Lutte contre la fraude
Protéger les intérêts financiers de l’Union européenne (UE) est une priorité des institutions européennes. L’UE lutte contre la fraude au moyen d’une série d’actes législatifs qui concernent la contrefaçon, la violation des droits de propriété intellectuelle et la corruption, tant au niveau européen qu’international. Un office européen de lutte antifraude (OLAF) est chargé de mener des enquêtes dans ce domaine. La lutte contre la fraude trouve sa base juridique dans l’article 325 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
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Les organes de lutte contre la fraude
Office européen de Lutte Antifraude (OLAF), COCOLAF, Cour des comptes -
La protection des intérêts financiers de l'Union européenne
Contrôle interne, Protection pénale, Coopération administrative, Accords avec des pays tiers -
Lutte contre la contrefaçon
Protection de l'euro contre le faux monnayage, Respect des droits de propriété intellectuelle, Rôle des douanes -
Lutte contre la corruption
Politique de l'Union européenne contre la corruption, Convention des Nations unies
Voir aussi
- Tour d’horizon des activités de l’Union européenne: lutte contre la fraude
- Site web de la Commission européenne: Office européen de lutte antifraude