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Maladie vésiculeuse du porc et autres maladies animales

L'Union européenne (UE) souhaite prévenir la propagation des maladies animales et préserver la rentabilité des élevages. Pour cette raison, elle définit des mesures qui protègent les animaux de certaines maladies.

ACTE

Directive 92/119/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

Les États membres doivent notifier sans délai tout cas de maladies couvertes par la présente directive auprès de l’autorité compétente chargée d’effectuer les contrôles vétérinaires.

Les maladies animales

La directive établit les mesures applicables en cas d'apparition d'une des maladies suivantes:

  • la peste bovine;
  • la peste des petits ruminants;
  • la maladie vésiculeuse du porc;
  • la fièvre catarrhale du mouton;
  • la maladie hémorragique épizootique des cerfs;
  • la clavelée et la variole caprine;
  • la stomatite vésiculeuse;
  • la peste porcine africaine;
  • la dermatose nodulaire contagieuse; et
  • la fièvre de la vallée du Rift.

Le diagnostic

Lorsque des animaux sont soupçonnés d'être infectés par une des maladies mentionnées, le vétérinaire officiel vérifie la présence de cette maladie dans l'exploitation. À cet effet, il met en place des mesures d'investigation qui comprennent des prélèvements d'échantillons destinés aux laboratoires.

L'exploitation concernée ainsi que les autres exploitations qui peuvent être à l'origine de la maladie sont placées sous surveillance officielle. L'autorité compétente ordonne la mise en place d'un nombre de mesures qui comprennent, entre autres, le recensement et l'isolement de toutes les catégories d'animaux des espèces sensibles.

Le processus de diagnostic et l'utilisation des réactifs sont coordonnés par des laboratoires nationaux, désignés par les États membres pour chacune des maladies. Ces laboratoires travaillent en coopération avec les laboratoires communautaires de référence.

Dès que la présence de la maladie dans l'exploitation est confirmée, l'autorité compétente applique les mesures concernant:

  • la mise à mort de tous les animaux des espèces sensibles;
  • le traitement des matières susceptibles d'être contaminées;
  • le nettoyage des bâtiments utilisés pour l'hébergement des animaux;
  • les animaux sauvages éventuellement suspects d'être infectés.

Des dérogations peuvent être accordées pour les unités de production saines.

Par ailleurs, l'autorité compétente délimite autour de l'exploitation infectée une zone de protection (d'un rayon minimal de trois kilomètres) et une zone de surveillance (d'un rayon minimal de dix kilomètres). Des mesures spécifiques s'appliquent aux animaux et aux exploitations situées dans ces zones pendant une certaine période d'une durée minimale égale à celle de l'incubation de la maladie en question. Les habitants dans ces zones sont informés des mesures adoptées.

La prévention

La Commission peut décider que la vaccination intègre les mesures de prévention, bien que cela reste exceptionnel. Dans ce cas, les animaux vaccinés doivent être identifiés par une marque visible et ne peuvent pas sortir de la zone de vaccination.

Un plan d'urgence national établit, dans tous les États membres, les mesures à mettre en œuvre en cas d'apparition d'une des maladies couvertes par le présent règlement. Ces plans sont approuvés par la Commission et restent susceptibles d'être modifiés selon les circonstances.

Comitologie

La Commission est assistée par le comité permanent de la chaine alimentaire et de la santé animale.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 92/119/CEE

4.4.1993

1.10.1993

JO L 62, 15.3.1993

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède

1.1.1995

-

JO C 241, 29.8.1994

Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

1.5.2004

-

JO L 236, 23.9.2003

Règlement (CE) n° 806/2003

5.6.2003

-

JO L 122, 16.5.2003

Directive 2008/73/CE

3.9.2008

1.1.2010

JO L 219, 14.8.2008

Les modifications et corrections successives de la directive 92/119/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée  n'a qu'une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine [Journal officiel L 192 du 20.7.2002].

Directive 2000/75/CE du Conseil, du 20 novembre 2000, arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue [Journal officiel L 327 du 22.12.2000].
Cette directive décrit, pour cette maladie, la mise en œuvre des mesures telles que les moyens d'investigation officiels, la vaccination, l'enquête épidémiologique et la délimitation des zones de protection et de surveillance.

Décision 2000/428/CE de la Commission, du 4 juillet 2000, établissant des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères pour l'appréciation des résultats des tests en laboratoire de confirmation et de diagnostic différentiel de la maladie vésiculeuse du porc [Journal officiel L 167 du 7.7.2000].
Cette décision contient, dans son annexe, un manuel détaillé qui décrit les procédures à suivre pour un diagnostic correct de la maladie vésiculeuse du porc. Elles comprennent, entre autres, les procédures d'échantillonnage et d'appréciation des résultats virologiques.

Dernière modification le: 02.05.2011

Voir aussi

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