RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 15 langues
Nouvelles langues disponibles:  CS - HU - PL - RO

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Programme d'action Pericles (2002 - 2013)

Le programme Pericles favorise la coopération entre les autorités nationales, européennes et internationales chargées de lutter contre la contrefaçon de l'euro. Les mesures comprennent des échanges d'information (séminaires, ateliers, rencontres et conférences), des stages, des échanges de personnel ainsi qu'une assistance technique, scientifique et opérationnelle.

ACTE

Décision 2001/923/CE du Conseil, du 17 décembre 2001, établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles») [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Cette décision établit le programme d'action Pericles mettant en place des formations et une assistance technique pour les autorités chargées de la lutte contre le faux monnayage. Initialement prévu pour une durée allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005, le programme a été étendu jusqu'au 31 décembre 2013.

Le programme finance des séminaires, des stages, des ateliers spécialisés, des échanges d'agents et toute autre activité améliorant la compétence du personnel concerné par la monnaie unique (agents de police, des douanes, des administrations financières, représentants des banques centrales nationales et des monnaies, magistrats et juristes spécialisés ou tout autre groupe professionnel concerné). Le contenu de la formation est pluridisciplinaire et transnational. Il prend en compte les aspects de sécurité, les échanges d'informations et l'assistance technique et scientifique.

De plus, la Commission prévoit la contribution active de certains organismes spécialisés tels que le Système européen de banques centrales, les Centres d'analyse nationaux pour les billets et les pièces et le Centre technique et scientifique européen. Europol, Interpol et les Offices centraux institués sur la base de la Convention internationale pour la répression du faux monnayage (Convention de Genève du 20 avril 1929) pourront également participer.

Sous certaines conditions, le programme est ouvert à la participation des pays candidats à l'adhésion ainsi qu'à celle des pays tiers. Par la décision 2001/924/CE, le Conseil a également étendu le programme Pericles aux États membres n'ayant pas adopté l'euro.

Les projets dans le cadre du programme peuvent émaner des autorités compétentes des États membres ou de la Commission. Les États membres peuvent présenter un projet par an concernant les ateliers de travail, les rencontres ou les séminaires. Afin de sélectionner les projets qui lui seront soumis, la Commission tient compte de:

  • la dimension européenne du projet;
  • la conformité du projet avec les objectifs du programme;
  • la qualité du projet en ce qui concerne la conception, l'organisation, la présentation, les objectifs et le rapport coût/efficacité;
  • la compatibilité avec les travaux en cours ou planifiés par l'Union européenne.

La Commission est responsable de l'évaluation de la réalisation des projets. À cette fin, les bénéficiaires des projets sélectionnés doivent lui présenter un rapport final.

Entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2013, le montant alloué à l'exécution du programme s'élève à 7 millions d'euros.

Contexte

Les conclusions du Conseil européen de Nice invitaient les États membres à adopter des mesures efficaces pour lutter contre la contrefaçon de l'euro le plus tôt possible au cours de l'année 2001. Une décision-cadre du Conseil visant à renforcer par des sanctions pénales la protection de l'euro a été adoptée ainsi qu'un règlement sur les mesures de protections nécessaires. La Commission est d'avis que ces initiatives doivent être complétées par des actions en faveur de la formation des milieux professionnels concernés par l'introduction de la nouvelle devise.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Décision 2001/923/CE21.12.2001-

JO L 339 du 21.12.2001

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Décision 2006/75/CE8.2.2006
-JO L 36 du 8.2.2006
Décision 2006/76/CE8.2.2006-JO L 36 du 8.2.2006
Décision 2006/849/CE28.11.2006
-JO L 330 du 28.11.2006
Décision 2006/850/CE28.11.2006-JO L 330 du 28.11.2006

Les modifications et corrections successives à la décision 2001/923/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée  n'a qu'une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil, du 23 mai 2006, concernant la mise en œuvre et les résultats du programme Pericles pour la protection de l'euro contre le faux monnayage [COM(2006) 243 final - Non publié au Journal officiel].
Grâce à l'échange d'informations et au développement de la coopération, le programme Pericles contribue à la protection de l'euro contre la contrefaçon. Le soutien en matière de formation et l'assistance technique jouent un rôle important pour maintenir et faire progresser les résultats actuels. Le rapport préconise que le programme soit reconduit pour une nouvelle période d'au moins quatre ans et que l'accent soit mis sur la formation pratique. La priorité devrait être donnée aux échanges de personnel et aux formations spécifiques.

Décision 2005/37/CE de la Commission, du 29 octobre 2004, établissant le centre technique et scientifique européen (CTSE) et prévoyant la coordination des actions techniques en vue de protéger les pièces en euro contre la contrefaçon [Journal officiel L 19 du 21.01.2005].
Cette décision établit le Centre technique et scientifique européen (CTSE) au sein de la Commission, rattaché à l'OLAF. Le CTSE analyse et classe tout nouveau type de fausse pièce et prête assistance aux Centres nationaux d'analyse des fausses pièces (CNAP) ainsi qu'aux autorités policières.

Dernière modification le: 28.10.2011

Voir aussi

  • Office de lutte antifraude (OLAF): le programme Pericles
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page