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Fièvre catarrhale du mouton

L’Union européenne (UE) établit des mesures de prévention et de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, dont l’ampleur et la portée augmentent selon que la présence de la maladie au sein des exploitations est soupçonnée ou bien confirmée.

ACTE

Directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

La présente directive établit des mesures de lutte et d’éradication contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue.

La suspicion ou la confirmation du virus de la fièvre catarrhale du mouton doit faire l’objet d’une notification à l’autorité compétente de l’État membre concerné avant de mettre en œuvre les mesures qui s’imposent.

Mesures en cas de suspicion de la maladie

Lorsque la présence de la maladie est soupçonnée au sein d’un cheptel, le vétérinaire officiel place la ou les exploitations concernées sous surveillance et prend un certain nombre de mesures d’investigation (surveillance de l’exploitation, recensement des animaux et des lieux, enquête épidémiologique, etc.) et de protection (interdiction des mouvements d’animaux, traitement des animaux à l’aide d’insecticides, destruction et élimination des cadavres d’animaux, etc.).

Mesures en cas de confirmation de la maladie

Lorsque la présence de la maladie est confirmée, le vétérinaire officiel étend les mesures applicables en cas de suspicion à toutes les exploitations comprises dans un rayon de 20 kilomètres autour de la ou des exploitations infectées. Il fait également effectuer une enquête épidémiologique et peut prendre l’initiative d’un programme de vaccination autour des foyers de fièvre catarrhale.

Par ailleurs, lorsque la présence de la maladie est confirmée, l’autorité compétente doit délimiter autour des foyers une zone de protection et une zone de surveillance.

Zone de protection et zone de surveillance

La zone de protection s’étend sur un rayon d’au moins 100 kilomètres autour de la ou des exploitations infectées. À l’intérieur de cette zone, toutes les exploitations détenant des animaux doivent être identifiées, les animaux ont l’interdiction de sortir de la zone, l’autorité compétente doit mettre en œuvre un programme de surveillance épidémiologique. Un programme de vaccination peut être décidé dans la zone de protection.

La zone de surveillance s’étend au moins à 50 kilomètres au-delà des limites de la zone de protection. À l’intérieur de cette zone, les mesures d’identification, de restriction de mouvement et de surveillance épidémiologique applicables à la zone de protection doivent être mises en œuvre. En revanche, la vaccination des animaux contre la fièvre catarrhale du mouton est interdite.

Les zones de protection et de surveillance peuvent être étendues ou réduites en fonction des circonstances épidémiologiques, géographiques, écologiques ou météorologiques.

Dérogations et mesures supplémentaires

Des mesures supplémentaires ou dérogatoires peuvent être adoptées par la Commission assistée du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la sécurité animale. En particulier des dispositions peuvent être adoptées afin de permettre, sous certaines conditions, la sortie des animaux à partir des zones de protection et de surveillance.

Laboratoires nationaux

Chaque État membre désigne un laboratoire national chargé d'effectuer les examens prévus par la présente directive, puis communique aux autres États membres et au public les coordonnées de ce laboratoire. Chaque laboratoire national doit coopérer avec le laboratoire communautaire de référence qui est situé à Pirbright (Royaume-Uni).

Contexte

L’apparition de la fièvre catarrhale du mouton à la fin des années 1990 a révélé l’inadaptation de la législation communautaire de l’époque du fait de la spécificité de cette maladie. La présente directive reprend un certain nombre de mesures fixées par la directive 92/35/CEE concernant la peste équine, qui peuvent être adaptées à la fièvre catarrhale du mouton.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 2000/75/CE

22.12.2000

1.1.2002

JO L 327 du 22.12.2000

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 2008/73/CE

12.12.2006

-

JO L 219 du 14.8.2008

Les modifications et corrections successives de la directive 2000/75/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

Dernière modification le: 17.10.2011
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