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Peste porcine africaine

L’Union européenne instaure des mesures de prévention et de lutte en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine africaine. Ces dispositions comprennent des mesures d’information, de prévention ainsi que d’éradication de la maladie.

ACTE

Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

La directive établit des mesures minimales pour lutter contre la peste porcine africaine en cas de suspicion ou confirmation de cette maladie.

Toute suspicion ou confirmation de la maladie doit faire l’objet d’une notification à l’autorité compétente. L’État membre concerné informe la Commission et les autres États membres sur les cas de peste porcine, sur les foyers de la maladie et sur les résultats des enquêtes épidémiologiques.

Suspicion de peste porcine africaine dans une exploitation

En cas de suspicion, l’État membre met en œuvre immédiatement les moyens d'investigation officiels visant à confirmer ou infirmer la présence de ladite maladie. Si la présence de peste porcine africaine dans une exploitation ne peut être infirmée, l’exploitation est placée sous surveillance officielle et des mesures restrictives aux déplacements des porcs, carcasses ou produits susceptibles de transmettre la maladie sont imposées, ainsi qu’aux mouvements de personnes et véhicules vers ou hors de l’exploitation.

Une enquête épidémiologique est effectuée.

Confirmation de peste porcine africaine dans une exploitation

Une fois la présence de la maladie officiellement confirmée, tous les porcs de l’exploitation sont mis à mort et leurs cadavres transformés. Toute matière (viande, sperme, ovules) ou déchet susceptibles d’être contaminés sont détruits, transformés ou subissent un traitement assurant la destruction du virus.

Pour les exploitations comprenant différentes unités de production bien isolées, il est possible de déroger à ces mesures dans les unités de production saines sous des conditions spécifiques et strictes.

En outre, les locaux, les véhicules et le matériel susceptibles d’être contaminés doivent être nettoyés et désinfectés sous contrôle officiel.

L’autorité compétente doit également délimiter, autour du foyer de la maladie :

  • une zone de protection d’un rayon minimal de 3 kilomètres, elle-même inscrite dans
  • une zone de surveillance d’un rayon minimal de dix kilomètres.

Des mesures de sécurité particulières sont mises en œuvre dans ces zones, notamment le recensement des exploitations, l’interdiction de tout mouvement ou transport de porcs, des mesures de nettoyage et désinfection. L’autorité compétente peut autoriser sous certaines conditions strictes la sortie des porcs d’une exploitation située dans une zone de surveillance ou de protection dans un délai respectif de 30 et 40 jours au moins après l'achèvement des opérations préliminaires de nettoyage, de désinfection et, si nécessaire, de désinsectisation de l'exploitation infectée.

Suspicion ou confirmation de peste porcine africaine dans un abattoir ou un moyen de transport

En cas de suspicion, la maladie doit être officiellement confirmée ou infirmée.

En cas de confirmation de la maladie, tous les porcs susceptibles d’être contaminés sont mis à mort et toutes matières (carcasses, abats et déchets) d’animaux susceptibles d’être contaminés sont transformées de manière à assurer la destruction du virus.

Des mesures de nettoyage, de désinfection et, si nécessaire, de désinsectisation des bâtiments et équipements, y compris des véhicules, sont effectués sous contrôle officiel.

Une enquête épidémiologique est effectuée. Les exploitations contacts * sont soumises aux mesures prévues en cas de suspicion. L’exploitation d’origine des porcs infectés est soumise aux mesures prévues en cas de confirmation.

La réintroduction de porcs dans une exploitation, un abattoir ou un véhicule touché par la maladie est soumise à un délai minimal.

Suspicion ou confirmation de peste porcine africaine chez les porcs sauvages

En cas de suspicion chez les porcs sauvages, l’État membre prend toute mesure appropriée en vue de confirmer ou d'infirmer la présence de la maladie.

En cas de confirmation de peste porcine africaine chez des porcs sauvages, l’autorité compétente de l’État membre concerné met en place un groupe d’experts pour l’assister. Elle détermine la zone infectée et les mesures à y appliquer.

Elle met immédiatement sous surveillance officielle les élevages dans ladite zone. Dans ce sens, elle ordonne notamment que: toutes les catégories de porcs dans toutes les exploitations soient officiellement recensées, tous les porcs de l’exploitation soient maintenus séparés des porcs sauvages, aucun porc n’entre ni ne sorte de l’exploitation sans son autorisation.

Dans un délai de 90 jours à compter de la confirmation d’un cas de peste porcine africaine, les États membres soumettent à la Commission un plan d’éradication, présentant les mesures pour éliminer la maladie dans la zone infectée. Une fois approuvées par la Commission, ces mesures remplacent celles ordonnées précédemment.

Tous les six mois, l’État membre concerné devra transmettre à la Commission et aux autres États membres un rapport sur les résultats du plan d’éradication et sur la situation épidémiologique dans la zone concernée.

Procédures de diagnostic

Un manuel de diagnostic fixe toutes les obligations, les critères et les procédures à appliquer aux tests de diagnostic et aux examens cliniques. Ces opérations ont lieu exclusivement dans les laboratoires nationaux agréés.

Chaque État membre désigne un laboratoire au niveau national, puis communique les coordonnées de son laboratoire aux autres États membres et au public. Ce laboratoire est responsable de la coordination des normes et des méthodes de diagnostic visant à déceler la présence de la peste porcine africaine. Tous les laboratoires nationaux travaillent en coopération avec le laboratoire communautaire de référence situé à Valdeolmos (Espagne).

Vecteurs et vaccins

Pour éviter tout risque de propagation, des mesures d’investigation et de lutte contre les vecteurs de cette maladie (tiques) doivent être organisées dans les exploitations où elle est confirmée.

L’utilisation de vaccins contre la peste porcine africaine est interdite sur le territoire de l’Union européenne.

Plans d'intervention

Chaque État membre établit un plan d'intervention spécifiant les mesures nationales à mettre en œuvre en cas d'apparition d'un foyer de peste porcine africaine selon les critères et exigences de cette directive.

Les États membres veillent à ce qu'un centre national de lutte contre l'épizootie pleinement opérationnel puisse être mis en place immédiatement en cas d'apparition de la peste porcine africaine.

Contexte

Cette directive comble une lacune dans le contrôle des maladies animales les plus dangereuses. Elle s’inspire des règles concernant la peste porcine classique qui ont été adoptées en 2001.

Termes-clés de l'acte
  • Exploitation contact: une exploitation dans laquelle la peste porcine africaine pourrait avoir été introduite en raison de son emplacement, à la suite d'un mouvement de personnes, de porcs ou de véhicules ou de toute autre manière.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 2002/60/CE

9.8.2002

30.6.2003

JO L 192 du 20.7.2002

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 2008/73/CE

3.9.2008

1.1.2010

JO L 219 du 14.8.2008


Les modifications et corrections successives à la directive 2002/60/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée  n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Décision 2003/422/CE de la Commission du 26 mai 2003 portant approbation du manuel de diagnostic de la peste porcine africaine [notifiée sous le numéro C(2003) 1696] [Journal officiel L 143 du 11.6.2003].

La présente fiche de synthèse est diffusée à titre d'information. Celle-ci ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence, qui demeure la seule base juridique contraignante.

Dernière modification le: 03.03.2011
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