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Peste équine

Des mesures communautaires interviennent lorsque la présence de la peste équine est suspectée afin de prévenir la propagation de la maladie.

ACTE

Directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

La présente directive prévoit les mesures à prendre pour faire face à la peste équine, dès que la présence de cette maladie est suspectée.

Lorsqu’un ou plusieurs équidés d’une exploitation sont susceptibles d’être infectés par la peste équine, le vétérinaire officiel notifie le cas à l'autorité compétente et prend une série de mesures qui comprennent la mise sous surveillance des exploitations suspectes, le recensement des équidés et des lieux infectés, l’autopsie des animaux suspects et l’interdiction de mouvement d'équidés vers ou en provenance des exploitations suspectes.

Ces mesures sont levées par le vétérinaire lorsque la suspicion de peste équine est infirmée par l'autorité compétente.

Lorsque la présence de peste équine est confirmée, le vétérinaire fait procéder à l’abattage de tous les équidés infectés et à l’élimination des cadavres d’animaux. Il étend également les mesures prises dans les exploitations concernées à toutes les exploitations situées dans un rayon de 20 kilomètres, vaccine tous les animaux situés dans cette zone et effectue une étude épidémiologique.

L'autorité compétente délimite une zone de protection (d’au moins 100 kilomètres autour de l’exploitation infectée) et une zone de surveillance (d’au moins 50 kilomètres au-delà des limites de la zone de protection) dans lesquelles certaines mesures spécifiques sont appliquées. Ces mesures comprennent, entre autres, l’identification de toutes les exploitations détenant des équidés, des visites et des examens réalisés par un vétérinaire officiel et l’interdiction de déplacer les animaux.

Les personnes établies dans ces zones sont informées de toutes les restrictions en vigueur. Dans la zone de protection, une vaccination systématique des animaux peut être mise en place.

Chaque État membre désigne un laboratoire national chargé d'effectuer les examens prévus par la directive, puis communique aux autres États membres et au public les coordonnées de ce laboratoire. Chaque laboratoire national est appelé à coopérer avec le laboratoire de référence communautaire qui est situé à Algete (Espagne).

Des experts de la Commission peuvent, dans certains cas, effectuer des examens sur un nombre d’exploitations concernées.

Chaque État membre dresse un plan d’intervention qui respecte une série de critères énoncés dans la présente directive. Par exemple, ils doivent prévoir une cellule de crise, une liste de centres locaux d’urgence et des informations détaillées relatives au personnel chargé des mesures d’urgence.

Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale assiste la Commission dans la gestion des mesures relatives à la peste équine. Il intervient, entre autres, pour déterminer la durée des mesures et pour prendre des mesures complémentaires.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 92/35/CEE

18.5.1992

31.12.1992

JO L 157 du 10.6.1992


Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Règlement (CE) n° 806/2003

5.6.2003

-

JO L 122 du 16.5.2003

Directive 2008/73/CE

3.9.2008

-

JO L 219 du 14.8.2008

Les modifications et corrections successives de la directive 92/35/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée  n'a qu'une valeur documentaire.

MODIFICATION DES ANNEXES

ANNEXE I – Liste des laboratoires nationaux de la peste équine:
Décision 2006/911/CE [Journal officiel L 346 du 9.12.2006];
Directive 2006/104/CE [Journal officiel L 363 du 20.12.2006];
Décision 2007/729/CE [Journal officiel L 294 du 13.11.2007];
Directive 2008/73/CE [Journal officiel L 219 du 14.8.2008].

ANNEXE II – Laboratoire communautaire de référence:
Décision 2007/729/CE [Journal officiel L 294 du 13.11.2007].

Dernière modification le: 11.11.2010
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