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Lutte contre la corruption

La Commission présente une série de mesures visant à renforcer la lutte contre la corruption dans l’Union européenne (UE) ainsi que la volonté politique des États membres de combattre efficacement ce phénomène.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen, du 6 juin 2011, intitulée «La lutte contre la corruption dans l'Union européenne» [COM (2011) 308 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La corruption touche, à des degrés divers, tous les pays de l’Union européenne (UE). Ce phénomène est néfaste non seulement au niveau financier mais également au niveau social car la corruption sert souvent à masquer d’autres infractions graves telles que le trafic de drogues ou d’êtres humains. Elle menace par ailleurs de saper la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques et leurs dirigeants politiques.

Plusieurs instruments de lutte contre la corruption existent au niveau international et de l’UE mais leur mise en œuvre par les États membres reste inégale.

Afin de renforcer, dans tous les États membres, la volonté politique de s’attaquer à ce problème, la Commission annonce la création d’un rapport anticorruption et appelle les pays de l’UE à mieux mettre en œuvre les instruments de lutte contre la corruption existants. Elle présente également des mesures visant à une meilleure prise en compte du phénomène dans les politiques internes et externes de l’Union.

Rapport anticorruption

À partir de 2013, la Commission publiera tous les deux ans un rapport anticorruption  qui constituera un mécanisme de surveillance et d’évaluation propre à l’UE. Le rapport dégagera les tendances et les faiblesses auxquelles il y a lieu de remédier et stimulera l’échange des meilleures pratiques. Il permettra de mieux se rendre compte des efforts réalisés et des problèmes rencontrés ainsi que des causes de la corruption.

Le rapport sera fondé sur des données provenant de différentes sources, dont les mécanismes de surveillance du Conseil de l'Europe, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des Nations Unies, mais également des experts indépendants, des conclusions de recherches, de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), d’Eurojust, d’Europol, du réseau européen contre la corruption, des États membres, des études Eurobaromètre et la société civile.

Mise en œuvre des instruments existants

La Commission appelle les pays de l’UE à transposer intégralement dans leur droit national la législation européenne contre la corruption dans le secteur privé et à s’assurer qu’elle est bien appliquée.

Elle demande également aux États membres qui ne l’ont pas fait, de ratifier les instruments internationaux existant contre la corruption: la convention pénale et la convention civile sur la corruption du Conseil de l’Europe, la convention des Nations unies et la convention de l’OCDE.

Par ailleurs, la Commission entend intensifier sa coopération avec ces instances internationales et demandera la participation de l’UE au Groupe d’États contre la corruption (GRECO) créé au sein du Conseil de l’Europe.

Prise en compte de la corruption dans les politiques de l’UE

La lutte anticorruption doit être partie intégrante de toutes les politiques de l’UE concernées, aussi bien internes qu’externes.

Au niveau interne, la Commission entend notamment renforcer la coopération judiciaire et policière en matière de corruption, en collaboration avec Europol, Eurojust, le Collège européen de police (CEPOL) et l’OLAF. Elle veut également améliorer la formation du personnel des services répressifs dans ce domaine.

La Commission proposera par ailleurs, une modernisation des règles de l’UE sur la confiscation des produits du crime afin que les juridictions des États membres, y compris dans les affaires de corruption, puissent effectivement confisquer et récupérer les avoirs d’origine criminelle. La corruption étant souvent liée au blanchiment d’argent, la Commission présentera en 2012 une stratégie destinée à accroître la qualité des enquêtes financières pénales. Enfin, pour mieux mesurer l’étendue de la corruption et l’efficacité des mesures prises pour la combattre, un plan d’action visant à améliorer les statistiques sur la criminalité et la justice pénale est en cours de préparation.

La Commission s’attachera aussi à moderniser les règles de l’Union régissant la passation des marchés publics, les normes comptables et le contrôle légal des comptes des entreprises européennes. Elle a adopté également une stratégie de lutte contre la fraude affectant les intérêts financiers de l’Union.

Au niveau externe, la Commission continuera à accorder une grande attention au suivi des politiques anticorruption dans les pays candidats et les candidats potentiels à l’adhésion à l’UE. Elle entend faire de cette lutte un volet central du soutien que l’UE apporte aux pays participant à la politique de voisinage. En ce qui concerne les politiques de coopération et de développement, la Commission préconise d’appliquer plus fréquemment le principe de conditionnalité c'est-à-dire de faire du respect des normes internationales en matière de corruption une condition de la coopération et de l’aide au développement.

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission au Conseil, du 6 juin 2011, sur les modalités de participation de l’Union européenne au Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) [COM (2011) 307 final – Non publié au Journal officiel].

Décision de la Commission du 28 septembre 2011 portant création du groupe d’experts sur la corruption [JO C 286 du 30.9.2011].
Ce groupe d’expert a pour tâche de conseiller la Commission sur toutes les questions relatives à la corruption et notamment de l’assister dans l’élaboration du rapport anticorruption de l’UE.

Dernière modification le: 21.10.2011
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