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Le Centre technique et scientifique européen (CTSE)

La présente décision établit le Centre technique et scientifique européen (CTSE) rattaché à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). La mission du CTSE consiste à protéger les pièces en euro contre la contrefaçon. À cette fin, le centre analyse et classe les fausses pièces en euro et prête assistance aux autorités nationales.

ACTE

Décision 2005/37/CE de la Commission du 29 octobre 2004 établissant le Centre technique et scientifique européen (CTSE) et prévoyant la coordination des actions techniques en vue de protéger les pièces en euro contre la contrefaçon.

SYNTHÈSE

La présente décision établit le Centre technique et scientifique européen (CTSE) au sein de la Commission européenne à Bruxelles, rattaché à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).

Missions du centre

Le CTSE:

  • analyse et classe tout nouveau type de fausse pièce en euro, conformément au règlement sur la protection de l’euro contre le faux monnayage;
  • contribue à la réalisation des objectifs du programme «Périclès»;
  • prête assistance aux Centres nationaux d’analyse de fausses pièces (CNAP) et aux autorités policières;
  • collabore avec les instances appropriées en vue de l’analyse de fausses pièces en euro et du renforcement de la protection.

Hébergement à la Monnaie de Paris

Pour l’analyse technique et scientifique des fausses pièces en euro, le CTSE utilise le personnel et les locaux que la Monnaie de Paris met à sa disposition et particulièrement son laboratoire. Dans ce but, la Commission détache du personnel spécialisé. Les autres dépenses liées aux tâches du CTSE sont à la charge du budget général de l’Union européenne (UE).

Activités de coordination et d’information

La Commission européenne coordonne les actions des autorités techniques compétentes pour la protection des pièces en euro, à travers notamment de réunions périodiques du groupe d’experts en contrefaçon des pièces. Présidé par la Commission, ce groupe permet notamment de mettre en commun les différentes expériences et l’expertise des pays de l’UE en matière de contrefaçon des pièces en euro et de coordonner les actions techniques nécessaires à la protection de l’euro.

Le Comité économique et financier, la Banque centrale européenne, l’Office européen de police (Europol) et les autorités nationales compétentes sont régulièrement informés des activités du centre et de l’état de la contrefaçon des pièces.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Décision 2005/37/CE

29.10.2004

-

JO L 19 du 21.1.2005

ACTES LIÉS

Règlement (UE) no1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation [Journal officiel L 339 du 22.12.2010].
Ce règlement fixe les règles et les procédures communes au pays de la zone euro pour vérifier l’authenticité des pièces d’euro en circulation et pour traiter et rembourser les pièces d’euro inutilisables.
Afin de coordonner l’application de ces règles et procédures, le CTSE est chargé de définir, entre autres:

  • les spécifications techniques du test de détection des machines de traitement des pièces utilisées pour vérifier l’authenticité des pièces d’euro;
  • les pratiques de formation pour le personnel chargé de vérifier les pièces d’euro;
  • la période de validité des rapports récapitulatifs sur les tests de détection;
  • les informations à fournir sur la liste publiée sur le site web de la Commission qui répertorie les machines de traitement des pièces qui ont réussi un test de détection;
  • les orientations des contrôles annuels sur place par les pays de l’UE des capacités du personnel à authentifier les pièces d’euro;
  • les règles à appliquer pour remédier aux manquements par rapport aux dispositions du règlement.

Décision 2003/861/CE du Conseil du 8 décembre 2003 relative à l’analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euro [Journal officiel L 325 du 12.12.2003].
Cette décision, adressée aux pays de l’UE de la zone euro, stipule que la Commission met en place le Centre technique et scientifique européen et veille au bon fonctionnement de celui-ci.

Décision 2003/862/CE du Conseil du 8 décembre 2003 étendant les effets de la décision 2003/861/CE relative à l’analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euro aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique [Journal officiel L 325 du 12.12.2003].
La présente décision étend les effets de la décision 2003/861/CE aux pays de l’UE qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique.

Dernière modification le: 07.01.2011

Voir aussi

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