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Alimentation animale: précisions sur certains produits protéiques

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L'Union européenne réglemente l'emploi des produits fabriqués selon certains processus techniques en vue de leur apport direct ou indirect en protéines et mis en circulation à l'intérieur de la Communauté en tant qu'aliments des animaux ou incorporés à ceux-ci.

ACTE

Directive 82/471/CEE du Conseil, du 30 juin 1982, concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

La directive de base concerne les produits fabriqués selon certains processus techniques en vue de leur apport direct ou indirect en protéines et mis en circulation à l'intérieur de l'Union européenne (UE) en tant qu'aliments des animaux ou incorporés à ceux-ci. Il s'agit de produits de substitution développés par l'industrie de l'alimentation animale.

Ces produits de substitution étant obtenus selon de nouvelles techniques de fabrication, il s'agit d'en réglementer la mise en circulation dans l'UE en tant qu'aliments ou en tant que composants de ceux-ci, en prescrivant, pour chacun des groupes concernés, quels sont les produits autorisés et les conditions pour lesquelles les produits autorisés doivent être utilisés.

Il est nécessaire, avant l'inscription d'un produit dans l'un des groupes concernés, de s'assurer qu'il possède les éléments nutritifs recherchés. Il importe également de vérifier que, lors d'un emploi correct, ces produits n'aient pas d'influence défavorable sur la santé humaine ou animale ou sur l'environnement et qu'ils ne portent pas préjudice au consommateur en altérant les caractéristiques des produits animaux.

Dans certains cas, des obligations de marquage sont indispensables pour que l'utilisateur soit protégé contre les fraudes et utilise au mieux les produits mis à sa disposition.

Les produits dont il est question sont présentés en annexe. Une procédure communautaire a été prévue, d'une part, pour adapter les dispositions de l'annexe et les lignes directrices fixées pour la présentation des dossiers relatifs à certains produits et, d'autre part, arrêter, le cas échéant, les critères de composition et de pureté ainsi que les propriétés physico-chimiques et biologiques de ces produits en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques. En cas de modification de l'annexe, la consultation de l' Autorité européenne de sécurité des aliments est obligatoire.

Les États membres prescrivent que les produits énumérés à l'annexe ne peuvent être mis en circulation en tant qu'aliments des animaux ou après avoir été incorporés à ceux-ci que si les indications éventuellement prévues à l'annexe sont portées sur l'emballage, sur le récipient ou sur une étiquette fixée à celui-ci.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 82/471/CEE15.07.198215.07.1984JO L 213 du 21.07.1982

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 84/443/CEE27.07.198430.06.1985JO L 245 du 14.09.1984
Directive 85/509/CEE13.11.198530.06.1986JO L 314 du 07.11.1985
Directive 86/530/CEE29.10.198630.06.1988JO L 312 du 07.11.1986
Directive 88/485/CEE29.07.198830.06.1989JO L 239 du 30.08.1988
Directive 89/520/CEE14.09.198931.12.1990JO L 270 du 19.09.1989
Directive 90/439/CEE25.07.199030.06.1991JO L 227 du 21.08.1990
Directive 93/26/CEE22.07.199331.03.1994JO L 179 du 22.07.1993
Directive 93/56/CEE07.07.199330.06.1994JO L 206 du 18.08.1993
Directive 93/74/CEE23.09.199330.06.1995JO L 237 du 22.09.1993
Directive 95/33/CE07.08.199530.06.1996JO L 167 du 18.07.1995
Directive 96/25/CE12.06.199630.06.1998JO L 125 du 23.05.1996
Directive 1999/20/CE25.03.199930.09.1999JO L 80 du 25.03.1999
Directive 2003/104/CE20.11.200320.05.2004JO L 295 du 13.11.2003
Règlement (CE) n° 1829/200311.07.2003-JO L 268 du 18.10.2003
Règlement (CE) n° 1882/200320.11.2003-JO L 284 du 31.10.2003
Directive 2004/116/CE31.12.200430.06.2005JO L 379 du 24.12.2004

ACTES LIÉS

Directive 83/228/CEE [Journal officiel L 126 du 13.05.1983]
Directive du Conseil, du 18 avril 1983, concernant la fixation de lignes directrices pour l'évaluation de certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.

Décision 85/382/CEE [Journal officiel L 217 du 14.08.1985]
Décision de la Commission, du 10 juillet 1985, interdisant l'emploi, dans l'alimentation animale, de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre «Candida» cultivées sur n-alcanes.

 
Dernière modification le: 28.08.2007
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