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Mesures communautaires contre la maladie de Newcastle

L’Union européenne adopte des mesures destinées à prévenir la propagation de la maladie de Newcastle. Les mesures communautaires sont mises en œuvre par les États membres dès que la présence de cette maladie est suspectée. Elles restent en vigueur jusqu’à ce que les soupçons soient levés ou que la maladie soit éradiquée.

ACTE

Directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

La présente directive prévoit des mesures pour lutter contre la maladie de Newcastle, dès que la présence de cette maladie est suspectée dans un élevage de volailles. Des mesures similaires sont appliquées en ce qui concerne les pigeons voyageurs et d’autres oiseaux maintenus en captivité.

Lorsqu’un cas de maladie de Newcastle est suspecté, le vétérinaire officiel doit en informer l’autorité compétente et prendre les mesures qui s’imposent. Ces mesures prévoient:

  • la mise sous surveillance des exploitations suspectes;
  • le recensement de toutes les catégories de volailles de ces exploitations;
  • l’isolement des animaux dans leurs locaux d’hébergement;
  • l’interdiction de déplacer les volailles;
  • la limitation par l’autorité compétente des mouvements de personnes, de véhicules, d’autres animaux et de matières liés aux volailles susceptibles d’être infectées;
  • l’obligation de maintenir les œufs à l’intérieur de l’exploitation;
  • la mise en place de moyens appropriés de désinfection à l’intérieur de l'exploitation;
  • la réalisation d’une enquête épidémiologique.

Les mesures préventives sont levées par le vétérinaire lorsque la suspicion de la maladie de Newcastle est officiellement infirmée.

Lorsque la présence de la maladie de Newcastle est officiellement confirmée, l’autorité compétente ordonne une série de mesures qui comprennent:

  • la mise à mort de toutes les volailles de l’exploitation;
  • l’élimination ou le traitement de toutes les matières et les déchets susceptibles d’être infectés;
  • la destruction des viandes des volailles issues de l'exploitation et abattues au cours de la période présumée d'incubation de la maladie;
  • la destruction des œufs pondus pendant la période présumée d'incubation;
  • le nettoyage et la désinfection des locaux ayant hébergé les volailles;
  • le respect, après le nettoyage et la désinfection des locaux, d'un vide sanitaire d'au moins vingt et un jours avant la réintroduction de volailles dans l'exploitation; et
  • l’exécution d’une enquête épidémiologique.

Certains troupeaux de volailles peuvent être maintenus en vie si le vétérinaire officiel confirme que ces animaux sont sains et ont été totalement séparés des troupeaux infectés.

Après la confirmation de la maladie de Newcastle, l’autorité compétente délimite une zone de protection (d’au moins 3 kilomètres autour de l’exploitation infectée) et une zone de surveillance (d’au moins 10 kilomètres autour de l’exploitation infectée) dans lesquelles des mesures spécifiques sont appliquées. Ces mesures comprennent, entre autres, l’identification de toutes les exploitations détenant des volailles, des visites périodiques, des examens cliniques et l’isolement des animaux. Dans la zone de protection, ces mesures sont levées au plus tôt vingt et un jours après les opérations de nettoyage et de désinfection de l’exploitation. Dans la zone de surveillance, un vide sanitaire de trente jours après la réalisation de ces opérations doit être respecté avant la levée de ces mesures.

Chaque État membre désigne un laboratoire national responsable de la coordination des normes et des méthodes de diagnostic, de l'utilisation de réactifs et du testage des vaccins de la maladie de Newcastle. Chaque État membre communique ensuite aux autres États membres et au public les coordonnées de son laboratoire. Les laboratoires nationaux travaillent en coopération avec le laboratoire communautaire de référence, situé à Weybridge (Royaume-Uni).

La vaccination contre la maladie de Newcastle peut être réalisée selon les modalités fixées par les États membres. Ceux-ci peuvent aussi prévoir un programme de vaccination des pigeons voyageurs. Lorsque la présence de la maladie est confirmée, une vaccination d’urgence peut aussi être pratiquée dans les zones et pendant les périodes définies par l’autorité compétente.

Chaque État membre dresse un plan d’urgence qui réglemente la gestion nationale de la maladie de Newcastle. Ces plans respectent une série de critères énoncés dans la présente directive. Par exemple, ils doivent prévoir une cellule de crise, une liste de centres locaux d’urgence et des informations détaillées relatives au personnel chargé des mesures d’urgence.

Des experts de la Commission peuvent contrôler certains établissements nationaux.

Pour l’éradication de la maladie de Newcastle, les États membres bénéficient d’aides financières communautaires selon les modalités définies par la décision 90/424/CEE.

Le comité permanent de la chaine alimentaire et de la santé animale assiste la Commission dans la gestion de la maladie de Newcastle. Il intervient, entre autres, pour définir les contrôles effectués par les experts de la Commission.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel

Directive 92/66/CEE

25.9.1992

1.10.1993

JO L 260 du 5.9.1992

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Règlement (CE) n° 806/2003

5.6.2003

-

JO L 122 du 16.5.2003

Directive 2008/73/CE

3.9.2008

1.1.2010

JO L 219 du 14.8.2008

Les modifications et corrections successives à la directive 92/66/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Décision 2007/24/CE de la Commission du 22 décembre 2006 approuvant les plans d’urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle [Journal officiel L 8 du 13.1.2007].

Dernière modification le: 26.11.2008
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