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Contrôle des salmonelles et autres agents zoonotiques

Protéger la santé humaine contre les maladies et les infections que les animaux peuvent transmettre est d’une importance capitale. Les États membres établissent des programmes nationaux de contrôle afin de détecter les salmonelles et autres agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire.

ACTE

Règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

Les salmonelles et autres agents zoonotiques * sont à l’origine de maladies animales transmissibles à l’homme.

Les principales espèces animales susceptibles de transmettre naturellement une infection ou une infestation sont les volailles et les porcs pour lesquelles les États membres établissent des programmes de contrôle. Ces programmes sont élaborés conformément aux dispositions établies dans le présent règlement.

L’action de l’Union européenne

L’Union européenne (UE) établit des règles qui portent sur:

  • l’adoption d’objectifs qui visent à réduire la prévalence de certaines zoonoses chez les populations animales au niveau de la production primaire * et, si nécessaire, aux autres stades appropriés de la chaîne alimentaire;
  • l’approbation de programmes spécifiques de contrôle;
  • l’adoption de règles concernant certaines méthodes spécifiques de contrôle; et
  • l’adoption de règles concernant les échanges intra-européens et les importations de pays tiers de certains animaux et produits qui en dérivent.

Le présent règlement ne concerne pas la production primaire destinée à un usage privé. Il ne s’adresse pas non plus à la production à l’origine de l’approvisionnement direct du consommateur final par le producteur ni au commerce de détail local qui fournit directement le consommateur final en petites quantités. Les États membres doivent établir une législation nationale spécifique à ces activités.

Les objectifs de l’Union européenne

L’UE fixe des objectifs européens en consultation avec les États membres afin de réduire les salmonelles et autres agents zoonotiques chez les volailles et les porcins. Ces objectifs concernent la production primaire; ils contiennent:

  • l’expression numérique de la proportion de la population animale restant positive;
  • le délai maximal pour que l’objectif soit atteint;
  • la définition des unités épidémiologiques;
  • la définition des programmes de tests;
  • la définition des sérotypes de salmonelles qui présentent un intérêt du point de vue de la santé publique.

Les objectifs européens sont fixés avant le:

  • 12 décembre 2004 pour les cheptels reproducteurs de Gallus gallus;
  • 12 décembre 2005 pour les poules pondeuses;
  • 12 décembre 2006 pour les poulets de chair;
  • 12 décembre 2007 pour les dindes et les troupeaux de porcs de boucherie;
  • 12 décembre 2008 pour les troupeaux reproducteurs de porcins.

Pour chaque population animale, une période transitoire de trois ans peut s’appliquer. L’application des programmes nationaux débute 18 mois après la date limite respective de fixation des objectifs européens.

Les programmes de contrôle nationaux

Pour réaliser les objectifs européens, les États membres établissent des programmes nationaux de contrôle d’une durée de trois ans, et pour chacune des zoonoses à contrôler. Ils définissent les mesures à mettre en œuvre et soumettent leurs programmes nationaux à la Commission dans les six mois suivant la fixation des objectifs européens. La Commission dispose de deux mois pour demander des informations complémentaires. Dans les deux mois suivant la réception de ces informations ou sinon six mois après la présentation des programmes, elle se prononce sur leur conformité avec les dispositions européennes.

Les programmes nationaux de contrôle couvrent au moins la production des aliments pour animaux, la production primaire d’animaux, la transformation et la préparation des denrées alimentaires* d’origine animale. Ces programmes assurent les tâches suivantes:

  • la détection des zoonoses conformément à certaines exigences ainsi qu’aux règles minimales d’échantillonnage (Annexe II du règlement). Les tests de recherche des zoonoses s’appuient généralement sur les méthodes et protocoles recommandés par les organismes internationaux de normalisation;
  • la définition des responsabilités respectives des autorités compétentes désignées dans chaque État membre;
  • la définition de mesures de contrôle à prendre à la suite de la détection de zoonoses dans un souci de protection de la santé publique; et
  • l’évaluation des progrès accomplis.

Les exploitants des secteurs de l’alimentation animale et de l’alimentation humaine (ou leurs organisations représentatives) peuvent établir leurs propres programmes de contrôle. Autant que possible, ces programmes couvrent tous les stades de la chaîne alimentaire: la production, la transformation et la distribution. Ils peuvent faire partie d’un programme de contrôle national.

Les États membres tiennent à jour la liste des programmes de contrôle approuvés des exploitants du secteur alimentaire, puis communiquent régulièrement leurs résultats aux autorités compétentes.

À la demande d’un État membre ou de la Commission, les conditions d’utilisation des méthodes spécifiques de contrôle peuvent être établies. Certaines peuvent même être exclues des programmes de contrôle.

Les cheptels de volailles * et les troupeaux * de porcins concernés font l’objet de tests de détection des zoonoses au plus tard 18 mois après la date limite respective de fixation des objectifs européens. La date et le résultat des tests apparaissent dans les certificats sanitaires d’expédition des animaux ou des œufs à couver.

Les échanges intra-européens

Dans le cas d’échanges intra-européens, l’État membre de destination peut exiger pendant une période transitoire que les résultats des tests répondent aux mêmes critères que ceux applicables dans le cadre de son programme national de contrôle. Les mesures spéciales qui concernent l’exportation d’animaux vivants expédiés en Suède et en Finlande continuent de s’appliquer.

Les importations de pays tiers

Les dispositions concernant les importations d’animaux vivants et d’œufs à couver en provenance de pays tiers s’appliquent au plus tard 18 mois après la date limite de fixation des objectifs européens pour chaque population animale.

Les pays tiers présentent un programme de contrôle équivalent à ceux prévus par le présent règlement. Cela est une condition préalable pour figurer sur la liste des pays tiers autorisés à exporter leurs produits vers l’UE. L’Office alimentaire et vétérinaire vérifie l’existence et l’effectivité des programmes de contrôle mis en place par les pays tiers. Dans certains cas, l’État membre qui importe des produits en provenance de pays tiers peut exiger pendant une période transitoire que les résultats des tests répondent aux mêmes critères que ceux fixés dans son programme national de contrôle.

Les laboratoires nationaux

Les États membres désignent des laboratoires nationaux de référence pour l’analyse et les tests de recherche des zoonoses. Ces laboratoires appliquent un système d’assurance qualité conforme aux critères de la norme EN/ISO actuelle. De plus, ils collaborent avec des laboratoires communautaires de référence.

Termes-clés de l'acte
  • Agent zoonotique: tout virus, toute bactérie, tout champignon, tout parasite ou toute autre entité biologique susceptible de provoquer une zoonose.
  • Production primaire: la production, l'élevage ou la culture de produits primaires, y compris la récolte, la traite et la production d'animaux d'élevage avant l'abattage. Elle couvre également la chasse, la pêche et la cueillette de produits sauvages.
  • Troupeau: un animal ou l'ensemble des animaux gardés dans une exploitation comme une unité épidémiologique.
  • Denrée alimentaire: toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d'être ingéré par l'être humain.
  • Cheptel de volailles: l'ensemble des volailles de même statut sanitaire détenues dans un même local ou dans un même enclos et constituant une unité épidémiologique. Dans les batteries, ce terme inclut tous les oiseaux partageant le même cubage d'air.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Règlement (CE) n° 2160/2003

12.12.2003

-

JO L 325, 12.12.2003

DÉROGATION À L’ACTE

Règlement (CE) n° 199/2009 [Journal officiel L 70 du 14.3.2009].
Cette dérogation s’applique jusqu’au 3 avril 2012 aux viandes de poulet et de dinde destinées à être fournies uniquement en petites quantités au consommateur final ou au commerce de détail. Ces viandes n’ont subi aucun traitement de conservation autre que la réfrigération, la congélation ou la surgélation.

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Règlement (CE) n° 1003/2005

1.7.2005

-

JO L 170, 1.7.2005

Règlement (CE) n° 1791/2006

1.1.2007

-

JO L 363, 20.12.2006

Règlement (CE) n° 1237/2007

25.10.2007

-

JO L 280, 24.10.2007

Règlement (CE) n° 596/2009

7.8.2009

-

JO L 188, 18.7.2009

Les modifications et corrections successives au règlement (CEE) n° 2160/2003 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Règlement (CE) n° 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire [Journal officiel L 226 du 23.8.2008].

Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil [Journal officiel L 325 du 12.12.2003].

Dernière modification le: 14.04.2011
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