Lutte contre la contrefaçon
L’Union européenne (UE) protège la monnaie unique contre le faux-monnayage en centralisant l’information, la coopération, l’analyse et le retrait des faux billets et pièces en euros. Elle assure une protection adéquate des droits de propriété intellectuelle à travers l’harmonisation des législations des États membres et renforce le partenariat entre les douanes et les opérateurs économiques.
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L'EURO ET LES MOYENS DE PAIEMENT
- Médailles et jetons ressemblant à des pièces en euros
- Protection de l’euro contre le faux monnayage
- Mesures de protection de l’euro contre le faux monnayage
- Lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement
- Cadre pénal pour la protection contre le faux monnayage de l'euro
- Protection de l'euro contre le faux monnayage: le rôle d'Europol
- Le Centre technique et scientifique européen (CTSE)
- Programme d'action Pericles (2002 - 2013)
- Plan d’action de l’UE (2004-2007) pour la prévention de la fraude sur les moyens de paiement autres que les espèces
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CONTREFAÇON ET PIRATERIE
- Plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage
- Respect des droits de propriété intellectuelle
- Marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Les douanes face aux tendances de la contrefaçon et du piratage
- Lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur
- ACCORDS AVEC DES PAYS TIERS: DOUANES