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Lutte contre la fraude

Lutte contre la fraude

Protéger les intérêts financiers de l’Union européenne (UE) est une priorité des institutions européennes. L’UE lutte contre la fraude au moyen d’une série d’actes législatifs qui concernent la contrefaçon, la violation des droits de propriété intellectuelle et la corruption, tant au niveau européen qu’international. Un office européen de lutte antifraude (OLAF) est chargé de mener des enquêtes dans ce domaine. La lutte contre la fraude trouve sa base juridique dans l’article 325 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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