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Lutte contre la peste porcine classique

La directive établit les mesures à mettre en œuvre pour lutter contre une épizootie de peste porcine classique. L’éradication de cette maladie garantit le développement du secteur porcin et contribue à la protection de la santé animale dans l’Union.

ACTE

Directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relatives à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

La directive entend garantir un degré de préparation suffisant permettant de répondre efficacement aux situations d’urgence. Ainsi, les États membres doivent établir des plans d’intervention indiquant les besoins en vaccins en cas de contamination et les régions comportant des zones à forte densité de population porcine. Ils doivent également veiller à ce qu’un centre national et des centres locaux de lutte contre l’épizootie puissent être rapidement mis en place en cas d’apparition de la maladie. De plus, l’alimentation des porcs avec des déchets de cuisine est interdite. Elle est susceptible de constituer un danger de propagation de la maladie.

En cas de suspicion ou d’existence avérée de peste porcine sur son territoire, l’État membre concerné doit obligatoirement et immédiatement informer l’autorité compétente. Il doit également fournir des informations à la Commission et aux autres États membres sur tous les cas constatés.

L’autorité compétente doit alors immédiatement mettre en œuvre les moyens d’investigation officiels conformément aux procédures établies dans le manuel de diagnostic. Ce manuel garantit l’uniformité des procédures de diagnostic. La coordination des normes et méthodes de diagnostic (voir annexe III de la directive) est assurée par un laboratoire national désigné par les États membres qui communiquent ensuite aux autres États membres et au public les coordonnées de leur laboratoire.

La Commission peut envoyer des experts effectuer des contrôles sur place dans les États membres afin d’assurer l’application uniforme de la présente directive.

Présence de peste porcine dans une exploitation

Si la suspicion ne peut être infirmée, l’exploitation est placée sous surveillance officielle. Il convient notamment d’interdire ou de soumettre à autorisation les entrées et sorties de l’exploitation. Les accès à l’exploitation et moyens de transport qui en sortent doivent être désinfectés.

Une fois la présence de la maladie officiellement confirmée, tous les porcs de l’exploitation sont mis à mort et leurs cadavres transformés. Toute matière (viande, sperme, ovules) ou déchet susceptibles d’être contaminés sont détruits, transformés ou subissent un traitement assurant la destruction du virus.

Puis, les bâtiments hébergeant les porcs, les véhicules assurant leur transport ou celui des carcasses comme le matériel, le lisier, le fumier et la litière susceptibles d’être contaminés doivent être nettoyés et désinfectés. Ces opérations sont effectuées sous contrôle officiel avec des produits approuvés par l’autorité compétente.

Une enquête épidémiologique est effectuée à l’aide des questionnaires élaborés dans le cadre des plans d’intervention. Elle doit porter sur la période pendant laquelle le virus peut avoir existé avant la notification, l’origine possible de la peste, les mouvements des personnes, véhicules, porcs ou toute autre matière susceptibles d’avoir transporté le virus.

Pour les exploitations comprenant différentes unités de production, il est possible, après diverses vérifications par un vétérinaire officiel, de déroger à ces mesures dans les unités de production saines.

L’autorité compétente doit également délimiter, autour du foyer de la maladie:

  • une zone de surveillance d’un rayon minimal de dix kilomètres;
  • une zone de protection d’un rayon minimal de 3 kilomètres.

Des mesures de sécurité particulières doivent être mise en œuvre dans chacune de ces zones. Il s’agit notamment d’y recenser toutes les exploitations, d’y interdire tout mouvement ou transport de porcs, et d’opérer les nettoyages et désinfections nécessaires. L’autorité compétente peut parfois, et seulement sous certaines conditions, autoriser la sortie des porcs d’une exploitation située dans une zone de surveillance ou de protection.

La réintroduction de porcs dans une exploitation touchée par la maladie ne peut se faire que trente jours après l’achèvement des opérations de nettoyage et de désinfection. Dans les exploitations en plein air, le repeuplement complet ne peut avoir lieu que si aucun des premiers porcs réintroduits n’a produit d’anticorps contre le virus.

Dans un abattoir ou un moyen de transport, une fois la présence de la maladie confirmée, tous les animaux sensibles* présents doivent être mis à mort. De nouveaux animaux ne pourront être réintroduits que vingt-quatre heures après les opérations de nettoyage et de désinfection. Les carcasses, abats et déchets animaux des porcs éventuellement contaminés doivent être transformés sous contrôle officiel.

Le cas des porcs sauvages

Dès confirmation d’un cas primaire de peste porcine classique chez des porcs sauvages*, l’autorité compétente de l’État membre concerné met en place un groupe d’experts pour l’assister. Elle détermine la zone infectée et les mesures à y appliquer.

Elle met immédiatement sous surveillance officielle les élevages dans ladite zone. Dans ce sens, elle ordonne notamment que: toutes les catégories de porcs dans toutes les exploitations soient officiellement recensées, tous les porcs de l’exploitation soient maintenus séparés des porcs sauvages, aucun porc n’entre ni ne sorte de l’exploitation sans son autorisation.

Dans un délai de 90 jours à compter de la constatation, les États membres présentent à la Commission un plan d’éradication écrit, présentant les mesures pour éradiquer la maladie dans la zone infectée. Une fois approuvées, ces mesures remplacent celles ordonnées précédemment. Il s’agit, entre autres, de rassembler des informations sur:

  • les résultats des enquêtes épidémiologiques et la distribution géographique de la maladie;
  • la zone infectée déterminée sur le territoire de l’État concerné;
  • la campagne d’information à organiser pour sensibiliser les chasseurs sur les mesures à prendre;
  • le nombre approximatif des métapopulations de porcs sauvages* dans et autour de la zone touchée;
  • la méthode d’élimination des porcs sauvages trouvés morts ou abattus et l’enquête épidémiologique effectuée sur chacun d’eux.

Tous les six mois, l’État membre concerné devra transmettre à la Commission et aux autres États membres un rapport sur les résultats du plan d’éradication et sur la situation épidémiologique dans la zone concernée.

L’emploi de vaccins contre la peste porcine classique est, en principe interdit. Toutefois, après confirmation d’un risque d’expansion de la maladie, l’État concerné peut soumettre un plan de vaccination d’urgence à la Commission. Cette mesure est possible pour les porcs d’exploitation, comme les porcs sauvages.

Termes-clés de l'acte
  • Animal sensible: il s’agit d’un animal qui n’a développé aucune immunité à l'égard du virus de la peste porcine classique.
  • Porc sauvage: le porc non détenu ni élevé dans une exploitation.
  • Métapopulation de porcs sauvages: tout groupe ou toute sous-population de porcs sauvages ayant des contacts limités avec d'autres groupes ou sous-populations.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 2001/89/CE

1.12.2001

1.11.2002

JO L 316 du 1.12.2001

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 2008/73/CE

3.9.2008

1.1.2010

JO L 219 du 14.8.2008

Les modifications et corrections successives à la directive 2001/89/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée  n’a qu’une valeur documentaire.

MODIFICATION DES ANNEXES

Annexe III - Liste et tâches des laboratoires nationaux de la peste porcine classique
Décision 2006/911/CE [Journal officiel L 346 du 9.12.2006];
Directive 2006/104/CE [Journal officiel L 363 du 20.12.2006];
Décision 2007/729/CE [Journal officiel L 294 du 13.11.2007];
Directive 2008/73/CE [Journal officiel L 219 du 14.8.2008].

ACTES LIÉS

Décision 2007/19/CE de la Commission du 22 décembre 2006 approuvant des plans d’intervention pour la lutte contre la peste porcine classique en application de la directive 2001/89/CE du Conseil [Journal officiel L 7 du 12.1.2007].

Décision 2007/682/CE de la Commission du 18 octobre 2007 relative au renouvellement des stocks communautaires de vaccins vivants atténués contre la peste porcine classique [Journal officiel L 281 du 25.10.2007].

Décision 2006/553/CE de la Commission du 4 août 2006 relative à l’achat par la Communauté de vaccin marqueur contre la peste porcine classique afin d’accroître les stocks communautaires de ce vaccin [Journal officiel L 217 du 8.8.2006].

Dernière modification le: 08.10.2010
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