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Influenza aviaire

Des mesures spécifiques réglementent la lutte contre l’influenza aviaire et la prévention de cette maladie. La présente directive contient un cadre juridique complet qui prend en considération les avancées les plus récentes dans le domaine des sciences.

ACTE

Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

L’Union européenne (UE) établit des mesures de lutte contre l’influenza aviaire dès que la présence de cette maladie est suspectée.

Les États membres sont chargés de:

  • réaliser les programmes de surveillance visant à détecter le virus et à accroître les connaissances dans ce domaine;
  • veiller à ce que la présence de cette maladie soit notifiée à l’autorité compétente et que des enquêtes épidémiologiques aient lieu conformément à un plan d’intervention approuvé par la Commission.

Lorsqu’un foyer est suspecté, l’autorité compétente lance une enquête épidémiologique, surveille l’exploitation concernée et met en œuvre une série de mesures, comprenant le comptage des animaux, la rédaction d’une liste des animaux malades, morts ou susceptibles d’être infectés, l’isolement de l’exploitation et la désinfection appropriée. Ces mesures sont levées lorsque la suspicion de la maladie est officiellement infirmée.

Suite à l’enquête épidémiologique, des mesures supplémentaires peuvent être appliquées à l’exploitation.

La présente directive fixe les mesures spécifiques à prendre selon le type de maladie.

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

Une fois que la présence de l’IAHP est confirmée, l’autorité compétente veille à la mise en œuvre des mesures suivantes:

  • la mise à mort des volailles et d’autres oiseaux captifs;
  • l’élimination des cadavres, sous surveillance officielle;
  • la surveillance des volailles issues des œufs avant la mise en œuvre des premières mesures;
  • l’identification et l’élimination de la viande des volailles abattues et des œufs récoltés avant la mise en œuvre des premières mesures;
  • le traitement approprié des substances susceptibles d’être contaminées;
  • le nettoyage et la désinfection du fumier, du lisier, de la litière et de tout l’équipement susceptible d’être contaminé;
  • la surveillance des mouvements d’animaux qui entrent et sortent de l’exploitation;
  • l’isolat du virus, selon la procédure de laboratoire la mieux appropriée.

De plus, des mesures spécifiques sont mises en œuvre dans les zones les plus proches de l’exploitation concernée, dites «zone de protection» (d’un rayon minimal de trois kilomètres autour de l’exploitation) et «zone de surveillance» (d’un rayon minimal de dix kilomètres autour de l’exploitation). Les mesures mises en place dans ces zones concernent, entre autres, les recensements des exploitations, les visites effectuées par le vétérinaire officiel, le transport des oiseaux, des œufs, de la viande de volaille et des cadavres. Ces mesures sont maintenues jusqu’à la fin des opérations préliminaires de nettoyage (au moins 21 jours après dans les zones de protection et au moins 30 jours après dans les zones de surveillance).

Influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP)

Une fois que la présence de l’IAFP est confirmée, l’autorité compétente veille à la mise en œuvre d’une série de mesures fondées sur une évaluation appropriée des risques. Les mesures à arrêter varient selon des critères définis qui comprennent, entre autres, les espèces concernées, le nombre d’exploitations dans la zone en question, la localisation des abattoirs et les mesures de biosécurité. Les mesures à mettre en œuvre sont les suivantes:

  • le dépeuplement de toutes les volailles présentes dans l’exploitation et de tous les autres oiseaux captifs. Une telle opération doit se dérouler conformément aux normes minimales communes pour la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort;
  • l’élimination des cadavres et des œufs à couver doit avoir lieu sous surveillance officielle;
  • la mise sous surveillance des œufs à couver récoltés et des volailles issues des œufs avant la mise en œuvre des premières mesures;
  • l’élimination ou le transport des œufs de table produits dans l’exploitation avant le dépeuplement vers un centre d’emballage ou une exploitation fabriquant des ovoproduits;
  • l’élimination de toute matière susceptible d’être contaminée;
  • le nettoyage et la désinfection du fumier, du lisier et de la litière ainsi que des bâtiments et de l’équipement susceptibles d’être contaminés;
  • l’interdiction, pour les mammifères d’espèces domestiques, d’entrer ou de sortir de l’exploitation;
  • l’isolat du virus.

De plus, des mesures spécifiques sont mises en œuvre dans la zone la plus proche de l’exploitation concernée, dite « zone réglementée » (d’un rayon minimal d’un kilomètre autour de l’exploitation). Les mesures mises en place dans cette zone concernent, entre autres, les recensements et les tests des exploitations commerciales et la gestion des mouvements de volailles, d’autres oiseaux captifs et d’œufs. Ces mesures sont maintenues pour une durée variable décidée par l’autorité compétente.

Propagation à d’autres espèces

Suite à la confirmation du foyer d’influenza aviaire dans une exploitation, des tests sont pratiqués sur d’autres mammifères susceptibles d’être infectés, en particulier les porcs. Si les résultats de ces tests sont positifs, l’autorité peut ordonner le transfert des porcs vers d’autres élevages ou vers des abattoirs.

Nettoyage, désinfection et repeuplement

Les États membres veillent à ce que tout ce qui est susceptible d’avoir été contaminé, y compris les exploitations, les abattoirs, les véhicules ainsi que les autres équipements, soit nettoyé et désinfecté. Vingt et un jours après la conclusion de ces opérations de nettoyage et de désinfection, l’exploitation peut être repeuplée conformément aux dispositions prévues par la présente directive.

Procédures de diagnostic

Un manuel de diagnostic adopté par la directive 2006/437/CE fixe toutes les obligations, les critères et les procédures à appliquer aux tests de diagnostic et aux examens cliniques post mortem. Ces opérations ont lieu exclusivement dans les laboratoires nationaux agréés.

Chaque État membre désigne un laboratoire au niveau national, puis communique aux autres États membres et au public les coordonnées de son laboratoire. Les laboratoires nationaux travaillent en coopération avec le laboratoire communautaire de référence, situé à Surrey (Royaume-Uni), qui est responsable de la coordination des recherches en matière d’influenza aviaire.

Vaccination

De manière générale, la vaccination contre l’influenza aviaire est interdite sauf dans les cas où une vaccination d’urgence ou préventive est nécessaire. Les plans de vaccination sont approuvés par la Commission, et les fermes concernées sont strictement surveillées. La directive contient les modalités d’application de ces mesures et prévoit la possibilité de constituer des banques de vaccins.

Comitologie

Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale assiste la Commission dans la gestion de mesures relatives à l’influenza aviaire. Il peut intervenir, entre autres, dans la définition des mesures de biosécurité préventive.

Contexte

Des mesures spécifiques de lutte contre l'influenza aviaire ont été introduites dans la législation communautaire par la directive 92/40/CEE qui est restée en vigueur jusqu’au 1er juillet 2007. Le renouvellement de la législation est devenu nécessaire suite à l’avancée scientifique récente en matière d’influenza aviaire, qui a produit des nouveaux tests et vaccins et a contribué à modifier le code sanitaire pour les animaux terrestres.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 2005/94/CE

3.2.2006

1.7.2007

JO L 10 du 14.1.2006

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 2008/73/CE

3.9.2008

1.1.2010

JO L 219 du 14.8.2008

ACTES LIÉS

Décision 2007/598/CE de la Commission du 28 août 2007 concernant des mesures visant à empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène aux autres oiseaux captifs détenus dans les jardins zoologiques et dans les organismes, instituts ou centres officiellement agréés des États membres [Journal officiel L 230 du 1.9.2007].

Décision 2007/118/CE de la Commission du 16 février 2007 définissant les modalités d’utilisation d’une nouvelle marque d’identification conforme à la directive 2002/99/CE du Conseil [Journal officiel L 51 du 20.2.2007].

Décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE [Journal officiel L 164 du 16.6.2006].

Dernière modification le: 27.01.2011
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