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Réseau de points de contact contre la corruption

Cette décision établit un réseau européen de points de contact contre la corruption. Le réseau se compose d’organisations compétentes dans les États membres. La Commission, Europol et Eurojust sont pleinement associés aux activités du réseau. L’objectif du réseau est de faciliter et de renforcer la coopération afin de lutter plus efficacement contre la corruption.

ACTE

Décision 2008/852/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à un réseau de points de contact contre la corruption.

SYNTHÈSE

Cette décision établit un réseau de points de contact au sein des États membres responsable de prévenir et de combattre la corruption. Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre ces points de contact afin d’intensifier la lutte contre la corruption au niveau de l’Union européenne (UE).

Le réseau se compose d’autorités et d’agences compétentes des États membres. Chaque État membre désigne un à trois organismes comme membres du réseau. La Commission participe également aux activités du réseau et désigne ses propres représentants. De même, Europol et Eurojust peuvent participer aux activités du réseau. Une liste mise à jour de points de contact sera tenue.

Le réseau est chargé des missions suivantes:

  • créer un forum permettant l’échange de bonnes pratiques et d’expériences en matière de prévention et de lutte contre la corruption;
  • faciliter et maintenir la communication entre ses membres.

Un site web spécifique sera créé à cet effet. En outre, les membres du réseau se réuniront au moins une fois par an pour accomplir leur mission.

L’établissement du réseau n’aura aucune incidence sur les règles régissant la coopération policière et judiciaire, ni sur le rôle du Collège européen de police (CEPOL).

La collaboration informelle entre les partenaires européens contre la corruption (EPAC) constitue la base de l’organisation du réseau. Les États membres, la Commission, Europol et Eurojust prennent en charge leurs propres coûts liés à la participation au réseau.

Contexte

Lors de la conférence de l'AGIS de novembre 2004 sur le renforcement de la coopération opérationnelle dans la lutte contre la corruption au sein de l’UE, l'EPAC a soutenu l’établissement d’un réseau européen de lutte contre la corruption. Cette initiative a été approuvée une nouvelle fois lors de la réunion annuelle des partenaires européens contre la corruption en novembre 2006.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Décision 2008/852/JAI

25.10.2008

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JO L 301 du 12.11.08

Dernière modification le: 08.04.2009
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