à compter du 1er août 2003.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 2002/32/CE

30.5.2002

1.5.2003

JO L 140 du 30.5.2002

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Règlement (CE) n° 219/2009

20.4.2009

-

JO L 87 du 31.3.2009

Les modifications et corrections successives de la directive 2002/32/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée  n'a qu'une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux [Journal officiel L 165 du 30.4.2004].
Dans le cadre de la révision de la législation sur les denrées alimentaires («paquet hygiène»), ce règlement réorganise les contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de manière à intégrer les contrôles à toutes les étapes de la production et dans tous les secteurs. Le règlement définit les tâches qui incombent à l'Union européenne en matière d'organisation de ces contrôles, ainsi que les dispositions que doivent respecter les autorités nationales chargées de mener ces contrôles officiels, y compris les mesures coercitives à prendre en cas de non-respect de la législation communautaire.

Dernière modification le: 07.12.2011
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