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Protection de l’euro contre le faux monnayage

L’euro est un maillon central de l’économie européenne: sa protection contre le faux monnayage est indispensable. Cette décision vise à garantir la réalisation d’expertises cohérentes et efficaces des billets et pièces suspectés d’être faux dans le cadre des enquêtes relatives à la contrefaçon de l’euro.

ACTE

Décision 2001/887/JAI du Conseil, du 6 décembre 2001, relative à la protection de l’euro contre le faux monnayage.

SYNTHÈSE

Dans la perspective de la mise en circulation de leuro le 1er janvier 2002, la présente décision complète un nombre de dispositions existantes sur la protection de leuro contre le faux monnayage, à savoir:

Dans le cadre des enquêtes relatives à la contrefaçon de leuro, cette décision exige des pays membres de lUnion européenne (UE) quils fassent en sorte que les centres nationaux danalyse (CNA) réalisent les expertises nécessaires sur les billets suspectés d’être faux. Concernant les pièces suspectées dêtre fausses, ce sont les centres nationaux d’analyse de pièces (CNAP) qui doivent effectuer les expertises nécessaires. Les pays de lUE doivent transmettre les résultats de ces expertises à lOffice européen de police (Europol).

Les offices centraux nationaux chargés des enquêtes relatives à la contrefaçon dans les pays de lUE sont tenus de communiquer à Europol les informations centralisées concernant les enquêtes liées aux infractions relatives à la contrefaçon et aux infractions liées à la contrefaçon de l’euro, y compris les informations qu’ils reçoivent de pays extérieurs à lUE. Ils doivent communiquer au moins les éléments suivants:

  • informations sur les personnes concernées;
  • description de la nature des infractions;
  • les circonstances de la découverte des infractions;
  • le contexte de la saisie;
  • les liens avec d’autres affaires.

À des fins de coopération, les autorités compétentes des pays de lUE chargées des enquêtes relatives à la contrefaçon et aux infractions liées à la contrefaçon de l’euro pourront recourir aux facilités fournies par Eurojust.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal officiel

Décision 2001/887/JAI

14.12.2001

-

JO L 329 du 14.12.2001

Dernière modification le: 10.01.2011

Voir aussi

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