La protection des intérêts financiers de l'Union européenne
L'Union européenne (UE) dispose d’un budget, qui lui permet de mettre en œuvre les politiques européennes. Le budget européen est alimenté par les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et le revenu national brut (RNB) des États membres. Les intérêts financiers de l'Union sont protégés, outre l’activité de l’OLAF, par des réglementations anti-fraude.
-
CADRE GÉNÉRAL
- Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré
- Programme «Hercule»
- Protection pénale des intérêts financiers de l’UE
- Une approche stratégique globale
- Un cadre juridique commun pour lutter contre la fraude dans les politiques communautaires
- Convention pour protéger les intérêts financiers de la Communauté européenne
-
LUTTER CONTRE LES PRATIQUES FRAUDULEUSES DANS L'UTILISATION DES FINANCEMENTS EUROPÉENS
- Stratégie antifraude de la Commission
- Nouvelle approche en matière de prévention de la fraude
- L'étanchéité de la législation et de la gestion des contrats à la fraude
- Les contrôles et vérifications sur place auprès des opérateurs économiques
- Contrôle des dépenses du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)
- Système de récupération et d'information sur les montants indûment versés dans le cadre du financement de la politique agricole commune
- Dispositif communautaire d'identification de certains bénéficiaires d'opérations financées par le FEOGA-Garantie
- Plan d'action 2004 - 2005
- Plan d'action pour 2001 - 2003Archives
- PROTÉGER LES RESSOURCES PROPRES DE L'UNION
- DOUANES