EUROPA

SYNTHÈSE

Dans la perspective de la mise en circulation de l’euro le 1^er janvier 2002, la présente décision complète un nombre de dispositions existantes sur la protection de l’euro contre le faux monnayage, à savoir:

• la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l’euro;
• le règlement (CE) n° 1338/2001 du Conseil définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage.

Dans le cadre des enquêtes relatives à la contrefaçon de l’euro, cette décision exige des pays membres de l’Union européenne (UE) qu’ils fassent en sorte que les centres nationaux d’analyse (CNA) réalisent les expertises nécessaires sur les billets suspectés d’être faux. Concernant les pièces suspectées d’être fausses, ce sont les centres nationaux d’analyse de pièces (CNAP) qui doivent effectuer les expertises nécessaires. Les pays de l’UE doivent transmettre les résultats de ces expertises à l’Office européen de police (Europol).

Les offices centraux nationaux chargés des enquêtes relatives à la contrefaçon dans les pays de l’UE sont tenus de communiquer à Europol les informations centralisées concernant les enquêtes liées aux infractions relatives à la contrefaçon et aux infractions liées à la contrefaçon de l’euro, y compris les informations qu’ils reçoivent de pays extérieurs à l’UE. Ils doivent communiquer au moins les éléments suivants:

• informations sur les personnes concernées;
• description de la nature des infractions;
• les circonstances de la découverte des infractions;
• le contexte de la saisie;
• les liens avec d’autres affaires.

À des fins de coopération, les autorités compétentes des pays de l’UE chargées des enquêtes relatives à la contrefaçon et aux infractions liées à la contrefaçon de l’euro pourront recourir aux facilités fournies par Eurojust.