RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 4 langues

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Notification des maladies

L’Union européenne (UE) instaure un système de notification afin d'éviter la propagation de certaines maladies contagieuses qui présentent un risque pour le cheptel communautaire. Cette notification permet d’appliquer les différentes mesures de protection prévues par la réglementation communautaire.

ACTE

Directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Afin d'éviter la propagation de certaines maladies contagieuses dans le cheptel communautaire, la directive prévoit l'obligation pour les États membres de notifier à la Commission l'apparition d’un foyer * ainsi que son éradication.

Les États membres doivent notifier:

  • dans les 24 heures, à la Commission et aux États membres, le foyer primaire * ainsi que la suppression des restrictions mises en place après l’extinction du dernier foyer;
  • le premier jour ouvrable de chaque semaine, à la Commission, les foyers secondaires.

Une procédure instituant une coopération étroite entre les États membres est prévue afin d'adapter la notification aux nécessités techniques.

La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

Termes-clés de l'acte
  • Foyer: l'exploitation ou l'endroit, situés sur le territoire de la Communauté, où des animaux sont groupés et où un ou plusieurs cas ont été officiellement confirmés.
  • Foyer primaire: tout foyer non lié du point de vue épizootiologique à un foyer antérieur constaté dans la même région d'un État membre, ou bien la première apparition dans une région différente du même État membre.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 82/894/CEE

23.12.1982

1.1.1984

JO L 378 du 31.12.1982

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Règlement (CE) n° 807/2003

5.6.2003

-

JO L 122 du 16.5.2003

Les modifications et corrections successives à la directive 82/894/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

MODIFICATION DES ANNEXES

ANNEXE I - Maladies faisant l’objet de la notification:
Décision 2004/216/CE [Journal officiel L 67 du 5.3.2004];
Décision 2008/650/CE [Journal officiel L 213 du 8.8.2008].

ANNEXE II - Informations à fournir dans le cadre de la notification:
Décision 2004/216/CE [Journal officiel L 67 du 5.3.2004];
Décision 2008/650/CE [Journal officiel L 213 du 8.8.2008].

ACTES LIÉS

Décision 2007/142/CE de la Commission du 28 février 2007 instituant une équipe vétérinaire communautaire d’urgence chargée d’aider la Commission à soutenir les États membres et les pays tiers pour des questions vétérinaires liées à certaines maladies animales [Journal officiel L 62 du 1.3.2007].

Décision 2005/176/CE de la Commission du 1er mars 2005 établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil [Journal officiel L 59 du 5.3.2005].
Modifiée par:

Décision 2006/924/CE [Journal officiel L 354 du 14.12.2006];
Décision 2008/755/CE [Journal officiel L 258 du 26.9.2008];
Décision 2009/847/CE [Journal officiel L 307 du 21.11.2009];
Décision 2010/160/UE [Journal officiel L 68 du 18.3.2010].

Dernière modification le: 07.07.2010
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page