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Surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques

Protéger la santé humaine contre les maladies et les infections que les animaux peuvent transmettre naturellement et (in)directement est d'une importance capitale. Les États membres sont responsables de la collecte des données à travers leur système de surveillance et de l'étude épidémiologique des foyers d'infection. La Commission européenne favorise la coopération et l'échange d'informations et évalue les tendances qui se dégagent au niveau européen.

ACTE

Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 novembre 2003, sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

L'Union européenne renforce la surveillance des zoonoses *, des agents zoonotiques * et de la résistance antimicrobienne associée. Elle définit les exigences minimales que les États membres doivent respecter afin de renforcer les systèmes de surveillance déjà en place. Ces systèmes collectent, analysent et diffusent les données relatives à ces phénomènes. L'objectif est d'identifier et de caractériser les dangers, d'évaluer l'exposition et définir les risques qui y sont liés.

Accroître la surveillance des zoonoses et de la résistance antimicrobienne

La responsabilité de l'établissement et du maintien des systèmes de surveillance incombe aux États membres. Ces systèmes s'appliquent au niveau de la production primaire * ou à d'autres stades de la chaîne alimentaire, y compris aux aliments pour animaux ou aux denrées alimentaires.

La surveillance concerne en priorité les zoonoses du type brucellose, campylobactériose, échinococcose, listériose, salmonellose, trichinellose, tuberculose due à mycobacterium bovis, Escherichia coli vérotoxigéniques.

La surveillance concerne également, en fonction de la situation épidémiologique, des zoonoses virales (calicivirus, virus de l'hépatite A, virus de la grippe, rage, virus transmis par les arthropodes), des zoonoses bactériennes (borréliose, botulisme, leptospirose, psittacose, tuberculose autre que celle citée ci-dessus, vibriose, yersiniose et agents responsables), des zoonoses parasitaires (anisakiase, cryptosporidiose, cysticercose, toxoplasmose), etc.

Les modalités de surveillance précisent les éléments suivants:

  • la (sous)population animale et les stades de la chaîne alimentaire auxquels s'applique la surveillance;
  • la nature et le type de données à recueillir;
  • les schémas d'échantillonnage et les méthodes d'analyse à utiliser;
  • la fréquence des notifications des maladies ou des risques.

Parfois, les informations recueillies dans le cadre de la surveillance de routine sont insuffisantes. Pour une (ou plusieurs) zoonose(s), des programmes coordonnés de surveillance peuvent s'avérer nécessaires afin d'évaluer un risque spécifique ou de définir des valeurs de référence.

Les États membres s'assurent que la surveillance fournit des données comparables sur l'apparition d'une résistance antimicrobienne chez les agents zoonotiques et si nécessaire chez d'autres agents importants. Cette résistance correspond à l'aptitude d'un micro-organisme à survivre ou proliférer en présence d'une concentration donnée d'un agent antimicrobien suffisant habituellement à inhiber ou tuer ces micro-organismes. La surveillance sur la résistance antimicrobienne sera complémentaire à celle des souches humaines réalisée conformément à la décision n° 2119/98/CE qui instaure un réseau communautaire de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles.

Étudier les foyers de toxi-infection alimentaire

Au sein des États membres, l'autorité compétente procède à une enquête sur les foyers de toxi-infection alimentaire. L'enquête réunit des informations sur le profil épidémiologique, les denrées alimentaires impliquées et les causes potentielles. L'autorité transmet à la Commission un rapport annuel sur les résultats des enquêtes, lui-même transmis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Faciliter l'échange d'informations

L'échange d'informations doit permettre d'obtenir des données exhaustives et comparables au niveau européen. Dans chaque État membre, une ou plusieurs autorité(s) compétente(s) collabore(nt) avec leurs homologues responsables des questions de police sanitaire, d'alimentation animale, d'hygiène des denrées alimentaires. Des laboratoires communautaires et nationaux de référence sont également désignés.

Les États membres évaluent sur leur territoire les tendances et les sources des zoonoses, des agents zoonotiques et de la résistance antimicrobienne. Ils transmettent leur rapport à la Commission chaque année pour la fin du moi de mai. La Commission fait suivre ces rapports à l'EFSA qui examine et publie une synthèse des documents à la fin de novembre de chaque année.

Termes-clés de l'acte
  • Zoonose: toute maladie et/ou toute infection naturellement transmissible directement ou indirectement entre l'animal et l'homme.
  • Agent zoonotique: tout virus, toute bactérie, tout champignon, tout parasite ou toute autre entité biologique susceptible de provoquer une zoonose.
  • Production primaire: la production, l'élevage ou la culture de produits primaires, y compris la récolte, la traite et la production d'animaux d'élevage avant l'abattage. Elle couvre également la chasse, la pêche et la cueillette de produits sauvages.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 2003/99/CE

12.12.2003

12.4.2004

JO L 325, 12.12.2003

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 2006/104/CE

1.1.2007

1.1.2007

JO L 363, 20.12.2006

Règlement (CE) n° 219/2009

20.4.2009

-

JO L 87, 31.3.2009

Les modifications et corrections successives de la directive 2003/99/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Décision 2007/407/CE de la Commission du 12 juin 2007 concernant une harmonisation de la surveillance de la résistance antimicrobienne des salmonelles chez les volailles et les porcs [Journal officiel L 153 du 14.6.2007].

Décision 2004/564/CE de la Commission du 20 juillet 2004 concernant les laboratoires communautaires de référence pour l'épidémiologie des zoonoses et pour les salmonelles et les laboratoires nationaux de référence pour les salmonelles [Journal officiel L 251 du 27.7.2004].

Dernière modification le: 15.04.2011
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