RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 4 langues

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Mesures de contrôle: maladies du poisson

Archives

Des mesures communautaires interviennent pour lutter efficacement contre certaines maladies des poissons afin d'éviter leur propagation.

ACTE

Directive 93/53/CEE du Conseil, du 24 juin 1993, établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

La présente directive définit les mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons afin de prévenir leur propagation au sein de l'Union européenne (UE). À partir du 1er août 2008, la présente directive sera abrogée selon les dispositions de la directive relative aux conditions de police sanitaire des animaux et des produits d'aquaculture (voir rubrique « Actes liés »).

Les maladies concernées par la présente directive sont divisées en deux groupes, conformément au classement établi dans la directive fixant les conditions de police sanitaire pour les animaux et les produits d'aquaculture:

  • l'anémie infectieuse du saumon;
  • la septicémie hémorragique virale, la nécrose hématopoïétique, la bonamiose et la marteilliose

Toutes les exploitations susceptibles de détenir des poissons sensibles à ces maladies doivent tenir à jour un registre reprenant la liste des poissons entrants, quittant et mourant dans l'exploitation.

Lorsque certains poissons sont susceptibles d'être atteints par une de ces maladies, les États membres doivent en informer le service officiel qui va effectuer les investigations nécessaires pour infirmer ou confirmer la présence de la maladie.

Le service officiel place directement l'exploitation sous surveillance jusqu'à ce que la suspicion de la maladie soit infirmée.

Si la présence de la maladie est confirmée, le service officiel prend une série de mesures complémentaires telles que le retrait de tous les animaux vivants, la désinfection des viviers et l'élimination des poissons malades.

En cas de suspicion d'une de ces maladies dans une exploitation agréée, les États membres effectuent une étude épizootiologique. Si cette dernière confirme la présence de la maladie, l'exploitation est considérée comme suspecte et les mesures appropriées sont applicables.

Lorsque les poissons suspectés d'être atteints par une de ces maladies se trouvent dans une exploitation non agréée, les États membres prennent une série de mesures telles que mettre en oeuvre les moyens pour confirmer ou non la maladie, recenser les exploitations infectées, etc.

Chaque État membre désigne un laboratoire de référence qui est chargé d'effectuer les analyses requises par la présente directive. Ces laboratoires sont appelés à coopérer avec le laboratoire de référence communautaire situé à Aarhus (Danemark) qui exerce une fonction de coordination et d'assistance.

Des experts de la Commission peuvent effectuer des contrôles sur place afin de vérifier la bonne application de la présente directive.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 93/53/CEE19.7.19931.7.1994JO L 175 du 19.7.1993

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 2000/27/CE13.5.20001.12.2000JO L 114 du 13.5.2000
Décision 2001/288/CE10.4.2001-JO L 99 du 10.4.2001
Acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la République slovaque1.5.2004-JO L 236 du 23.9.2003
Décision 2006/911/CE12.12.2006-JO L 346 du 9.12.2006
Directive 2006/88/CE13.12.20071.5.2008JO L 328 du 24.11.2006
Directive 2006/104/CE1.1.2007-JO L 363 du 20.12.2006
Décision 2007/729/CE13.11.2007-JO L294 du 13.11.2007

ACTES LIÉS

Directive 2006/88/CEdu Conseil, du 24 octobre 2006, relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies. [Journal officiel L 328 du 24.11.2006]
Cette directive actualise, refond et consolide les règles de police sanitaire applicables aux échanges de produits d'aquaculture (poissons, mollusques et crustacés), y compris en matière de prévention et de lutte contre les maladies concernant ces animaux et produits.

Décision 2003/466/CE de la Commission, du 13 juin 2003, établissant les critères de zonage et les mesures de surveillance officielle à adopter après suspicion ou confirmation de la présence de l'anémie infectieuse du saumon (AIS) [Journal officiel L 156 du 25.6.2003].

Décision 2001/183/CE de la Commission, du 22 février 2001, fixant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la détection et la confirmation de certaines maladies des poissons et abrogeant la décision 92/532/CEE [Journal officiel L 67 du 9.3.2001].

 
Dernière modification le: 22.04.2008

Voir aussi

Pour des informations supplémentaires, veuillez consulter le site de la Direction générale Santé et protection des consommateurs de la Commission européenne consacrée au commerce et aux importations d'animaux d'aquaculture (EN) et la législation communautaire relative au secteur vétérinaire et zootechnique

Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page